Je suis fonctionnaire de l'état (ma femme aussi qui est dans l'enseignement) et j'étudie actuellement l'achat d'un petit manoir pour y habiter de manière permanente avec ma famille ; la propriétaire actuelle exploite 4 chambres d'hôtes (3 épis Gîtes de France) :

Fonctionnaires et exploitation de chambres d'Hôtes : la loi du 13/07/1983 traitant des droits et obligations des fonctionnaires est claire dans ce sens que, dans son article, 25 elle "interdit à tout fonctionnaire d'exercer à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature qu'elle soit" cependant, "Des dérogations sont notamment prévues pour les agents titulaires de la fonction publique employés pour une durée inférieure au mi-temps (D. n°2003-22, 6janv.2003 : JO, 10 janv."

Mais naturellement, peut-on considérer que l'exploitation de 4 chambres d'hôtes soit une exploitation à titre professionnel ? C'est loin d'être évident surtout si l'on considère que le taux d'occupation annuel est souvent assez faible (en l'occurrence, vous devez avoir les statistiques et le chiffre d'affaires annuel de votre cédant puisqu'il ne s'agit pas d'une création).

Nous sommes deux amies dans le Var et souhaitons nous installer avec des chevaux, faisant pension ponctuelle pour les cavaliers qui seraient logés en chambres d'hôtes, soit des stages ou autres mais toujours avec leurs chevaux.

Votre question comporte deux points que je pense avoir partiellement traités précédemment :

Dans 3 ans environ, mon mari pourra bénéficier d'une petite retraite (après 15 ans de service), je travaillerai pour ma part à mi-temps. Nous envisageons de créer deux chambres d'hôtes dans notre habitation afin de compléter sa retraite. Nous aurions souhaité avoir quelques éclaircissements :

Votre projet est très sympa.

Le coq au vin avec "votre" coq ou la gibelotte avec "votre" lapin en seront bien meilleurs encore !
Bien sûr vous avez tout à fait le droit d'utiliser les produits du jardin ou de votre élevage ; de même, vous pouvez tout à fait vendre les confitures, miel, etc. produits faits par vous-même, des voisins ou œuvres créées par des artisans de la région ; ce faisant, vous êtes tout à fait dans l'esprit même des chambres d'hôtes ou des gîtes ruraux.
Sauf, si cette activité prenait une très grande importance, vous n'avez pas besoin d'une inscription au RCS.

Ma question est multiple. J'ai très envie depuis de nombreuses années de créer une table d'hôtes. Parmi les nombreuses réponses apportées dans ce Blog des Experts, j'ai bien compris que mon projet s'apparente plus à la création d'un restaurant. Voici le contexte : mon père âgé de 70 ans possède une maison de charme en face du domicile où je loge chez mon compagnon (ni pacsée, ni mariée). Seule la rue communale de 3 mètres de large est à traverser. Âgée de 42 ans et fonctionnaire, je souhaiterais dans un premier temps voir si je peux en faire mon activité principale avant de demander une disponibilité (la région est très touristique et sans structure déjà existante - randonneurs, chasseurs, etc.). Mon projet serait de créer une "quatr'heurerie" pour le retour de chasse ou promenade. Je serais seule, avec ma fille de 17 ans, pour cuisiner et servir. Je ferais cela le week-end, uniquement.

Votre question est originale, mais ne s'apparente pas aux tables d'hôtes, puisqu'il n'y aura pas d'hébergement.

Même s'il ne s'agit que de collations d'après-midi, c'est un restaurant que vous allez créer, il vous faut donc, la petite licence restauration vous permettant de servir des encas (charcuteries, omelettes, sandwichs, pâtisseries, etc.) ; cette licence peut s'acheter au service buraliste.

Mais, il vous faudra aussi la licence de débits de boissons à consommer sur place de 2° catégorie, vous permettant les boissons d'accompagnement comme les bières, le cidre, les vins, le Champagne mais sans alcool tels que le rhum, les liqueurs, les whiskies, etc. ; boissons que vous ne pourrez servir qu'à ceux qui prennent de la nourriture (donc ce ne sera pas un bar).

Vous pourrez servir aussi, évidemment, toutes les boissons sans alcool, les cafés, chocolats, thés, jus de fruits, eux minérales, etc. voir ma réponse à la question 47

Attention, si vous deviez servir des glaces, la règlementation, à cet égard, est très pointue (revoir l'Arrêté du 09/05/1995 - paragraphe annexe - dans le Blog des Experts "Implanter et gérer un restaurant").

Quant à la structure, je crois que la création d'une simple SARL, permettant de louer le local à votre père, supportant les charges et enregistrant les recettes devrait suffire dans un premier temps.

Vous avez bien raison d'être prudente, en gardant votre statut, mais relisez, je vous prie, ma réponse à la question 134 ci-dessus à ce sujet, même pour commencer une activité de week-end, je vous conseille d'être prudente à l'égard de votre statut de fonctionnaire.