Congé parental

  • Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°193 & 268

193

Je souhaite acquérir une ferme en région lyonnaise afin de créer des chambres d'hôtes. Je suis salarié et ma femme est en congé parental.

  • Ma femme peut-elle s'occuper des chambres d'hôtes sans perdre les indemnisations du congé parental ?

La seule activité autorisée dans le cadre d'un congé parental est l'assistance maternelle.

Mais c'est une question de mesure ; si vous avez l'intention de créer 10, 12, 15 chambres d'hôtes dans la ferme que vous envisagez d'acheter et où, je pense, vous allez vivre, il est évident que la gestion de cette activité sera un vrai travail à plein temps même si on peut, sur une base d'une moyenne nationale, considérer que le taux d'occupation annuel risque de ne pas être supérieur à 40 %, surtout au début.

Par contre, si vous créez 2 ou 3 chambres, vous-même, tout en étant salarié, pouvant assurer une partie du travail, votre femme n'ayant pas dans ce contexte de statut de salarié, je pense qu'il n'y a pas d'incompatibilité ni de risque.

Je ne vous suggère pas de contacter antérieurement la CAF car vous risqueriez d'avoir une réaction négative de principe, la personne interrogée pouvant souhaiter se mettre à l'abri des critiques ultérieures.

268

Je suis actuellement en congé parental, jusqu'aux 3 ans de mon petit garçon (il me reste une bonne année avant de reprendre mon activité salariée).

Nous (mon concubin, mes 2 enfants et moi) souhaitons acquérir un logement plus grand dans la ville de LILLE, au cœur du quartier historique. Les prix ayant flambés et moi ayant goûté à la vie à la maison, nous avons envisagé d'acheter une maison ancienne et d'y créer 4 chambres d'hôtes.

  • Nous souhaitons les exploiter la semaine et le week-end (je reste persuadée qu'il y a une demande en ville pour des chambres de qualité. Pensez-vous qu'il soit possible de créer cette activité, dès à présent, avec mes revenus (CAF) et surtout la loi me permet-elle de le faire ?

Votre projet au cœur de quartier historique de Lille est sûrement séduisant.

La législation concernant le Congé Parental est très claire : la seule activité autorisée est celle d'assistante maternelle, mais, dans votre cas, il ne s'agirait pas d'une activité salariée puisque, je pense, que vous retiendriez la possibilité de déclarer vos revenus dans votre déclaration IRPP, ainsi que je l'ai exposé à plusieurs reprises.

Cependant, rien ne me permet de vous certifier que vous seriez dans la totale légalité en exploitant ces chambres, alors que vous percevez toujours les allocations de la CAF.

Il peut y avoir un risque, même s'il me paraît faible. J'ai répondu à une question un peu différente, mais dans le même contexte de Congé Parental à la question 193 ci-dessus.



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