Formalités à entreprendre pour créer des chambres d'hôtes :

C'est un peu difficile de répondre simplement, puisque cela dépend à la fois de votre situation, de l'importance que cette exploitation va avoir dans le cadre de vos activités et de son activité elle-même (micro entreprise ou pas, etc.).

Vous pouvez avoir besoin d'une inscription au RCS ou pas (questions 31 & 42 page "Formalité : inscription au RCS") ; vous pouvez aussi avoir besoin de créer une société ou vous en dispenser : ces différents points sont développés largement dans les réponses aux questions posées dans le chapitre "Statut juridique" sur la page "SARL" aux questions 18, 32, 36 & 46 et sur la page "SCI" aux questions 10 & 47

Mais, de toutes façons, je ne peux que vous conseiller un contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie - Centre de Formalités des Entreprises - qui, entre autres, pourra vous indiquer si, dans votre région, des subventions sont possibles par le Conseil Général ; et aussi un contact avec l'Office du Tourisme de votre ville et par lui un contact avec le Comité Départemental du Tourisme ; enfin une inscription auprès de la Préfecture vous permettra une inscription comme loueur de "meublé". Comme je viens aussi de l'indiquer, vous avez besoin d'une "petite licence" pour servir au petit déjeuner des boissons du Premier Groupe.

Nous sommes, mon mari et moi propriétaires d'un bâtiment que j'exploite en partie en chambres d'hôtes depuis la fin de l'année dernière. En effet, mon époux continue de travailler en tant que salarié. J'ai donc plusieurs questions à poser :

Cette activité est devenue mon activité principale puisque je suis femme au foyer. Les chambres ne sont pas louées constamment, mais je reçois des hôtes toute l'année.

• Dois-je m'inscrire au RCS dans ce cas, sachant que mon mari travaille et que donc l'activité de chambres d'hôtes n'est qu'un complément aux revenus du foyer ?

Pour la 1ère année d'exploitation (2004, en partie) nous allons déclarer les revenus des chambres en tant que loueur en meublés non professionnels.

• Loueur en meublé non professionnel :
  Vous avez tout à fait raison, tant que votre chiffre d'affaires annuel sera en dessous de 23 000 €, vous serez toujours considérée comme "loueur en meublé non professionnel" ; au-delà, votre statut deviendra celui de loueur en meublé professionnel ; dans ce cas, sans être obligatoire une inscription au RCS est recommandée ;

Mise à jour septembre 2007 : « Dans la question ministérielle du 12 décembre 2006 (J.O. AN du 6 février 2007, page 1414) le ministre délégué au tourisme indique, en substance, que ceux qui exerce l’activité d’exploitant de chambres d’hôte, de manière habituelle, en cherchant des profits et qui en font leur profession doivent s’inscrire au RCS, par contre ceux qui exercent cette activité de manière accessoire, en complément d’une activité professionnelle qui n’entraîne pas l’obligation de d’inscription au RCS, sont dispensés de s’immatriculer à ce registre au titre de l’exploitation des chambres d’hôtes ».

Mon mari a une micro entreprise pour camping (6 emplacements), chambres et table d'hôtes et petite restauration. Pour baisser les prix des contributions sociales, il veut supprimer les chambres et table d'hôtes de l'entreprise et le mettre sur mon nom à moi.
Pour les impôts, nous voudrions déclarer les revenus des chambres à part, ça veut dire à titre non professionnel. Quelqu'un qui travaille aux impôts nous a dit que moi, je dois m'inscrire aux impôts ; ça veut dire : remplir une déclaration de début d'activité.
Nous connaissons beaucoup de gens qui ont des chambres d'hôtes et qui n'ont jamais rempli cette déclaration.

Un premier point : mettre les activités de l'entreprise à votre nom demande quelques précautions puisqu'il s'agit des actifs d'une société (il peut, selon le cas, être utile d'avoir un commissaire aux apports, une mention lors de l'AGO et dans son compte rendu).

Vous trouverez dans la réponse à la question 62, les éléments concernant votre deuxième question ; ce qui vous est dit, en fait, c'est de faire une inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dépendant de votre Chambre de Commerce et d'Industrie qui se charge, quand c'est nécessaire, de l'inscription au RCS, à l'Urssaf, aux impôts, à l'INSEE...

Mais, dans votre cas, avec en plus des chambres d'hôtes, une table d'hôtes, l'inscription au RCS est obligatoire (sauf si cette activité était très exceptionnelle), ce qui ne serait pas le cas s'il n'y avait que les chambres d'hôtes.

Vous pouvez déclarer les revenus dans le cadre de la déclaration IRPP, comme indiqué précédemment.

Je souhaite créer des chambres d'hôtes mais je souhaite l'envisager comme activité principale.

Impossible de répondre d'une façon générale à votre première question "la création de chambres d'hôtes peut-elle devenir mon activité principale ?".

Sur un plan légal, administratif, bien sûr ; mais je comprends votre question comme étant : vais-je tirer assez de revenus de mes chambres d'hôtes pour en vivre ?
Comment voulez-vous que je le sache ? Il faut faire une petite étude sur le marché, la concurrence, la saisonnalité de votre région... quel loyer, quels emprunts, savoir si ce projet se situe dans un cadre agricole, combien de chambres vous envisagez, quel est l'investissement que vous devez faire, etc., etc.

Cette étude peut être faite par vous-même ou par un cabinet de conseils : vous ne pourrez répondre à votre question qu'après cette étude.

Quant à votre seconde question : oui, vous pouvez ne pas être propriétaire des lieux pour monter une exploitation de chambres d'hôtes, mais devez :

Concernant la possibilité de faire de cette activité mon activité principale, je pensais surtout aux caractéristiques de ce qu'est une chambre d'hôtes aux yeux des Gîtes de France, à savoir "une activité complémentaire, un complément de revenu". C'est à cela que je pensais. Merci

L'information que vous citez sur la position qu'auraient les Gîtes de France sur le fait que l'exploitation de chambres d'hôtes serait "une activité complémentaire, un complément de revenu" sans pouvoir être une activité principale n'est pas un dogme mais, je crois, un simple conseil de prudence afin d'informer ceux qui pourraient penser "vivre" de cette seule activité.

Tout dépend du nombre de chambres, des investissements nécessaires, de la situation du "produit", du marché...

Je vous rappelle avoir déjà cité les dernières statistiques communiquées, à ma connaissance, par les Gîtes de France, 2002 : 37 % de taux d'occupation moyen annuel.

C'est impossible de répondre facilement car cela dépend :

• si votre activité est faite à titre professionnel ou pas ?
• quel sera le nombre de chambres (classement ERP ou pas) ?
• si vous envisagez un chiffre d'affaires important ou pas ?
• si vous voulez avoir aussi une table d'hôtes pour des repas, etc. ?

Mais, en prenant l'hypothèse que vous vouliez ouvrir 2 ou 3 chambres d'hôtes, dans votre habitation principale, comme activité complémentaire, sans servir de restauration à part les petits déjeuners, il faut et il suffit que vous en informiez la Mairie de votre commune.

Je souhaiterais peut-être mieux comprendre la spécificité de votre question car tous les points que vous soulevez ont déjà été traités et cela représente plus de 80 questions/réponses...

En effet, vous trouverez :

• une réflexion sur les différents statuts ; comme vous envisagez d'avoir un restaurant, ceci implique une création de société et une inscription au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• vous trouverez aussi le détail de la règlementation à suivre pour la création d'un restaurant, en particulier toute la règlementation concernant l'hygiène avec notamment l'approbation de l'implantation et des équipements par les services vétérinaires ;
• les étapes demandez-vous ? Comment répondre sans savoir ce que vous avez déjà fait : avez-vous fait une étude de marché, une étude de faisabilité avec les comptes d'exploitation tant pour le restaurant que pour les chambres d'hôtes ?