Nous souhaitons créer, après travaux de restauration, 2 ou 3 chambres d'hôtes, ainsi qu'un gîte d'étapes ou de séjour pour environ 10 personnes, et des tables d'hôtes. Nous souhaitons également aménager la grange contiguë en salle de loisirs, salle de billard et bar.

Organisation de soirée à thème :
c'est très bien, mais trois problèmes se posent si vous recevez un nombre important de visiteurs :

• la sécurité : les évacuations en particulier et la qualité des matériaux utilisés pour la construction et la décoration : il vous faudra, soit à titre permanent, soit à titre ponctuel, une autorisation préalable de la Commission départementale de sécurité ;
• les assurances : "l'objet assuré" étant fondamentalement modifié, vos polices d'assurances devront être adaptées, soit d'une façon permanente, soit d'une façon ponctuelle ;
• pas de boissons alcoolisées, comme ce qui est indiqué ci-dessus : encore que vous pourriez, pour des manifestations ponctuelles, tout à fait exceptionnelles, obtenir une dérogation pour une soirée.

Nous allons ouvrir deux chambres d'hôtes dans notre maison. Je souhaiterais connaître les démarches vis-à-vis des douanes en matière de licence dans la mesure où je vais servir le petit déjeuner.
Je souhaiterais également connaître les démarches à faire concernant l'impôt sur le revenu sachant que cette activité est annexe pour le couple dont seul l'un des membres travaille. Enfin, la maison a été achetée en SCI.

Vous posez plusieurs questions :

J'ouvre dans peu de temps 5 chambres d'hôtes en Alsace, je souhaite rester "Privé" et, en plus des petits déjeuners, j'envisage de servir des boissons :

Si je vous comprends bien, vous n'avez comme objectif, en partant de vos chambres d'hôtes, que de servir des petits déjeuners, pas des repas ?
Si c'est bien le cas, vous n'avez besoin que de la Petite Licence restauration et dans celle-ci, l'autorisation de servir les boissons du Premier Groupe dont j'ai donné le détail, en réponse à la question 47 ci-dessus.

Le "second groupe" de la Petite Licence ajoute les vins, champagne, etc. ce que je ne crois pas devoir être votre objectif pour des petits déjeuners !

Quant à la grande Licence Restauration, elle ne peut être envisagée que dans le cadre d'un restaurant et encore faut-il en trouver une à acquérir, ce qui n'est pas toujours facile.

Pour un simple service de petits déjeuners, vous n'avez pas à alerter les services vétérinaires, mais vous êtes bien obligé de respecter la règlementation concernant l'hygiène en particulier l'arrêté du 9 mai 1995 : vous pouvez le consultez dans le Blog des Experts "Implanter et gérer un restaurant - démarche HACCP incluse" ou sur le site  www.legifrance.gouv.fr

• Quelles licences débit de boisson ou restauration sont obligatoires et où se les procurer ?

1 - Chambres d'Hôtes :
vous n'avez pas besoin de licence particulière pour exploiter des chambres d'hôtes ; une simple information à la Mairie suffit, sauf si votre projet dépasse 5 Chambres auquel cas, vous avez besoin de l'accord de la Commission de Sécurité (Préfecture).

2 - Restauration :
si la fourniture de repas est occasionnelle, vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire au RCS, mais devez avoir une "petite licence restauration" afin de pouvoir servir des boissons, aux repas - et aux repas seulement - comme de la bière et du vin en tant qu'accessoires de la nourriture.

Nous souhaitons acheter un hôtel-restaurant fermé depuis 2 ans qui comprend 6 chambres avec chacune une salle de bains attenante au 1er étage ; notre logement se situerait au 2e étage et au rez-de-chaussée se trouvent 2 salles de restaurant et 1 bureau. Nous souhaitons transformer l'activité hôtel en chambres d'hôtes (6) et en location de salles pour banquets et séminaires et éventuellement profiter de la licence 4 pour faire une activité de débit de boissons en terrasse en été.

• Est ce que notre démarche est censée et sous quelle forme ?

L'architecture de l'hôtel est plus proche d'une grande maison bourgeoise.

Le projet que vous décrivez paraît tout à fait cohérent ; il me paraîtrait souhaitable qu'un espace soit trouvé au rez-de-chaussée pour un coin-salon où vous pourriez aussi servir les petits déjeuners.

J'exploite 3 chambres d'hôtes dans ma maison principale et plusieurs clients souhaiteraient consommer un apéritif, voire un digestif le soir.

Non, vous ne pouvez faire aucune vente de boissons alcoolisées sans avoir la licence "boissons" appropriée.

La DDE a raison : reportez-vous à la réponse de la question 196 sur la page "Zone constructible".

Ma question est multiple. J'ai très envie depuis de nombreuses années de créer une table d'hôtes. Parmi les nombreuses réponses apportées dans ce Blog des Experts, j'ai bien compris que mon projet s'apparente plus à la création d'un restaurant. Voici le contexte : mon père âgé de 70 ans possède une maison de charme en face du domicile où je loge chez mon compagnon (ni pacsée, ni mariée). Seule la rue communale de 3 mètres de large est à traverser. Âgée de 42 ans et fonctionnaire, je souhaiterais dans un premier temps voir si je peux en faire mon activité principale avant de demander une disponibilité (la région est très touristique et sans structure déjà existante - randonneurs, chasseurs, etc.). Mon projet serait de créer une "quatr'heurerie" pour le retour de chasse ou promenade. Je serais seule, avec ma fille de 17 ans, pour cuisiner et servir. Je ferais cela le week-end, uniquement.

Votre question est originale, mais ne s'apparente pas aux tables d'hôtes, puisqu'il n'y aura pas d'hébergement.

Même s'il ne s'agit que de collations d'après-midi, c'est un restaurant que vous allez créer, il vous faut donc, la petite licence restauration vous permettant de servir des encas (charcuteries, omelettes, sandwichs, pâtisseries, etc.) ; cette licence peut s'acheter au service buraliste.

Mais, il vous faudra aussi la licence de débits de boissons à consommer sur place de 2° catégorie, vous permettant les boissons d'accompagnement comme les bières, le cidre, les vins, le Champagne mais sans alcool tels que le rhum, les liqueurs, les whiskies, etc. ; boissons que vous ne pourrez servir qu'à ceux qui prennent de la nourriture (donc ce ne sera pas un bar).

Vous pourrez servir aussi, évidemment, toutes les boissons sans alcool, les cafés, chocolats, thés, jus de fruits, eux minérales, etc. voir ma réponse à la question 47 ci-dessus.

Attention, si vous deviez servir des glaces, la règlementation, à cet égard, est très pointue (revoir l'Arrêté du 09/05/1995 - paragraphe annexe - dans le Blog des Experts "Implanter et gérer un restaurant - démarche HACCP incluse").

Quant à la structure, je crois que la création d'une simple SARL, permettant de louer le local à votre père, supportant les charges et enregistrant les recettes devrait suffire dans un premier temps.

Vous avez bien raison d'être prudente, en gardant votre statut, mais relisez, je vous prie, ma réponse à la question 134 (page "Formalités : Statut fonctionnaire") à ce sujet, même pour commencer une activité de week-end, je vous conseille d'être prudente à l'égard de votre statut de fonctionnaire.

La lecture des réponses aux questions de ce Blog des Experts nous interpelle sur quelques points.
Nous sommes retraités et habitons dans notre grande maison construite au centre d'un terrain de 1 200 m2 dans un lotissement en milieu rural. Nous résidons sur l'itinéraire du chemin de Saint Jacques de Compostelle. Nous avons demandé à notre mairie et à l'office du tourisme de notre canton l'autorisation d'ouvrir des chambres et tables d'hôtes et depuis un an, nous offrons nos services aux pèlerins.
Nous avons récemment établi les déclarations d'ouverture de débit de boissons de 1ère catégorie et de petite licence de restaurant.
Il ne nous reste plus qu'à informer les services vétérinaires de la préfecture et demander à notre compagnie d'assurance une extension de garantie.
Pour notre déclaration de revenus de l'an dernier, nous sommes allés au centre des impôts. Nous avons renseigné un imprimé n° 11921*01 "Déclaration de début d'activité" qui a engendré l'octroi d'un N° d'identification SIRET à 14 caractères avec régime d'imposition BIC Micro-entreprise et pour la TVA régime de la franchise de base.

Nous sommes deux personnes copropriétaires d'un bâtiment (amies sans aucun lien). Nous gérons 4 chambres d'hôtes et nous déclarons chacune la moitié du chiffre d'affaires, dans la rubrique location de meublés et en 2004 par exemple, nous avons déclaré chacune 12 000 €.
Le Centre des Impôts nous a demandé de faire une déclaration de création d'entreprise...

Vous êtes à la limite : pour être loueur en meublé professionnel (LMP), donc inscrit au RCS, il faut et il suffit d'avoir un chiffre d'affaires "meublé", égal ou supérieur à 23 000 €. Avec 24 000 € à vous deux, vous êtes à la marge ; mais, je suppose que ce chiffre d'affaires ne comprend pas que de l'hébergement, mais aussi une recette de petits déjeuners que vous devez enlever du chiffre d'affaires, pour déterminer si vous êtes LMP ou pas.

Je suppose que votre chiffre d'affaires petits déjeuners, dépasse très sensiblement 1 000 € ? Vous devez pouvoir évaluer - si vous ne l'avez pas publié par ailleurs - le prix de vos petits déjeuners dans une fourchette entre 5 et 10 €, selon la qualité de vos prestations.

Je crois donc que vous pouvez vous arc-bouter sur cette position pour ne pas "sortir" de cette notion de chambres d'hôtes, n'imposant pas de création d'entreprise.

Cependant, votre position, bien logique en elle-même, de ne faire chacune la déclaration que de la moitié du chiffre d'affaires, dans vos déclarations fiscales, ne peut pas être acceptée par l'administration fiscale : je n'ai pas de solution, à cet égard, à vous proposer et vous conseille de vous adresser, sur ce point précis, à un conseiller fiscal.

Mais il est évident, que vous ne devez pas faire chacune, une déclaration pour la création de la même entreprise ; cette demande est ridicule.

Non seulement nous faisons des petits déjeuners mais également et assez souvent des repas (je peux retrouver le pourcentage exact)...

• Concernant la déclaration de CA, je pensais, bien innocemment direz-vous, que chacune d'entre nous avions droit à 23 000 €, quel serait alors l'avantage d'être pacsées ?

• Nous avons un conseiller fiscal et ami qui est inspecteur des impôts et qui nous a conseillé de déclarer une entreprise en précisant toutefois que cela n'était pas très net... et nous venons de prendre rendez-vous avec un conseiller juridique.

Vous servez aussi des repas ? Donc, il est bien clair que vous serez bien en dessous des 23 000 € de LMP ; mais êtes-vous bien en règle concernant les repas (licences, arrêté 9/5/95 sur l'hygiène, etc.) ? Cela n'a rien à voir avec votre question, mais si vous deviez commencer un bras de fer... autant que tout soit très en ordre.

L'avantage d'être pacsées serait de n'être considérées que comme un seul foyer fiscal et pas deux personnes physiques, devant faire chacune sa déclaration IRPP.

Vous pouvez, bien sûr, pour que les choses soient claires entre vous et vis-à-vis de l'administration créer une petite SARL, dont vous seriez l'une et l'autre porteuse de part ; ce n'est pas une grosse contrainte, vous auriez une taxe professionnelle à payer... mais cela ne me paraît pas bien grave... ni très utile.

Concernant le "pacs", nous ne tenons pas à mélanger nos affaires. Nous avons créé une SCI pour notre maison afin de ne pas avoir de problème de transmission. Cela nous oblige d'ailleurs à louer les chambres meublées à la SCI pour en faire des chambres d'hôtes !

Un point rapide sur votre table d'hôtes puisque vous servez des repas (cela vaut d'ailleurs aussi pour le service des petits déjeuners) ; ce qui est admis - si cette activité de table d'hôtes est modeste et exceptionnelle - c'est de ne pas avoir l'obligation d'inscription au RCS, mais pas du tout de ne pas avoir de licence vous permettant de servir des boissons, accompagnant les repas et de respecter l'arrêté du 9/5/95 sur l'hygiène alimentaire : pour cela, reportez-vous aux 3 Sujets Interactifs sur l'HACCP et l'hygiène :
- Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle
- Implanter et gérer un restaurant - démarche HACCP incluse