Taxe professionnelle
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Dans cette page, vous trouverez les réponses à la question suivante :
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N°282. |
282
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Je désire créer des gîtes, 3 en
l'occurrence, attenant à ma résidence secondaire. Ma question est :
Dois-je aussi m'inscrire à la Taxe Professionnelle et me
déclarer en entreprise car, pour mon étonnement, je possède un studio meublé que je
loue et en déclare les revenus au BIC en loueur meublé NON PROFESSIONNEL et je suis
parait-il passible de la taxe professionnelle sur ce studio et viens de me voir attribué
un numéro Siren ?
Est-ce normal et en est-il de même pour les futurs
gîtes ?
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En qualité de loueur en meuble non professionnel (LMNP) vous êtes
passible de la Taxe Professionnelle pour votre studio car :
il ne fait pas partie, selon ce que je comprends, de votre habitation
personnelle ;
et n'est pas une partie de votre habitation principale.
Par contre, en ce qui concerne les 3 gîtes ruraux que vous envisagez
de créer, ils sont exonérés si l'on peut considérer que les "locaux font partie
de votre habitation personnelle et classés meublés de tourisme" ; ce qui ne me
paraît pas être le cas, puisque vous indiquez "attenant à ma résidence
secondaire". |

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