L'activité chambres d'hôtes me semble un peu compliquée, j'ai lu quelque part que la location de logement meublé n'était pas imposable à condition que le rapport locatif n'excède pas 762,25 € par mois :

L'exonération d'impôts sur les produits retirés de la location pour les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale vaut dans trois cas :

• le loyer annuel ne doit pas dépasser 760 € taxes comprises ;
• le loyer annuel par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) ne doit pas excéder, pour 2004, 60 € en Ile de France et 50 €, dans les autres régions  ;
• le logement est loué, "à un prix raisonnable", à un bénéficiaire du RMI, un étudiant boursier ou à un organisme sans but lucratif.

Les autres impositions sont de droit commun, cliquez sur les liens pour voir voir mes interventions sur ce sujet : sur la TVA aux questions : 1, 2, 9 - sur les bénéfices : 1 et 18 - et sur la taxe professionnelle Q282 (Fiscalité).

Nous possédons une propriété dans le sud de la France. Nous avons décidé de demander un prêt relais sur la maison afin d'acheter, en SCI familiale, un ensemble de bungalows situés dans les DOM, qui appartient actuellement à un complexe hôtelier.
Cet ensemble est fait de 3 volumes comprenant 3 chambres chacun avec sa terrasse privative et une piscine commune aux 3 bâtiments. Nous voulons y habiter dans l'un de ces bâtiments.

• Doit-on prévoir une entrée différente, des compteurs d'eau et d'électricité à savoir que l'hôtel nous réserverait un minimum de 24 semaines par an pour 6 bungalows sur 8 ?

• Peut-on quand même envisager de faire des chambres d'hôtes ? Les bâtiments sont séparés par de la pelouse, mais sont assez proches l'un de l'autre (env. 5m).

• Peut-on prétendre à des aides régionales pour des travaux de réfection et d'aménagement (amélioration des extérieurs, création d'une plus grande piscine avec cuve de récupération d'eau de pluie, création de 3 garages et d'un petit parking, protections complémentaires anticycloniques des bungalows, etc.) ?

• Ceci deviendrait notre résidence secondaire en attendant de vendre notre propriété. Comment cela se passerait-il avec les impôts d'un côté comme de l'autre (résidence principale et résidence secondaire) ? N'est-il pas plus intéressant que l'un de nous deux soit toujours domicilié dans notre maison principale tant qu'elle n'est pas vendue ?

• Est-ce que les ventes des chambres à l'hôtel seraient à déclarer au même titre que des chambres d'hôtes ? Si la vente se fait à plus de 760 000 euros est-ce que l'on devra payer l'ISF si le fruit de cette vente ne va pas dans la SCI familiale ?

• Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, qu'en advient-il avec la SCI familiale ? Mon époux a des enfants d'un premier mariage, et nous avons eu des enfants ensemble. Est-ce que la SCI familiale doit obligatoirement comporter tous les enfants (question héritage !) ? Peut-on mettre des parts minimes aux enfants afin de ne pas être inquiétés ?

Tout ceci est encore en projet, mais nous devons nous décider rapidement.

J'espère bien comprendre : vous achetez un ensemble immobilier à vocation hôtelière ou para-hôtelière dont l'hôtel vous assurerait une location 24 semaines par an pour 6 bungalows sur 8. Votre question semble être : comment gérer les bungalows à la fois vis-à-vis de l'hôtel et à l'égard de vos futurs clients ? Si c'est bien de cela dont il s'agit, je reprends les différents points ci-dessous, dans l'ordre de votre texte :