Assainissement et bac à graisse

	Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
	N°64 & 267

64

Je viens de créer des chambres d'hôtes dans ma maison, J'aurais aimé faire table d'hôtes le soir car il n'y a pas beaucoup de restauration le soir dans le secteur rural où nous vivons.

Il semblerait que du fait que ma commune n'ait pas d'assainissement correct (station d'épuration), je dois installer un système d'assainissement autonome pour obtenir l'accord de la DASS et donc la licence 1 obligatoire pour cela. Pouvez-vous m'en dire plus ?
Je ne compte pas faire cet investissement car ma maison est un vieux presbytère avec un joli jardin clos et je ne compte pas tout y retourner pour installer tout un dispositif. Existe-t-il une solution ?
Ma commune comme toutes les communes de France devra se pencher sur le dossier assainissement, dois-je attendre cette date ?
Il est impossible de faire les travaux à l'arrière, à l'avant, ce n'est guère mieux ce sont les usoirs communaux classés car nous habitons un vieux village Lorrain... Dois-je tirer un trait sur l'idée de table d'hôtes uniquement du fait de cette question d'assainissement ?

L'investissement serait de taille et je pense non rentable vu la fréquentation de ma maison...

Vous avez raison : la question posée est un vrai problème.

Dans votre cas, les investissements à prévoir risques en effet d'être majorés par des fosses septiques pour les évacuations des eaux usées.

En ce qui concerne la restauration puisqu'en l'absence de potentialité autour de chez vous, vous envisagez la création d'une table d'hôtes, je rappelle que des investissements sont à prévoir comme un "bac à graisse" qu'impose l'arrêté du 28/9/80 et suivants : nulle part n'est indiqué que ceci n'est obligatoire qu'à partir de telle quantité de couverts servis.

Dans votre contexte très particulier, je vous conseille d'une part de prendre un contact avec l'Attaché Technique Hôtelier (ATH) auprès de chaque Chambre de Commerce et d'autre part, avant de lancer vos travaux, d'établir et adresser les plans et spécifications de votre cuisine, chambre froide, évacuations au Service Vétérinaire, attaché aussi à la Préfecture de votre Département.

Mais, avant tout, soyez bien sûr de votre étude de marché pour bien pouvoir cerner le chiffre d'affaires potentiel de l'exploitation envisagée, donc les amortissements absorbables.

Au sujet de vos problèmes d'assainissement : rapprochez-vous de la mairie. C'est elle qui est responsable de la gestion de l'assainissement (collectif mais aussi autonome) sur la commune.

Rapprochez-vous aussi de la DDAS de votre département ou de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (puisque vous habitez en Lorraine) pour avoir des renseignements techniques.

Le coût de votre assainissement autonome va dépendre de différents facteurs : la quantité d'eau à traiter (taille du système de traitement et place nécessaire sur votre terrain), la nature de votre terrain et sa topographie, mais également la présence ou non d'exutoire (fossé).

Enfin, table d'hôtes ou pas, comment faites-vous aujourd'hui pour traiter les eaux usées provenant de votre habitation et de vos chambres d'hôtes ?

267

Mon époux et moi-même, souhaitons acquérir un chalet, en Haute-Savoie, de 280 m2 habitables, disposant de 5 chambres.

Ledit chalet dispose d'un sous-sol de 120 m2 où nous souhaiterions vivre en l'aménageant. Est-ce possible ? En l'espèce, puisqu'il s'agit d'une seule et même bâtisse.

Pouvons-nous séparer nos locaux de ceux de nos hôtes, ne serait-ce que pour que nos deux enfants en bas âge puissent bénéficier d'un coin "bien à eux" ?

Cela nous désignerait-il comme un ERP ?

Autre question : devons-nous impérativement recevoir le consentement de la mairie pour créer des chambres d'hôtes et éventuellement une table d'hôtes. Peut-elle refuser ?

Peut-elle refuser un réaménagement de l'assainissement même dans le cas où nous en prenons l'entière responsabilité financière ?

Merci beaucoup car ce Blog des Experts nous a permis de faire avancer notre projet à pas de géant.

Créer 5 Chambres d'hôtes dans une surface de 280 m2 est évidemment tout à fait possible, les sanitaires doivent aussi correspondre à la solution de location que vous pouvez envisager : (5 unités indépendantes ou un ensemble de 3 chambres communicantes avec le sanitaire, plus un ensemble de 2 chambres, avec aussi sanitaire indépendant ; votre projet étant à l'étage ou au rez-de-chaussée, il paraît difficile que vos clients utilisent les sanitaires du sous-sol).

N'ayant que 5 chambres à louer, vous ne serez pas - du moins tant que la législation reste inchangée (octobre 2005) - considérée comme ERP.

Vous pouvez aussi, tout à fait, avoir un espace privatif, en particulier pour vos enfants, mais n'oubliez pas que le principe des chambres d'hôtes est une certaine convivialité qui recommande, en particulier, la prise du petit déjeuner en commun et, éventuellement, un moment passé en commun, le soir, au salon.

Vous n'avez pas à demander une autorisation à la Mairie, mais seulement l'informer de votre décision d'avoir des chambres d'hôtes ; pour votre commercialisation, il est plus que recommandé d'informer l'Office du Tourisme, le syndicat d'Initiative...

Idem pour la création d'une table d'hôtes pour laquelle, vous trouverez dans les réponses de la page "Tables d'hôtes" toutes les informations règlementairement utiles.

En ce qui concerne l'assainissement, il est évident que la Mairie peut avoir à intervenir : je vous conseille de vous reporter au complément de réponse à la question 64 ci-dessus.

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

Je viens de créer des chambres d'hôtes dans ma maison, J'aurais aimé faire table d'hôtes le soir car il n'y a pas beaucoup de restauration le soir dans le secteur rural où nous vivons.

Il semblerait que du fait que ma commune n'ait pas d'assainissement correct (station d'épuration), je dois installer un système d'assainissement autonome pour obtenir l'accord de la DASS et donc la licence 1 obligatoire pour cela. Pouvez-vous m'en dire plus ?

Je ne compte pas faire cet investissement car ma maison est un vieux presbytère avec un joli jardin clos et je ne compte pas tout y retourner pour installer tout un dispositif. Existe-t-il une solution ?

Ma commune comme toutes les communes de France devra se pencher sur le dossier assainissement, dois-je attendre cette date ?

Il est impossible de faire les travaux à l'arrière, à l'avant, ce n'est guère mieux ce sont les usoirs communaux classés car nous habitons un vieux village Lorrain... Dois-je tirer un trait sur l'idée de table d'hôtes uniquement du fait de cette question d'assainissement ?