Retraite

	Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
	N°105 & 130

105

Situation : couple non marié, non lié par un pacs, ayant un enfant commun rattaché fiscalement à madame qui possède des revenus n'entrant pas dans le champ d'une activité professionnelle, propriétaire indivis de leur habitation principale louant 5 chambres d'hôtes. Le concubin exerce une activité artisanale inscrite au RM.
Préceptes : pas d'obligations d'inscription au RC pour cette activité, obligation fiscale de déclarer les revenus en BIC non professionnel.

L'activité "chambre d'hôtes" est-elle considérée comme une activité relevant par exemple du régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) ?

Chaque concubin doit-il déclarer fiscalement sa quote-part dans le résultat de l'activité ?

La concubine qui gère l'activité chambre d'hôtes et qui n'a pas d'autre activité professionnelle peut-elle intégrer la totalité des revenus de cette activité à ces autres revenus patrimoniaux ? Ou la totalité de cette activité peut-elle être incluse en tant qu'accessoire à l'activité artisanale ? incidences fiscales ?

Je reprends, en essayant de les compléter, quelques-uns des points que j'ai déjà exposés :

non, vous n'avez pas d'obligation d'une inscription au registre de commerce pour une activité de chambres d'hôtes ;
à défaut de créer une société spécifique - ce qui le plus souvent ne paraît pas justifié - vous pouvez choisir l'option BIC et IRPP ; dans cette option, comme vous êtes deux propriétaires de votre résidence, vous pourriez tout à fait déclarer chacun la moitié des revenus (chiffre d'affaires) et des résultats de l'exploitation soit que ces résultats :

soient faits "au réel" en tirant un petit compte d'exploitation,

ou en faisant les déductions de charges au forfait : l'administration accepte le principe d'un abattement de 72 % du chiffre d'affaires pour l'hébergement (incluant amortissement, charges sociales éventuelles et toutes les autres charges) et un abattement de 52 % sur les autres recettes :

tant que votre chiffre d'affaires sera inférieur à 73 000 € annuel, vous pourrez avoir le statut de micro-entreprise ; voir à cet égard ma réponse, sur ce Forum, à la question 9 sur la page "TVA".

quant à savoir, si vous avez fiscalement intérêt à éventuellement regrouper les chiffres d'affaires et résultats de cette exploitation soit avec l'activité artisanale de monsieur ou vos propres revenus patrimoniaux, il est impossible de vous répondre sans connaître le détail de ces différents revenus et leur fiscalisation : ce n'est pas l'objet de ce Blog des Experts et, je le crains, cela sort de mon domaine de compétence.

Mise à jour septembre 2007 : la loi du 10 juillet 2005, en faveur des PME, oblige le conjoint qui exerce une activité régulière au sein de l’entreprise, à opter pour l’un des trois statuts suivants :
o Collaborateur,
o Salarié (titulaire d’un contrat de travail),
o Associé lorsqu’il s’agit d’une SARL.
Différentes conditions doivent être remplies, merci de vous référer au texte de loi.

Complément à Q105

Je ne trouve pas dans vos réponses la situation des exploitants de chambres d'hôtes au regard des TNS, est-on obligé de s'affilier à ces régimes quels que soient l'importance ou le mode d'exploitation ?

Non, si vous n'avez pas de société, vous n'avez aucune obligation de cotiser d'une façon ou d'une autre en tant que TNS (Travailleur Non Salarié), cette activité étant considérée comme une activité complémentaire ou activité marginale !

Rien ne vous empêche cependant de souscrire à un régime de retraite facultatif. Mais, comme votre conjoint est artisan, regardez aussi le statut du conjoint que j'ai développé largement dans la réponse à la question 27 sur la page "Conjoint collaborateur".

130

Propriétaire d'une grande maison, nous allons aménager mon mari et moi 2 chambres d'hôtes avec possibilité de tables d'hôtes. Mon mari est au chômage, non indemnisé, alors que je suis salariée :

Pour l'exploitation des chambres d'hôtes et pour permettre à mon mari de cotiser pour sa retraite, ne vaudrait-il pas mieux que nous créions une société ?

Si oui laquelle, quels avantages cela peut-il nous donner ?

Avec deux chambres d'hôtes et 1 table d'hôtes, même avec une occupation importante, vous n'allez générer qu'un chiffre d'affaires encore relativement modeste donc il faut éviter les frais (il y en a quand même un peu et des obligations qui ne me paraissent pas obligatoires, du moins pour un début).

Ce que je vous suggère, c'est de vous tourner vers les organismes permettant des cotisations volontaires pour compléter une retraite ; la Chambre de Commerce pourra vous renseigner dans ce domaine.

Je ne vois donc aucun intérêt pour vous, à ce stade, à créer une société.
Pour la table d'hôtes n'oubliez pas les prescriptions de l'arrêté du 9/5/95 en matière d'hygiène.

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

L'activité "chambre d'hôtes" est-elle considérée comme une activité relevant par exemple du régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) ?

Chaque concubin doit-il déclarer fiscalement sa quote-part dans le résultat de l'activité ?

Je ne trouve pas dans vos réponses la situation des exploitants de chambres d'hôtes au regard des TNS, est-on obligé de s'affilier à ces régimes quels que soient l'importance ou le mode d'exploitation ?

Propriétaire d'une grande maison, nous allons aménager mon mari et moi 2 chambres d'hôtes avec possibilité de tables d'hôtes. Mon mari est au chômage, non indemnisé, alors que je suis salariée :

Pour l'exploitation des chambres d'hôtes et pour permettre à mon mari de cotiser pour sa retraite, ne vaudrait-il pas mieux que nous créions une société ?

Si oui laquelle, quels avantages cela peut-il nous donner ?