Situation : couple non marié, non lié par un pacs, ayant un enfant commun rattaché fiscalement à madame qui possède des revenus n'entrant pas dans le champ d'une activité professionnelle, propriétaire indivis de leur habitation principale louant 5 chambres d'hôtes. Le concubin exerce une activité artisanale inscrite au RM.
Préceptes : pas d'obligations d'inscription au RC pour cette activité, obligation fiscale de déclarer les revenus en BIC non professionnel.

• L'activité "chambre d'hôtes" est-elle considérée comme une activité relevant par exemple du régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) ?

• Chaque concubin doit-il déclarer fiscalement sa quote-part dans le résultat de l'activité ?

• La concubine qui gère l'activité chambre d'hôtes et qui n'a pas d'autre activité professionnelle peut-elle intégrer la totalité des revenus de cette activité à ces autres revenus patrimoniaux ? Ou la totalité de cette activité peut-elle être incluse en tant qu'accessoire à l'activité artisanale ? incidences fiscales ?

Je reprends, en essayant de les compléter, quelques-uns des points que j'ai déjà exposés :

• non, vous n'avez pas d'obligation d'une inscription au registre de commerce pour une activité de chambres d'hôtes ;
• à défaut de créer une société spécifique - ce qui le plus souvent ne paraît pas justifié - vous pouvez choisir l'option BIC et IRPP ; dans cette option, comme vous êtes deux propriétaires de votre résidence, vous pourriez tout à fait déclarer chacun la moitié des revenus (chiffre d'affaires) et des résultats de l'exploitation soit que ces résultats :

• soient faits "au réel" en tirant un petit compte d'exploitation,
• ou en faisant les déductions de charges au forfait : l'administration accepte le principe d'un abattement de 72 % du chiffre d'affaires pour l'hébergement (incluant amortissement, charges sociales éventuelles et toutes les autres charges) et un abattement de 52 % sur les autres recettes :

• tant que votre chiffre d'affaires sera inférieur à 73 000 € annuel, vous pourrez avoir le statut de micro-entreprise ; voir à cet égard ma réponse à la question 9 sur la page "TVA".
• quant à savoir, si vous avez fiscalement intérêt à éventuellement regrouper les chiffres d'affaires et résultats de cette exploitation soit avec l'activité artisanale de monsieur ou vos propres revenus patrimoniaux, il est impossible de vous répondre sans connaître le détail de ces différents revenus et leur fiscalisation : ce n'est pas l'objet de ce Blog des Experts et, je le crains, cela sort de mon domaine de compétence.

Non, si vous n'avez pas de société, vous n'avez aucune obligation de cotiser d'une façon ou d'une autre en tant que TNS (Travailleur Non Salarié), cette activité étant considérée comme une activité complémentaire ou activité marginale !