Zone agricole

  • Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°101.

101

  • Je souhaiterais savoir s'il est possible de construire un gîte rural (bâtiment neuf) sur une parcelle en zone agricole dépourvue aujourd'hui de toute construction et n'étant pas agriculteur, d'une manière générale, quelles autorisations préalables au dépôt de PC faut-il obtenir pour construire un gîte rural ?

Vous me posez une "colle" !
Il me semble que la question est de savoir si cette zone est réputée "constructible" ou pas.

Si elle est constructible, le fait qu'il n'y ait aujourd'hui aucune construction ne doit pas présenter d'obstacle, par contre, si elle n'est pas constructible, cela devrait être difficile, surtout si vous n'êtes pas agriculteur, ce qui aurait pu permettre l'obtention de dérogations.

Je vous conseille de prendre un contact avec la Chambre d'Agriculture de votre département ainsi qu'avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (Centre de Formalités des Entreprises) ; en cas de difficultés, vous pourriez peut-être demander à la DDE comment approcher ce problème. Navré, je ne peux pas vous en dire plus et ne trouve rien à ce sujet dans ma documentation.



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