J'ouvre dans peu de temps 3 chambres d'hôtes en région parisienne et comme je suis titulaire d'un BEP cuisine, j'envisage d'y joindre une table d'hôtes.

• Qui peut me donner des renseignements sur la législation, sur la déclaration au RC (ou pas), etc. ?

Et votre propre expérience !

• RCS :
  si cette activité - mise en place d'une table d'hôtes - est ponctuelle ou exceptionnelle, il n'est pas indispensable d'avoir une immatriculation au RCS ; si, par contre, cette activité devient répétitive, il faut une immatriculation au RCS.

Mise à jour septembre 2007 : « Dans la question ministérielle du 12 décembre 2006 (J.O. AN du 6 février 2007, page 1414) le ministre délégué au tourisme indique, en substance, que ceux qui exerce l’activité d’exploitant de chambres d’hôte, de manière habituelle, en cherchant des profits et qui en font leur profession doivent s’inscrire au RCS, par contre ceux qui exercent cette activité de manière accessoire, en complément d’une activité professionnelle qui n’entraîne pas l’obligation de d’inscription au RCS, sont dispensés de s’immatriculer à ce registre au titre de l’exploitation des chambres d’hôtes ».

• PETITE LICENCE RESTAURANT :
  comme, je le suppose, vous souhaiteriez pouvoir servir des boissons comme du vin ou de la bière comme "accessoires de la nourriture" pour les repas - et seulement pour les repas - vous aurez alors besoin de la Petite Licence de restaurant que vous pourrez vous procurer auprès du bureau des douanes dont dépend l'exploitation ou de la recette buraliste.

Je viens de créer des chambres d'hôtes dans ma maison, J'aurais aimé faire table d'hôtes le soir car il n'y a pas beaucoup de restauration le soir dans le secteur rural où nous vivons.

• Il semblerait que du fait que ma commune n'ait pas d'assainissement correct (station d'épuration), je dois installer un système d'assainissement autonome pour obtenir l'accord de la DASS et donc la licence 1 obligatoire pour cela. Pouvez-vous m'en dire plus ?

• Je ne compte pas faire cet investissement car ma maison est un vieux presbytère avec un joli jardin clos et je ne compte pas tout y retourner pour installer tout un dispositif. Existe-t-il une solution ?

• Ma commune comme toutes les communes de France devra se pencher sur le dossier assainissement, dois-je attendre cette date ?

• Il est impossible de faire les travaux à l'arrière, à l'avant, ce n'est guère mieux ce sont les usoirs communaux classés car nous habitons un vieux village Lorrain... Dois-je tirer un trait sur l'idée de table d'hôtes uniquement du fait de cette question d'assainissement ?

L'investissement serait de taille et je pense non rentable vu la fréquentation de ma maison...

Mais, avant tout, soyez bien sûr de votre étude de marché pour bien pouvoir cerner le chiffre d'affaires potentiel de l'exploitation envisagée, donc les amortissements absorbables.

Au sujet de vos problèmes d'assainissement : rapprochez-vous de la mairie. C'est elle qui est responsable de la gestion de l'assainissement (collectif mais aussi autonome) sur la commune.

Rapprochez-vous aussi de la DDAS de votre département ou de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (puisque vous habitez en Lorraine) pour avoir des renseignements techniques.

Le coût de votre assainissement autonome va dépendre de différents facteurs : la quantité d'eau à traiter (taille du système de traitement et place nécessaire sur votre terrain), la nature de votre terrain et sa topographie, mais également la présence ou non d'exutoire (fossé).

Je déduis des réponses que je viens de lire avec intérêt, que l'inscription au RC n'est pas obligatoire si l'on n'a que 5 chambres d'hôtes et si le service du repas à la table d'hôtes n'est qu'occasionnel. Inscrite depuis 5 ans au RC de Valence dans la Drôme, j'ai 5 chambres et sers le repas du soir à ma table ; hors, pour raison de santé, je veux arrêter cette dernière activité et demande ma radiation du RC. On m'oppose que du fait que je serve le petit déjeuner et fournisse les draps, mon activité reste commerciale.

Tout ce que vous écrivez est tout à fait exact sur le fait que vous n'ayez plus besoin d'une inscription au RCS et je ne comprends pas la raison de la position de cet agent ; peut-être seulement le fait que vous aviez une inscription antérieure et que sa suppression pourrait être interprétée comme une cessation totale d'activité.

Mais en quoi cela vous dérange-t-il ? Cela ne vous pose aucune contrainte supplémentaire. Donc, à votre place, il me semble que, supprimant le service du soir, pour ne garder que celui des petits déjeuners, je ne changerais rien, avec une information, pour la bonne règle, au service vétérinaire et bien sûr à la Mairie et à l'Office du Tourisme, pour la bonne information des clients.

Complément d'information donné par Dominique Voisin (auteur du Blog des Experts "Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle) - Email : dvconsultant@dvhaccp.com

Il faudrait bien confirmer :

J'ai en projet, la construction d'un nouveau chalet (habitation principale) composé de 5 chambres d'hôtes (en plus des 2 nôtres), un salon, une grande salle à manger avec cuisine US pour la table d'hôtes.

• Afin d'éviter les pièges de conception à la vue d'une règlementation qui devrait voir le jour (et des mises aux normes trop contraignantes) que pouvez-vous me conseiller ?

Ce projet doit se situer, en principe, sur la station de ski de Pra-Loup dans le 04.
Il doit aussi être évolutif. Je m'explique, tout d'abord : 5 chambres + table d'hôtes. À moyen terme : la table d'hôtes ouverte à l'extérieur (restaurant et peut être bar/resto) et ce en fonction du marché...

Le projet que vous décrivez me semble relativement simple à aborder :

Compte tenu de l'évolution que vous envisagez il faut, dès le départ, prévoir une conception de restaurant c'est-à-dire en respectant totalement les normes de l'arrêté du 9 mai 1995, règlementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs ainsi que tous les impératifs de circulation entre le propre et le sale ("la marche en avant"), la livraison des marchandises, etc. De toutes façons, vous devrez, dès le départ, respecter cet arrêté dans la mesure où vous aurez une table d'hôtes en exploitation et aussi, dans une mesure à peine moindre, un service de petits déjeuners.

Donc il faut, je crois, faire un projet d'implantation - éventuellement avec l'aide de spécialistes, cuisinistes et frigoristes - et le soumettre, avant la passation de toute commande, au Service Vétérinaire départemental dont vous dépendez en exposant l'évolution à terme que vous envisagez pour votre exploitation.

Nous voudrions acheter une maison de caractère pour y habiter et y entreprendre une activité de chambres et tables d'hôtes.

• ÉQUIPEMENT CUISINE :

  il n'a pas besoin d'être professionnel, mais il doit respecter les injonctions de l'arrêté du 9/5/95 sur l'hygiène des aliments remis au consommateur ; c'est surtout dans le domaine du froid, c'est à dire la température des aliments conservés, selon leur nature qu'il convient d'être très vigilant. Et bien sûr tout ce qui concerne la propreté des lieux, du matériel, des plans de travail (pas de bois), du stockage (pas de bois), du circuit de débarrassage, etc.
  Il faut être très rigoureux (mais le haricots de mouton peut être cuit dans un chaudron, dans l'âtre, sur des rondins de bois !) ;

Pour l'exploitation d'une table d'hôtes - où, par définition, l'habitant reçoit chez lui - le principe de l'arrêté du 9 mai 1995, règlementant "l'hygiène des aliments remis directement au consommateur", doit être respecté (www.legifrance.gouv.fr).

Pour l'essentiel, il s'agira de la fraîcheur des aliments, des dates limites d'utilisation, des températures de conservation des éléments frais et congelés, de l'origine des aliments servis, de la non-utilisation du bois pour les étagères dans les chambres froides ou pour la découpe des aliments... de l'hygiène et la propreté en général (une attention particulière pour les œufs, la crème fraîche, les glaces et la durée de vie de l'huile de la friteuse) ; en s'interdisant aussi de congeler soi-même les produits destinés à la consommation des clients, etc. (énumération non exhaustive, mais vous pouvez vous référez aussi aux 3 Sujets Interactifs sur l'HACCP et l'hygiène, voir le sommaire des Blogs des Experts) ; de plus, un contact avec la Direction des Services Vétérinaire - Préfecture - pour vérifier un point précis, est toujours recommandé.

À part ce comportement de bon sens, les équipements peuvent être ceux de la ménagère traditionnelle, sans rien de particulier.