Le schéma d'exploitation que vous développez est parfait.
La réponse que vous fait la banque sur la possibilité donnée à vos
clients de régler leur note avec une carte accréditive (CB) est tout à fait conforme à
la règlementation en vigueur.
En effet, le GIE qui règle, sous l'égide de l'Association Française
des Banques (AFB), toutes les dispositions concernant l'utilisation des Terminaux de
Paiement Électronique (TPE) impose à ses adhérents, c'est-à-dire à toutes banques
françaises, que les "commerçants" utilisateurs aient une inscription au RCS et
un numéro Siret.
Le fait que vos clients soient obligés de régler en espèces ou en
chèque n'est pas tragique - même si la seconde solution demande plus de
précaution : beaucoup de commerçants - dans les marchés, en particulier, ne sont
pas équipés de TPE, même quand ils vendent de produits chers comme la viande ou le
poisson.
Quant à l'inscription au RCS, ce n'est pas très contraignant, mais
peut conduire à des demandes de cotisations retraite, par exemple ; votre fille sera
tenue d'exposer qu'elle n'est pas salariée pour cette activité et qu'elle paie ses
cotisations par ailleurs.
Mise à jour septembre 2007 : « Dans la question ministérielle du 12 décembre 2006 (J.O. AN du 6 février 2007, page 1414) le ministre délégué
au tourisme indique, en substance, que ceux qui exerce l’activité d’exploitant de chambres d’hôte, de manière habituelle, en cherchant des profits et qui en font
leur profession doivent s’inscrire au RCS, par contre ceux qui exercent cette activité de manière accessoire, en complément d’une activité professionnelle qui
n’entraîne pas l’obligation de d’inscription au RCS, sont dispensés de s’immatriculer à ce registre au titre de l’exploitation des chambres d’hôtes ».
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