Vous confondez deux notions qui n'ont rien à voir entre elles :

Le classement ERP (Établissement recevant du public) est un classement concernant la règlementation de sécurité contre l'incendie (et ultérieurement traitant de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite) afin de déterminer le "seuil d'assujettissement au Règlement de Sécurité en dessous duquel l'établissement n'est soumis à aucune règle". Ceci n'a rien à voir avec les dispositions règlementaires concernant les piscines.

Par contre, plusieurs textes régissent les dispositions à prendre concernant les piscines :

1 - LES OBLIGATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ POUR TOUTE PISCINE À USAGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF SONT :

• si votre piscine, enterrée ou semi enterrée, est située en plein air, vous devez l'équiper d'un dispositif de sécurité aux normes ;
• si vous faites construire une piscine, un dispositif conforme aux normes est obligatoire dès sa mise en eau, depuis le 1er janvier 2004 ;
• si votre piscine a été construite avant le 1er janvier 2004, vous avez jusqu'au 1er janvier 2006 pour l'équiper ;
• si vous louez votre maison, votre piscine devra être sécurisée dès le 1er mai 2004 ;
• un matériel normalisé pour équiper votre piscine :
  • une barrière (norme NF P90-306) souple ou rigide d'une hauteur d'au moins 1,10 m entre deux points d'appui, munie d'un portillon, de préférence à fermeture automatique ;
  • ou une alarme sonore de piscine (norme NF P90-307) placée à la surface de l'eau ou autour du bassin ;
  • ou une couverture (norme NF P90-308) souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l'extérieur des margelles, fond de piscine remontant ;
  • ou un abri de piscine (norme NF P90-309) entièrement et convenablement fermé* (cf. loi du 3 janvier 2003 et décret d'application n° 2003.1389 du 31 décembre 2003) ;

Votre enfant peut se noyer en moins de 3 minutes dans 20 cm d'eau, sans un bruit. Un dispositif de sécurité ne remplace pas la surveillance constante et active des adultes. Quel que soit le type de votre piscine, ne jamais laisser votre enfant tout seul et... désignez un seul adulte responsable de la surveillance. Équipez votre enfant de brassards**, d'un maillot de bain à flotteurs** ou d'une bouée** adaptée à sa taille dès qu'il est à proximité de la piscine :

• posez à côté de votre piscine : une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible ;
• après la baignade, sortez tous les objets flottants** : jouets, bouées, objets gonflables et remettez en place votre dispositif de sécurité ;
• apprenez à nager à votre enfant dès l'âge de 4 ans et faites-lui prendre conscience du danger ;
• formez-vous aux gestes qui sauvent ;
• stockez les produits de traitement de l'eau hors de portée des enfants ;
• achetez un équipement conforme à la directive EPI 89/686/CEE.

Pourquoi les campagnes de prévention ? :

• parce qu'aucun dispositif de protection ne remplacera jamais la vigilance des adultes ;
• parce que de la bonne utilisation de ces systèmes dépendra leur efficacité ;
• parce qu'en Australie la baisse du nombre de noyades est en corrélation directe depuis des années avec les fonds investis dans les campagnes de prévention ;
• parce que la piscine doit être l'endroit le plus sûr pour se baigner et apprendre à nager ;
• la piscine participe à la prévention des noyades car c'est l'endroit même où l'on apprend à nager : l'eau est calme, propre, chauffée. Les enfants dont les parents ont la chance d'avoir une piscine apprennent à nager plus tôt que les autres.

La piscine est le seul point d'eau que l'on peut :

• surveiller dans son intégralité car la surface d'eau est limitée ;
• équiper d'un système de protection.

En matière de prévention, c'est la combinaison de la surveillance rapprochée, de l'apprentissage précoce de la natation et de l'équipement du bassin qui permettra d'arriver au meilleur niveau de sécurité même si le risque 0 n'existe pas.

Sources : décret d'application de la loi du 3 janvier 2003 (JO : 01/01/04) et les recommandations établies par les services de la DDASS.

Matériel : l'on trouvera dans l'article du 17 février 2005 du Journal n° 2912 de L'Hôtellerie Restauration, les références des fournisseurs des différents équipements cités ci-dessus ainsi que les dates obligatoires pour la mise en conformités des installations et protections

“En cas de tragédie, non seulement votre responsabilité civile peut être engagée, mais vous pouvez aussi être poursuivi pénalement si, par non-respect des normes de sécurité indiquées ci-dessus ou par négligence, la Justice considérait que vous aviez mis “en danger la vie d’autrui””.

2 - NORMES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMÉNAGÉES :

Référence : le décret 81-324 du 7 avril 1981, modifié par Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 - art. 1 (JO 26/9/91).

Le CHAPITRE 1er :

Piscines et baignades aménagées commence par cette phrase : "Les normes définies au présent chapitre s'appliquent aux piscines et aux baignades aménagées autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille".

L'on retrouve bien ici la problématique posée dans votre question : un particulier exploitant une ou deux chambres d'hôtes et ayant une piscine dans sa propriété peut-il laisser ses clients/amis utiliser la piscine ou, pour ce faire, doit-il appliquer toutes les normes des contrôles faisant l'objet des décrets en référence ? Votre référence au classement ERP et à son seuil d'application se comprenant parfaitement.

J'ai lu l'ensemble du décret et sa modification, j'ai cherché l'indication d'une tolérance pouvant permettre de garder l'atout commercial très fort que constitue une piscine sans pour autant avoir l'astreinte et la dépense afférentes à l'application des normes d'hygiène et de sécurité : je n'ai trouvé nulle part, la notion d'un seuil, d'un nombre de chambres ou de clients, d'une tolérance...

J'ai pris contact avec la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), j'ai pu m'entretenir de ce sujet avec la responsable du service "Piscine" du Département traitement sanitaire de l'eau de l'un des départements de la Région parisienne.

Malgré une conversation très courtoise et cordiale, mon interlocutrice m'a confirmé que dès que la piscine n'était pas exclusivement réservée à la famille du propriétaire ou du locataire des lieux, les dispositions des décrets en référence devaient s'appliquer et qu'il n'y avait dans ces textes aucune marge permettant une éventuelle tolérance.

Mon interlocutrice était tout à fait consciente que le coût de l'application de cette règlementation pouvait être rédhibitoire pour un nombre faible de chambres d'hôtes mais elle ne pouvait que rappeler la nécessité d'appliquer la loi.

Mon interlocutrice m'a fortement conseillé de profiter de votre interrogation pour rappeler les obligations en termes de sécurité qui, disait-elle, étaient loin d'être assez appliquées, à preuve les morts d'enfants qu'il a encore fallu déplorer en 2004 (ce que j'ai donc fait dans la première partie de cette réponse).

J'exploite 2 gîtes situés dans ma maison, capacité maximale : 2 x 6 personnes = 12 personnes. Il y a 1 piscine partagée entre ces 2 gîtes et nous (3 personnes) ;

Bien que votre question ne soit pas spécifique aux chambres d'hôtes - et en l'occurrence évoque une tragédie dans un hôtel, je pense utile d'y répondre.

Oui, la responsabilité de l'hôtelier ou celle de l'exploitant de chambres d'hôtes peut toujours être recherchée en cas de noyade.
Mais encore faudra-t-il qu'une négligence de sa part ou de ses services puissent être reconnue.

Jeune directeur d'un hôtel de bord de mer, j'ai été confronté à un cas de noyade : un matin, une jeune maman, assise sur le bord de la piscine, les pieds dans l'eau, surveillait ses deux petites filles qui jouaient dans l'eau, sans aucun autre client ; tout d'un coup , elle aperçoit l'une d'elles, sans mouvement, les bras en croix, au fond de l'eau.

Pouvait-on reprocher à l'hôtelier une absence de surveillance alors que la mère était là, assise, à moins de dix mètres, le regard vers la piscine ? (en l'occurrence, cette tragédie s'est bien terminée, l'enfant ayant pu être réanimée après 20 minutes de respiration artificielle et de massage cardiaque).

Donc, oui la responsabilité de l'hôtelier peut toujours être recherchée, mais une négligence de sa part doit être démontrée que cette négligence ait eu lieu dans la surveillance ou les systèmes de protection du plan d'eau.

Au niveau du principe, les choses sont identiques que l'hôtel soit en France ou à l'étranger, que le propriétaire soit une société indépendante ou un voyagiste ; ce qui peut différer ce serait le tribunal qui serait, le cas échéant, habilité à traiter de la responsabilité civile, les législations étant évidemment différentes selon les pays ; dans votre cas, la société propriétaire étant française, un tribunal français peut se reconnaître compétent.

Je vous présente mon projet qui est de proposer 8 chalets en location gîtes classés quatre épis, ainsi qu'un chalet d'accueil. Ceux-ci seront implantés sur un terrain de 3 hectares de terrain préservé au milieu du parc naturel du Haut Jura. Ce sont des chalets en bois massif de quatre à huit personnes et ils seront disponibles à la location toute l'année. Le chalet d'accueil sera composé d'une salle commune où l'on pourra trouver un coin bar (licence 2) et une salle permettant de proposer des petits déjeuners. Nous proposerons un point phone ainsi que trois ordinateurs permettant une connexion ADSL. Il y aura une buanderie pour sèche-linge et lave-linge. Un spa sera proposé à nos clients.
Notre statut fiscal est une SCI pour le terrain et les locaux et une SARL pour la gestion du site. Voici mes différentes questions :

Exploitante agricole à titre principal, fiscalement au forfait, j'ai le projet de créer dans ma maison d'habitation principale une chambre d'hôtes.

Voir ma réponse à la question 182 (page "Fiscalite : revenu agricole") :

Nous souhaitons créer 5 chambres d'hôtes dans le Vaucluse avec piscine et Spa en SARL. Nous disposons d'un investissement personnel de 75 000 € et le reste du projet nécessite un financement extérieur en sachant qu'il s'agit d'une construction. En sachant que cette activité constituerait notre seul revenu, puisque nous travaillerons en couple :

Une remarque tout d'abord, je pense que vous êtes conscients que si vous voulez que les clients de vos chambres d'hôtes bénéficient de la piscine, il faut que celle-ci réponde aux normes concernant les piscines ouvertes au public - ce qui a un coût à l'investissement et à l'exploitation ; voir à ce sujet mes réponses aux questions 69 et 91 ci-dessus.