Sources

BIBLIOGRAPHIE

  • "Ouvrez un gîte rural" - Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE - 2004)
    Éditions APCE 14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 - www.apce.com ;

  • "Gîtes ruraux - Chambres d'hôtes"
    Fiche APCE (code NAF 55.2E) - juillet 2007 www.apce.com  ;

  • "Hôtellerie"
    Fiche APCE (Codes NAF 55.1A, 55.1C & 55.1 E) - juillet 2007 ;

  • "L'OUVERTURE ET L'EXPLOITATION DE CHAMBRES D'HÔTES"
    Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Rubrique Activités règlementées - inforeg - août 2007 - www.inforeg.ccip.fr  ;

  • "L'OUVERTURE ET L'EXPLOITATION D'UN GÎTE RURAL"
    Activités règlementées - Inforeg avril 2007 - www.inforeg.ccip.fr ;

  • "FINANCEZ VOTRE CRÉATION D'ENTREPRISE - 2006"
    Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE) Éditions APCE - www.apce.com ;

  • "FORMALITÉS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS PERMANENT"
    Activités règlementées - Inforeg mai 2007 - www.inforeg.ccip.fr ;

  • "L'EXPLOITATION D'UNE TABLE D'HÔTE"
    Activités règlementées - Inforeg 2006/2007 - www.inforeg.ccip.fr ;

  • "OUVERTURE ET EXPLOITATION D'UN RESTAURANT"
    Activités règlementées - Inforeg avril 2007 - www.inforeg.ccip.fr ;

  • "QUEL RÉGIME DE TVA POUR VOTRE ENTREPRISE"
    Rubrique FISCAL - Inforeg 2007/2008 - www.inforeg.ccip.fr ;

  • "LE RÉGIME DES MICRO-ENTREPRISES"
    Rubrique FISCAL - Inforeg 2007/2008 - www.inforeg.ccip.fr ;

  • "LE LOUEUR EN MEUBLÉ"
    CCIP Rubrique FISCALITÉ 2004/05 Rubrique FISCAL - Inforeg 2006/2007 - www.inforeg.ccip.fr ;

  • "RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE RELATIF AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC"
    Ministère de l'Intérieur - Direction de la Sécurité Civile - Édition France-Sélection ;

  • "E.R.P. Établissements recevant du public"
    Réglementation de sécurité contre l'incendie - LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION - Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS N° 1687 - 2004 26, rue Desaix 75727 Paris - 01 45 79 17 84 - www.journal-officiel.gouv.fr  ;

  • "Hôtels, restaurants et résidences de tourisme"
    Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS N° 1088 - 2001 - www.journal-officiel.gouv.fr ;

  • "L'intégration des Handicapés dans la société"
    Les éditions journaux officiels - Législation et règlementation ;

  • "Le tourisme"
    Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS N° 1764 - 2003 - www.journal-officiel.gouv.fr ;

  • "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Hôtels, cafés, restaurants"
    des 30/4/997 - N° 3292 - Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS - www.journal-officiel.gouv.fr ;

  • "GUIDE DU CRÉATEUR 2007"
    Fédération nationale des Gîtes de France ;

  • LEGICHR 2006 Législation et Réglementation des Cafés, Hôtels et Restaurants
    Édition JIXO - 22, rue de la Victoire 75009 Paris ;

  • LE MONITEUR des travaux publics et du bâtiment
    Guide Technique Juridique et règlementaire - N° spécial l'Hôtellerie ;

  • Guide juridique et fiscal du tourisme rural
    Francis Varennes - Édition 2007 - Édition Ipso Facto (www.editions-bpi.fr) ;

  • Les chambres d'hôtes à Paris :
    www.les-parisiens-associes.com - www.paris.fr - www.parisinfo.fr (office du tourisme),
    www.hotesqualiteparis.fr (guide officiel des chambres d’hôtes à Paris) ;

  • G. BOEHMER "Comment mettre en œuvre l'HACCP"
    Les Éditions BPI (www.editions-bpi.fr)  ;

  • D. BRUNET-LOISEAU "Alimentation et l'Hygiène"
    Les Éditions BPI (www.editions-bpi.fr).

ORGANISATIONS

  • APCE : Agence Pour la Création d'Entreprise
    14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 - www.apce.com  ;

  • CNCE : Centre National de Création d'Entreprise
    14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 - www.apce.com  ;

  • DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (Contact Préfecture) ;

  • DDE : Direction départementale de l'Équipement (Contact Préfecture) ;

  • TRAME : Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (Contact Préfecture) ;

  • CDT : Comité Départemental du Tourisme (contact préfecture) ;

  • C.D.A.T : Commission Départementale d'Action Touristique ;

  • Fédération Nationale des Gîtes de France
    59, rue Saint-Lazare, 75439 Paris Cedex 09 - 01 49 70 75 75 - www.gites-de-france.fr ;

  • Fleurs de Soleil
    52, ave Thermale 03200 Vichy 04 26 68 98 45 - www.fleursdesoleil.fr ;

  • Fédération Nationale des locations de France Clévacances
    54, bld de l’Embouchure – BP 2166 – 31022 Toulouse Cedex 2 – 05 61 13 55 66 – www.clevacances.com ;

  • Accueil Paysan Fédération nationale
    9, rue de la Poste - 38000 Grenoble - www.accueil-paysan.com & www.bienvenue-a-la-ferme.com  ;

  • Maisons paysannes de France
    42, Faubourg Montmartre 75009 Paris 01 44 83 63 63 - www.maisons-paysannes.org ;

  • Bed and breakfast
    9, rue Louvel Tessia 01 42 01 34 35 - www.bedbreak.com ;

  • Châteaux et Hôtels de France
    12, rue Auber 75009 Paris - 01 40 07 00 20 - www.chateauxhotels.com ;

  • Relais & Châteaux
    33, bld Malesherbes - 75008 Paris - 0 825 825 180 - www.relaischateaux.com ;

  • Association des paralysés de France (APF)
    17, bd Auguste Blanqui - 75013 Paris - 01 40 78 69 00 - www.apf.asso.fr ;

  • ADASEA
    Association départementale d'aménagement des structures d'exploitation agricole (contact Chambre d'Agriculture) ;

  • ARASEA : comme ADASEA pour l'Île de France (sauf la Seine et Marne) ;

  • APCA : Fédération nationale d'accueil paysan
    9, avenue George V 75008 Paris - 01 53 57 10 10 - www.bienvenue-a-la-ferme.com ;

  • CFE : Centre de Formalité des Entreprises
    Contact : Chambre Commerce et Industrie ;

  • Greffe du Tribunal de Commerce
    Tribunal de Commerce - Palais de Justice ;

  • ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
    (contact Chambre de Commerce et Préfecture) ;

  • SGAR
    secrétariat général aux affaires générales - Préfecture ;

  • Direction départementale des Services Vétérinaires
    contact Préfecture - www.dsv.fr ;

  • Commission de Sécurité : contact Préfecture ou mairie de la commune ;

  • FNOTSI : Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative
    280, bld Saint-Germain - 75007 Paris 01 44 11 10 30 - www.tourisme.fr ;

  • Syndicat National des Résidences de Tourisme (SNRT)
    177, avenue Achille Perretti - 9200 Neuilly-sur-Seine - www.snrt.fr ;

  • Syndicat National des agences de voyages (SNAV)
    15, place du Général Catroux - 75017 Paris - 01 44 01 99 90 – www.snav.org

SITES CITÉS (autres que ceux énumérés ci-dessus)

PRINCIPALES RÉFÉRENCES JURIDIQUES

  • Normes Techniques - classement hôtels et résidences tourisme :
    Arrêté 14 février 1986, modifié par les arrêtés des 27/4/88, 7/4/89, 10/4/91 et 18/6/92 ;

  • Chambres d’hôtes :
    Loi N° 2006-437 du 14 avril 2006 (déclaration préalable auprès du maire),
    - Décret N° 2007-1173 du 3/8/07 (limite à 5 chambres & 15 personnes par résidence),
    - J.O. A.N. du 6/2/07 réponse du Ministre délégué au tourisme à une question sur immatriculation au RCS ;

  • Tables d’hôtes :
    Réponse ministérielle publiée le 26/4/99 au J.O. A.N.
    (complément activité hébergement / un seul menu / cuisine de quaiité – terroir / repas pris à la table familiale / au plus 20 personnes) ;

  • Code général des impôts :
    TVA : (Article 256, I du CGI et suivants) - BIC : (Art. 34 du CGI) - Revenus agricoles (Art. 261 D. 1) -Amortissement (Art. 39 A et suiv. du CGI) - Locations meublées ( art. 261 D 4) - Investissements dans les résidences de tourisme (article 199 decies E) ;

  • Règlement de sécurité contre l'incendie :
    Arrêtés des 10 novembre 1994, 21 février 95, circulaire du 30/12/94, Décret n° 95-260 du 8/3/95 - Arrêt du 25 juin 1980, décret du 31/10/93, arrêtés des 22/6/90, 31/5/91, 2/5/93, 23/12/96, 14/2/00, 20/11/00 & 29/1/2003,
    - Arrêté du 24 juillet 2006 (voir l'article L’Hôtellerie Restauration n° 2997 du 05/10/06) ;

  • Commission de sécurité :
    Décrets 2/12/65 & 10/9/70 - L123-2 & R.123-1 > 123-55 ;

  • Accessibilité aux handicapés :
    Décret 94-86 du 26/1/94, arrêté 31/5/1994 ; code de la Construction et de l'Habitation : art. L.111-7 et suiv. R111-18 et suiv. et R 123-3),
    - Loi du 11/02/05 «pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées (J.O. 12/2/05) » ;

  • Zonages définis dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) – Code de l’urbanisme :
    Art.R123-5, R123-6, R123-7, R123-7, R123-8, Art. L123-2, L123-3, L123-3-1, L123-4 ;

  • "Règles de construction spéciale à l'habitat de loisirs à gestion collective" :
    décret n° 73 -100 du 31/10/73 ;

  • Hauteur sous plafond, Réglementation sanitaire :
    Arrêté n°79 -561 du 20/11/79 et Décret n° 87- 149 du 6/3/87 ;

  • Réglementation piscines :
    Lois du 3/1/2003 & 7/6/04, décrets 81-324 du 7/4/81, 91-980 du 20/9/91, n° 2003-1389 du 31/12/03 & n° 2004-449. Voir aussi les articles du journal L'Hôtellerie Restauration n°2912 du 17/2/05 et n°2951 du 17/11/05 ;

  • Meublés de Tourisme :
    Loi des Finances 1996 (J.O. 30/11/95) ;

  • Hygiène alimentaire :
    Arrêté du 9/5/1995 ;

  • Classification des licences et débits de boissons :
    Code de la Santé Publique - articles L3321-1 & suiv. ;

  • Affichage des tarifs - facturation :
    Ordonnance 1/12/86 , arrêté 87-02 C, arrêtés des 18/10/88 et 29/6/90 ;

  • Règlement national des enseignes et préenseignes :
    Loi n° 79-1150 du 29/12/1979,
    - Décret n° 96-946 du 24/10/96,
    - Décret n° 82-211 du 24/2/82 (J.O. du 20/04/82) ;

  • Arrhes et acomptes :
    Article 114 - 1 Code de la Consommation ;

  • Remise d’un état descriptif des lieux pour location gîte rural :
    Arrêté n° 25 -305 du 16/5/67 ;

  • Nouveau statut du conjoint collaborateur :
    Loi du 2/8/05 modifiant la loi du 10/7/82.

SUJETS INTERACTIFS CONSEILLÉS

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