CSG & CRDS
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Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
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N°295. |
295
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J'ai ouvert 3 chambres d'Hôtes mi-août
2005. Si j'ai bien compris vos différentes réponses, je peux me considérer comme loueur
non professionnel, ne pas m'enregistrer au registre du commerce, ne pas me constituer en
société et bénéficier du régime de la micro-entreprise. Je bénéficie alors d'un
abattement de 72 % pour la fourniture de logement et d'un abattement de 52 %
pour les autres activités de prestations de services (petits déjeuners, location
épisodique de vélos à la journée pour hôtes, etc. Je suis aussi exonéré de TVA
(mais ne peux pas la récupérer) jusqu'à 76 300 pour l'activité
chambres d'hôtes, petits déjeuners... et 27 000 pour les prestations de
service (location de vélos par exemple).
Comme ces 3 chambres d'hôtes font partie de mon habitation personnelle, je ne paie pas la
taxe professionnelle mais la taxe d'habitation.
Mais dois-je payer la contribution annuelle sur les revenus locatifs (je suis
"chambres d'hôtes" et "non gîtes") ?
Suis-je aussi soumis sur ces différents revenus (de l'ordre de
30 000 par an) à la CSG et la CRDS ?
Enfin, il faut savoir que je suis mariée sous le régime de la
communauté et que c'est moi, l'épouse, qui s'occupe seule de l'activité chambres
d'hôtes et que cette activité représente moins de 50 % des revenus de mon foyer
fiscal (avec mon mari).
Dois-je enfin remplir l'imprimé IMPÔTS LOCAUX - Locaux d'habitation et à usage
professionnel dit H1 ?
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Tout d'abord, toutes mes félicitations pour votre synthèse de la
situation pour une exploitante de 3 chambres d'hôtes : vous aurez 10/10 !
Oui, les revenus de la location des chambres d'hôtes sont assujettis
à la CSG et à la CRDS au titre des BIC, en tant que "revenus du patrimoine et
assimilés".
Je ne pense pas que vous ayez à remplir autre chose que l'imprimé N°
2042 ou équivalent, selon votre situation fiscale. |
Complément à Q295
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Merci Monsieur le Professeur pour cette
note élogieuse mais elle n'est que le reflet de vos pertinentes réponses aux
différentes questions posées par tous les internautes. Deux précisions cependant :
La CSG et la CRDS seront "facturées" par le Service des impôts, mais sur
quelle base : le chiffre d'affaires total de l'activité chambres d'hôtes
(hébergement et autres services) diminué de la taxe de séjour (je ne suis qu'un agent
de l'état pour cette perception que je reverse) mais ce chiffre d'affaires sert-il de
base à la CSG et CRDS après déduction des 72 % et 52 % (en fonction de
l'activité) ou sur l'ensemble ?
La 2ème précision est juste la confirmation qu'il n'y a pas lieu de payer la
contribution annuelle sur les revenus car je suis chambres d'hôtes et non gîtes. Encore
une fois merci pour vos indications précises et toujours argumentées
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La CSG et la CRDS sont calculées sur les revenus d'activité ce qui
implique bien que c'est hors taxe de séjour, pour laquelle vous vous substituez, en
quelque sorte, aux anciens "Fermiers Généraux" mais aussi cela implique bien
également, que c'est avant les déductions de 72 et 52 %, que les prélèvements sont
faits. |

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