Source d'eau privée

Source d'eau privée

	Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
	N°266.

266

Je souhaite savoir quelles sont les obligations en matière de chambres d'hôtes relatives à l'eau fournie à mes visiteurs, eau ménagère et eau de boisson ? Il semble que la législation a évolué en rapport avec le risque sanitaire encouru, exemple : forage ou puits. Merci de votre aide.

L'alimentation en eau potable à partir d'une source privée (puits ou forage), est soumise à l'autorisation du préfet après avis du conseil départemental d'hygiène ; le service instructeur étant la DDASS.

La conclusion de l'enquête pourra soit :

autoriser totalement l'utilisation de cette eau, émanant d'une source privée, tant pour les besoins alimentaires que pour les besoins sanitaires,
soit n'autoriser son utilisation que pour les besoins sanitaires - donc non alimentaires, ce qui implique la création de deux réseaux de distribution distincts,
soit enfin d'interdire complètement cette utilisation.

Seul un contact avec la DDASS (Préfecture) pourra vous donner une réponse circonstanciée.

Source : "Ministère de la santé et de la protection sociale : Guide technique - conception et réalisation des installations de distribution d'eau - alimentation à partir d'une source privée".

Cependant, je suppose que s'il ne s'agit que d'une ou deux chambres d'hôtes et que cette eau, d'origine privée, est utilisée, sans inconvénient, par votre famille, une autorisation peut vous être donnée facilement ; autrement il faudra faire effectuer des analyses bactériologiques régulièrement.

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

Je souhaite savoir quelles sont les obligations en matière de chambres d'hôtes relatives à l'eau fournie à mes visiteurs, eau ménagère et eau de boisson ? Il semble que la législation a évolué en rapport avec le risque sanitaire encouru, exemple : forage ou puits. Merci de votre aide.