C'est impossible de répondre facilement car cela dépend :

• si votre activité est faite à titre professionnel ou pas ?
• quel sera le nombre de chambres (classement ERP ou pas) ?
• si vous envisagez un chiffre d'affaires important ou pas ?
• si vous voulez avoir aussi une table d'hôtes pour des repas, etc. ?

Mais, en prenant l'hypothèse que vous vouliez ouvrir 2 ou 3 chambres d'hôtes, dans votre habitation principale, comme activité complémentaire, sans servir de restauration à part les petits déjeuners, il faut et il suffit que vous en informiez la Mairie de votre commune.

Je suis restaurateur de métier et je prépare un projet de chambre d'hôtes.
Malheureusement, notre profession n'arrivant plus à attirer de jeunes désireux de travailler plus de 35 heures par semaine, la chambre d'hôte/table d'hôtes semble un bon compromis pour travailler en couple.

Je réponds dans l'ordre aux questions que vous posez :

• Oui, vous pouvez avoir le label Gîte de France pour les Chambres d'Hôtes ; le fait d'avoir un restaurant est un atout, mais il ne sera pas considéré comme table d'hôtes, puisque, si je comprends bien, il sera ouvert "aux passants" ; vos clients des chambres d'hôtes pourront, bien sûr, y accéder et vous pourrez même établir des forfaits Chambres + 1/2 pension ou pension.
  Vous pouvez proposer tous les services que vous voulez - donc l'accueil des clients à leur lieu d'arrivée - et les facturer comme recettes diverses (avec TVA), mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service «Agence de voyages» de la préfecture de votre département (Loi N°92 – 645 du 13 juillet 93 – Titre IlI, article 7) - mise à jour septembre 2007.

• Vous n'avez pas à demander d'autorisation à la Mairie pour ouvrir des chambres d'hôtes, seulement l'informer ; mais, si vous voulez ouvrir plus de 5 chambres d'hôtes, vous devenez ERP et donc avez à suivre toute la procédure que j'ai développée, à plusieurs reprises, dans les échanges précédents.

• Par contre pour ouvrir un restaurant, vous devez avoir un RCS et l'accord des services vétérinaires mais cela, je pense, que vous le savez déjà.

Je déduis des réponses que je viens de lire avec intérêt, que l'inscription au RC n'est pas obligatoire si l'on n'a que 5 chambres d'hôtes et si le service du repas à la table d'hôtes n'est qu'occasionnel. Inscrite depuis 5 ans au RC de Valence dans la Drôme, j'ai 5 chambres et sers le repas du soir à ma table ; hors, pour raison de santé, je veux arrêter cette dernière activité et demande ma radiation du RC. On m'oppose que du fait que je serve le petit déjeuner et fournisse les draps, mon activité reste commerciale.

Tout ce que vous écrivez est tout à fait exact sur le fait que vous n'ayez plus besoin d'une inscription au RCS et je ne comprends pas la raison de la position de cet agent ; peut-être seulement le fait que vous aviez une inscription antérieure et que sa suppression pourrait être interprétée comme une cessation totale d'activité.

Mais en quoi cela vous dérange-t-il ? Cela ne vous pose aucune contrainte supplémentaire. Donc, à votre place, il me semble que, supprimant le service du soir, pour ne garder que celui des petits déjeuners, je ne changerais rien, avec une information, pour la bonne règle, au service vétérinaire et bien sûr à la Mairie et à l'Office du Tourisme, pour la bonne information des clients.

Complément d'information donné par Dominique Voisin (auteur du Blog des Experts "Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle) - Email : dvconsultant@dvhaccp.com

• Quelles licences débit de boisson ou restauration sont obligatoires et où se les procurer ?

1 - Chambres d'Hôtes :
vous n'avez pas besoin de licence particulière pour exploiter des chambres d'hôtes ; une simple information à la Mairie suffit, sauf si votre projet dépasse 5 Chambres auquel cas, vous avez besoin de l'accord de la Commission de Sécurité (Préfecture).

2 - Restauration :
si la fourniture de repas est occasionnelle, vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire au RCS, mais devez avoir une "petite licence restauration" afin de pouvoir servir des boissons, aux repas - et aux repas seulement - comme de la bière et du vin en tant qu'accessoires de la nourriture.

Je suis en train d'aménager 2 chambres d'hôtes dans mon habitation principale. J'ai déposé un permis de construire. Les services instructeurs me demandent de prévoir 2 places de parking sur ma propriété, ce qui me pose problème compte tenu de la configuration de ma maison (ancienne ferme de village où tout se touche).

Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez fait une demande de permis de construire puisque vous parler "d'aménagement" de votre habitation principale ? Sauf si vous augmentiez la surface construite, donc le POS ?

Je n'ai jamais rencontré dans mes recherches sur la création de chambres d'hôtes une mention sur la nécessité de créer des places de parking.

Certes, il ne faut pas exclure qu'il y ait une contrainte de cette nature dans le Plan d'Urbanisme de votre commune, stipulant que toute création d'une chambre dans un but commercial implique une création d'une place de parking.

C'est ce que vous devriez vérifier auprès du service d'urbanisme de la Mairie ; si c'est le cas, il faudrait que vous demandiez une dérogation, exposant le problème que vous rencontrez à cause de la configuration de votre ferme ; si ce n'est pas le cas, il faudrait demander aux inspecteurs du service instructeur du P.C., sur quels textes ils s'appuient.

Merci, pour le bénéfice d'autres intervenants sur ce sujet interactif, de nous tenir au courant.

Ayant perdu mon époux récemment, j'ai besoin d'un revenu complémentaire et j'envisage de créer deux chambres d'hôtes dans mon logement qui fait partie d'un lotissement en copropriété.

Mon souci est que, parmi la vingtaine de copropriétaires, se trouvent 2 ou 3 mauvais coucheurs qui ne manqueront pas de s'opposer à mon projet, me faisant remarquer que le règlement de la copropriété interdit tout commerce. J'ajoute, pour votre bonne compréhension de ma question, que j'habite dans une région très touristique, que de ma villa, on voit la mer, que les deux chambres que je voudrais commercialiser sont, chacune, équipée d'une salle de bains privative.

Quand vous parlez de lotissement, je ne peux m'empêcher de tiquer car tous les bons auteurs sur cette question (vous savez qu'il n'y a pas de législation précise) indiquent que les chambres d'hôtes ne doivent pas se situer dans un lotissement.
Dans votre cas à cet égard, ce n'est pas en fait d'un lotissement dont il s'agit mais plutôt d'une villa isolée, avec son entrée et ses possibilités de stationnement privatif (qu'importe qu'il y ait des parties et des charges communes).

Dans vos deux chambres, vous allez recevoir un ou deux couples peut-être avec quelques enfants, ce ne sera pas un autocar d'ados hurlants ! Qu'allez-vous faire si vous essuyiez un refus alors que vous aurez attiré l'attention sur votre projet, sans aucun bénéfice pour vous ?
Vous avez besoin de ce revenu, vous n'allez gêner personne, alors ne dites rien, prenez le risque de recevoir vos amis, votre famille (que l'on prenne Lucie ou Adam et Ève, nous sommes tous cousins, donc vous recevrez vos cousins !).

Nous désirons, une amie et moi, faire des chambres d'hôtes pour des cavaliers de passage en stage de dressage chez nous, avec leurs propres chevaux :

Une exploitation de chambres d'hôtes, c'est hébergement et petit déjeuner, à la maison.

Si autour de chez vous, il existe des possibilités de restauration, vous n'avez aucune obligation de fournir des repas donc de faire aussi "table d'hôtes" ; vous seul pouvez répondre à cette question.

Par contre, s'il n'y a pas le "pain et le sel" pour les cavaliers, vous devrez, je pense, avoir l'avoine et le foin pour les chevaux !

Vous pouvez toujours créer une société (SARL) avec une répartition des parts de celle-ci en fonction de vos apports, en envisageant une rémunération de votre amie pour le travail plus important qu'elle effectuera.

Je dispose de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé en zone agricole. J'habite sur place et j'aimerais transformer un espace commercial en chambres d'hôtes.

Le projet que vous exposez est tout à fait possible.

Si vous modifiez le plan d'occupation du sol, vous devez demander un permis de construire, mais si, comme je le comprends, il s'agit seulement d'un aménagement intérieur de surfaces dont le gros œuvre est déjà construit, vous n'avez pas de demande particulière à faire, sauf si l'on peut considérer qu'il s'agit d'un changement de destination. Sauf dans ce dernier cas, où vous devez déposer un permis de construire, vous devez seulement informer la mairie que vous avez créé quelques chambres d'hôtes (mois de six, j'imagine).