Sources
BIBLIOGRAPHIEAgence Pour la Création
d'Entreprise (APCE - 2004)
Éditions APCE 14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 - www.apce.com ;
"Gîtes ruraux - Chambres
d'hôtes"
Fiche APCE (code NAF 55.2E) - juillet 2007 www.apce.com
;
"Hôtellerie"
Fiche APCE (Codes NAF 55.1A, 55.1C & 55.1 E) - juillet 2007 ;
"L'OUVERTURE ET L'EXPLOITATION DE
CHAMBRES D'HÔTES"
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Rubrique Activités règlementées -
inforeg - août 2007 - www.inforeg.ccip.fr
;
"L'OUVERTURE ET L'EXPLOITATION
D'UN GÎTE RURAL"
Activités règlementées - Inforeg avril 2007 - www.inforeg.ccip.fr ;
"FINANCEZ VOTRE
CRÉATION
D'ENTREPRISE - 2006"
Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE) Éditions APCE - www.apce.com ;
"FORMALITÉS D'OUVERTURE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS PERMANENT"
Activités règlementées - Inforeg mai 2007 - www.inforeg.ccip.fr ;
"L'EXPLOITATION D'UNE TABLE
D'HÔTE"
Activités règlementées - Inforeg 2006/2007 - www.inforeg.ccip.fr ;
"OUVERTURE ET EXPLOITATION D'UN
RESTAURANT"
Activités règlementées - Inforeg avril 2007 - www.inforeg.ccip.fr ;
"QUEL RÉGIME DE TVA POUR VOTRE
ENTREPRISE"
Rubrique FISCAL - Inforeg 2007/2008 - www.inforeg.ccip.fr ;
"LE RÉGIME DES
MICRO-ENTREPRISES"
Rubrique FISCAL - Inforeg 2007/2008 - www.inforeg.ccip.fr ;
"LE LOUEUR EN MEUBLÉ" CCIP Rubrique FISCALITÉ 2004/05 Rubrique FISCAL - Inforeg 2006/2007 -
www.inforeg.ccip.fr ;
"RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE
L'INCENDIE RELATIF AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC"
Ministère de l'Intérieur - Direction de la Sécurité Civile - Édition
France-Sélection ;
"E.R.P. Établissements recevant
du public" Réglementation de sécurité contre l'incendie - LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION - Les
éditions des JOURNAUX OFFICIELS N° 1687 - 2004 26, rue Desaix 75727 Paris - 01 45 79 17
84 - www.journal-officiel.gouv.fr
;
"Hôtels, restaurants et
résidences de tourisme"
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS N° 1088 - 2001 -
www.journal-officiel.gouv.fr ;
"L'intégration des Handicapés
dans la société"
Les éditions journaux officiels - Législation et règlementation ;
"Le tourisme"
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS N° 1764 - 2003 -
www.journal-officiel.gouv.fr ;
"CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Hôtels, cafés, restaurants" des 30/4/997 - N° 3292 - Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS -
www.journal-officiel.gouv.fr ;
"GUIDE DU CRÉATEUR
2007"
Fédération nationale des Gîtes de France ;
LEGICHR 2006 Législation et Réglementation des Cafés, Hôtels et
Restaurants Édition JIXO - 22, rue de la Victoire 75009 Paris ;
LE MONITEUR des travaux publics et du bâtiment Guide Technique Juridique et règlementaire - N° spécial l'Hôtellerie ;
Guide juridique et fiscal du tourisme rural Francis Varennes -
Édition 2007 - Édition Ipso Facto ( www.editions-bpi.fr) ;
Les chambres d'hôtes à Paris :
www.les-parisiens-associes.com
- www.paris.fr -
www.parisinfo.fr (office du
tourisme),
www.hotesqualiteparis.fr (guide officiel des chambres d’hôtes à Paris) ;
G. BOEHMER "Comment mettre en uvre l'HACCP" Les Éditions BPI ( www.editions-bpi.fr)
;
D. BRUNET-LOISEAU "Alimentation et l'Hygiène"
Les Éditions BPI ( www.editions-bpi.fr).
ORGANISATIONS
APCE : Agence Pour la Création d'Entreprise
14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 - www.apce.com
;
-
CNCE : Centre National de Création d'Entreprise 14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 -
www.apce.com
;
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (Contact
Préfecture) ;
DDE : Direction départementale de l'Équipement (Contact
Préfecture) ;
TRAME : Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux
entreprises (Contact Préfecture) ;
CDT : Comité Départemental du Tourisme (contact préfecture) ;
C.D.A.T : Commission Départementale d'Action
Touristique ;
Fédération Nationale des Gîtes de France
59, rue Saint-Lazare, 75439 Paris Cedex 09 - 01 49 70 75 75 - www.gites-de-france.fr ;
Fleurs de Soleil
52, ave Thermale 03200 Vichy 04 26 68 98 45 - www.fleursdesoleil.fr ;
Fédération Nationale des locations de France Clévacances
54, bld de l’Embouchure – BP 2166 – 31022 Toulouse Cedex 2 – 05 61 13 55 66 –
www.clevacances.com
;
Accueil Paysan Fédération nationale
9, rue de la Poste - 38000 Grenoble - www.accueil-paysan.com & www.bienvenue-a-la-ferme.com
;
Maisons paysannes de France
42, Faubourg Montmartre 75009 Paris 01 44 83 63 63 - www.maisons-paysannes.org ;
Bed and breakfast
9, rue Louvel Tessia 01 42 01 34 35 - www.bedbreak.com ;
Châteaux et Hôtels de France
12, rue Auber 75009 Paris - 01 40 07 00 20 - www.chateauxhotels.com ;
Relais & Châteaux
33, bld Malesherbes - 75008 Paris - 0 825 825 180 - www.relaischateaux.com ;
Association des paralysés de France (APF)
17, bd Auguste Blanqui - 75013 Paris - 01 40 78 69 00 - www.apf.asso.fr ;
ADASEA
Association départementale d'aménagement des structures d'exploitation agricole
(contact Chambre d'Agriculture) ;
ARASEA : comme ADASEA pour l'Île de France (sauf la Seine
et Marne) ;
APCA : Fédération nationale d'accueil paysan
9, avenue George V 75008 Paris - 01 53 57 10 10 - www.bienvenue-a-la-ferme.com ;
CFE : Centre de Formalité des Entreprises
Contact : Chambre Commerce et Industrie ;
Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal de Commerce - Palais de Justice ;
ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
(contact Chambre de Commerce et Préfecture) ;
SGAR
secrétariat général aux affaires générales -
Préfecture ;
Direction départementale des Services Vétérinaires
contact Préfecture - www.dsv.fr ;
Commission de Sécurité : contact Préfecture ou
mairie de la commune ;
FNOTSI : Fédération nationale des offices de tourisme et
des syndicats d'initiative
280, bld Saint-Germain - 75007 Paris 01 44 11 10 30 -
www.tourisme.fr ;
Syndicat National des Résidences de Tourisme (SNRT)
177, avenue Achille Perretti - 9200 Neuilly-sur-Seine - www.snrt.fr ;
-
Syndicat National des agences de voyages (SNAV)
15, place du Général Catroux - 75017 Paris - 01 44 01 99 90 –
www.snav.org
SITES CITÉS
(autres que ceux
énumérés ci-dessus)
www.legifrance.gouv.fr :
site d'information de différents ministères, avec Codes, Lois , Décrets,
Arrêtés ;
lesservices.service-public.fr :
site sur la règlementation française (dont liens avec les services vétérinaires et la DDCCRF : concurrence, consommation et répression des fraudes) ;
www.finances.gouv.fr :
site administration fiscale ;
-
www.service-public.fr/formulaires - rubrique :
«formulaires pour professionnels» = téléchargement de formulaires fiscaux ;
www.journal-officiel.gouv.fr :
toutes les publications du journal officiel dont tous les journaux officiels ;
www.travail.gouv.fr :
site Ministère du Travail ;
www.tourisme.gouv.fr :
site Ministère du Tourisme ;
http://www.revue-espaces.com/annuaire/entreprise/131/observatoire-national-tourisme-ont.html :
Observatoire National du Tourisme (doc. & stat.) ;
www.agriculture.gouv.fr :
site Ministère Agriculture ;
www.sante.gouv.fr :
site Ministère de la Santé ;
www.aldil.org :
Direction départementale et régionale concurrence, consommation et répression des
fraudes ;
www.handicap.gouv.fr :
Secrétariat d'État aux personnes handicapées ;
www.lhotellerie-restauration.fr :
site du journal L'Hôtellerie Restauration (articles du journal, conventions collectives,
blogs des experts...) ;
www.kifaikoi.com :
Portail des fournisseurs hôtellerie, restauration ;
www.afb.fr :
Association Française des Banques ;
http://site.voila.fr/cabinetbonnin
:
Site de l'expert Christian Bonnin (Évaluation d'une entreprise, fonds de
commerce...) ;
www.gites-hotels.com :
Commercialisation de gîtes et chambres d'hôte ;
www.creer.fr :
Démarches administratives pour créer une entreprise ;
www.uccife.org :
Portail des Chambres de Commerce et d'Industrie.
PRINCIPALES RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Normes Techniques - classement hôtels et résidences
tourisme :
Arrêté 14 février 1986, modifié par les arrêtés des 27/4/88, 7/4/89, 10/4/91 et
18/6/92 ;
Chambres d’hôtes :
- Loi N° 2006-437 du 14 avril 2006 (déclaration préalable auprès du maire),
- Décret N° 2007-1173 du 3/8/07 (limite à 5 chambres & 15 personnes par résidence),
- J.O. A.N. du 6/2/07 réponse du Ministre délégué au tourisme à une question sur immatriculation au RCS ;
Tables d’hôtes :
- Réponse ministérielle publiée le 26/4/99 au J.O. A.N.
(complément activité hébergement / un seul menu / cuisine de quaiité – terroir / repas pris à la table familiale / au plus 20 personnes) ;
Code général des impôts :
TVA : (Article 256, I du CGI et suivants) - BIC : (Art. 34 du CGI) - Revenus
agricoles (Art. 261 D. 1) -Amortissement (Art. 39 A et suiv. du CGI) - Locations
meublées ( art. 261 D 4) - Investissements dans les résidences de tourisme (article 199
decies E) ;
Règlement de sécurité contre l'incendie :
- Arrêtés des 10 novembre 1994, 21 février 95, circulaire du 30/12/94, Décret n°
95-260 du 8/3/95 - Arrêt du 25 juin 1980, décret du 31/10/93, arrêtés des 22/6/90,
31/5/91, 2/5/93, 23/12/96, 14/2/00, 20/11/00 & 29/1/2003,
- Arrêté du 24 juillet 2006 (voir l'article
L’Hôtellerie Restauration n° 2997 du 05/10/06) ;
Commission de sécurité :
Décrets 2/12/65 & 10/9/70 - L123-2 & R.123-1 > 123-55 ;
Accessibilité aux handicapés :
- Décret 94-86 du 26/1/94, arrêté 31/5/1994 ; code de la Construction et de
l'Habitation : art. L.111-7 et suiv. R111-18 et suiv. et R 123-3),
- Loi du 11/02/05 «pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées (J.O. 12/2/05) » ;
Zonages définis dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) – Code de l’urbanisme :
Art.R123-5, R123-6, R123-7, R123-7, R123-8, Art. L123-2, L123-3, L123-3-1,
L123-4 ;
"Règles de construction spéciale
à l'habitat de loisirs à gestion collective" :
décret n° 73 -100 du 31/10/73 ;
Hauteur sous plafond, Réglementation sanitaire :
Arrêté n°79 -561 du 20/11/79 et Décret n° 87- 149 du 6/3/87 ;
Réglementation piscines :
Lois du 3/1/2003 & 7/6/04, décrets 81-324 du 7/4/81, 91-980 du 20/9/91, n°
2003-1389 du 31/12/03 & n° 2004-449. Voir aussi les articles du journal L'Hôtellerie
Restauration n°2912
du 17/2/05 et n°2951 du 17/11/05 ;
Meublés de Tourisme :
Loi des Finances 1996 (J.O. 30/11/95) ;
Hygiène alimentaire :
Arrêté du 9/5/1995 ;
Classification des licences et débits de boissons :
Code de la Santé Publique - articles L3321-1 & suiv. ;
Affichage des tarifs - facturation :
Ordonnance 1/12/86 , arrêté 87-02 C, arrêtés des 18/10/88 et 29/6/90 ;
Règlement national des enseignes et préenseignes :
- Loi n° 79-1150 du 29/12/1979,
- Décret n° 96-946 du 24/10/96,
- Décret n° 82-211 du 24/2/82 (J.O. du 20/04/82) ;
Arrhes et acomptes :
Article 114 - 1 Code de la Consommation ;
Remise d’un état descriptif des lieux pour location gîte rural :
Arrêté n° 25 -305 du 16/5/67 ;
Nouveau statut du conjoint collaborateur :
Loi du 2/8/05 modifiant la loi du 10/7/82.
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