Le principe des chambres d'hôtes étant la création d'une activité complémentaire, je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir déjà une activité de location saisonnière dans certaines dépendances du château, pourrait présenter un quelconque inconvénient.

Une commercialisation des chambres d'hôtes que quelques mois par an est tout à fait possible.

Comment déclarer ceci ? Le plus simple, c'est dans votre déclaration IRPP dans la partie BIC non professionnels où vous aurez à inscrire vos recettes et vos dépenses (ou vous laissez l'administration fiscale, faire un dégrèvement automatique sur votre chiffre d'affaires – 72 % pour la partie hébergement - 52 % pour les autres recettes).

J'exploite une activité de chambres d'hôtes affiliée au réseau Gîtes de France, au titre d'une activité principale. En sachant que je souhaite relever du régime agricole, l'entreprise familiale étant une cave particulière de vins du Languedoc :

Quelques informations sommaires sur les différents statuts possibles, semblant pouvoir convenir à votre cas, partant de l'hypothèse que vous teniez à bien séparer vos activités, voici les principales solutions :

1)ENTREPRISE INDIVIDUELLE :

• pas de notion de capital, mais responsabilité sur vos biens personnels ;
• transmission de l'entreprise facilitée (cession du fonds, apport en société) ;
• régime fiscal : impôts sur les revenus - IR - dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• pas de rémunération hormis les bénéfices ;
• régime social : celui des travailleurs indépendants.

2) CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ (SARL à plusieurs associés) :

• au minimum deux associés (50 maximum) ;
• un gérant - voire deux - doit être nommé, par statut ou assemblée générale ordinaire ;
• un capital doit être déterminé (minimum 8 000 €, mais peut être constitué pour une part par les investissements) ;
• responsabilité limitée aux apports ;
• transmission par cession de parts ;
• régime fiscal I.S. (ou régime micro-entreprise) ;
• rémunération du gérant possible à inclure dans les charges d'exploitation ;
• le régime social du gérant :

• si minoritaire : relève du régime des salariés sauf pour les Assedic,
• si majoritaire : relève du régime des non-salariés (est considéré comme majoritaire le gérant qui avec les parts de son conjoint et/ou de ses enfants aurait plus de 50 % des parts).

3) CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ (EURL, un seul associé) :

Je suis gérant majoritaire d'une SARL d'assurance et mon épouse va développer cette activité chambres d'hôtes.

Nous allons ouvrir deux chambres d'hôtes dans notre maison. Je souhaiterais connaître les démarches vis-à-vis des douanes en matière de licence dans la mesure où je vais servir le petit déjeuner.
Je souhaiterais également connaître les démarches à faire concernant l'impôt sur le revenu sachant que cette activité est annexe pour le couple dont seul l'un des membres travaille. Enfin, la maison a été achetée en SCI.

Vous posez plusieurs questions :

Nous sommes propriétaires d'une chaumière en Normandie. Nous habitons le rez-de-chaussée et nous aimerions louer en chambres d'hôtes, le premier étage qui se compose de deux grandes chambres d'environ 16 m2 avec une salle de bains commune, un WC commun ; l'une des chambres est équipée d'un cabinet de toilette individuel.

Ce que vous décrivez correspond tout à fait à l'esprit des chambres d'hôtes.

Compte tenu du faible nombre de chambres et de votre situation personnelle, je pense que la solution la plus simple est de comptabiliser le chiffre d'affaires dans vos déclarations IRPP ainsi que les charges afférentes à l'exploitation (voir ma réponse à la question 47 ci-dessus).

Mon mari a une micro entreprise pour camping (6 emplacements), chambres et table d'hôtes et petite restauration. Pour baisser les prix des contributions sociales, il veut supprimer les chambres et table d'hôtes de l'entreprise et le mettre sur mon nom à moi.
Pour les impôts, nous voudrions déclarer les revenus des chambres à part, ça veut dire à titre non professionnel. Quelqu'un qui travaille aux impôts nous a dit que moi, je dois m'inscrire aux impôts ; ça veut dire : remplir une déclaration de début d'activité.
Nous connaissons beaucoup de gens qui ont des chambres d'hôtes et qui n'ont jamais rempli cette déclaration.

Un premier point : mettre les activités de l'entreprise à votre nom demande quelques précautions puisqu'il s'agit des actifs d'une société (il peut, selon le cas, être utile d'avoir un commissaire aux apports, une mention lors de l'AGO et dans son compte rendu).

Vous trouverez dans la réponse à la question 62 ("Fiscalité : Micro-entreprises"), les éléments concernant votre deuxième question ; ce qui vous est dit, en fait, c'est de faire une inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dépendant de votre Chambre de Commerce et d'Industrie qui se charge, quand c'est nécessaire, de l'inscription au RCS, à l'Urssaf, aux impôts, à l'INSEE...

Mais, dans votre cas, avec en plus des chambres d'hôtes, une table d'hôtes, l'inscription au RCS est obligatoire (sauf si cette activité était très exceptionnelle), ce qui ne serait pas le cas s'il n'y avait que les chambres d'hôtes.

Vous pouvez déclarer les revenus dans le cadre de la déclaration IRPP, comme indiqué précédemment.

Situation : couple non marié, non lié par un pacs, ayant un enfant commun rattaché fiscalement à madame qui possède des revenus n'entrant pas dans le champ d'une activité professionnelle, propriétaire indivis de leur habitation principale louant 5 chambres d'hôtes. Le concubin exerce une activité artisanale inscrite au RM.
Préceptes : pas d'obligations d'inscription au RC pour cette activité, obligation fiscale de déclarer les revenus en BIC non professionnel.

Je reprends, en essayant de les compléter, quelques-uns des points que j'ai déjà exposés :

• non, vous n'avez pas d'obligation d'une inscription au registre de commerce pour une activité de chambres d'hôtes ;
• à défaut de créer une société spécifique - ce qui le plus souvent ne paraît pas justifié - vous pouvez choisir l'option BIC et IRPP ; dans cette option, comme vous êtes deux propriétaires de votre résidence, vous pourriez tout à fait déclarer chacun la moitié des revenus (chiffre d'affaires) et des résultats de l'exploitation soit que ces résultats :

• soient faits "au réel" en tirant un petit compte d'exploitation,
• ou en faisant les déductions de charges au forfait : l'administration accepte le principe d'un abattement de 72 % du chiffre d'affaires pour l'hébergement (incluant amortissement, charges sociales éventuelles et toutes les autres charges) et un abattement de 52 % sur les autres recettes :

• tant que votre chiffre d'affaires sera inférieur à 73 000 € annuel, vous pourrez avoir le statut de micro-entreprise ; voir à cet égard ma réponse, sur ce Forum, à la question 9 sur la page "TVA".
• quant à savoir, si vous avez fiscalement intérêt à éventuellement regrouper les chiffres d'affaires et résultats de cette exploitation soit avec l'activité artisanale de monsieur ou vos propres revenus patrimoniaux, il est impossible de vous répondre sans connaître le détail de ces différents revenus et leur fiscalisation : ce n'est pas l'objet de ce Blog des Experts et, je le crains, cela sort de mon domaine de compétence.

Complément à Q105.
Je ne trouve pas dans vos réponses la situation des exploitants de chambres d'hôtes au regard des TNS, est-on obligé de s'affilier à ces régimes quels que soient l'importance ou le mode d'exploitation ?

Non, si vous n'avez pas de société, vous n'avez aucune obligation de cotiser d'une façon ou d'une autre en tant que TNS (Travailleur Non Salarié), cette activité étant considérée comme une activité complémentaire ou activité marginale !

Rien ne vous empêche cependant de souscrire à un régime de retraite facultatif. Mais, comme votre conjoint est artisan, regardez aussi le statut du conjoint que j'ai développé largement dans la réponse  à la question 27 sur la page "Conjoint collaborateur".

Nous avons acheté depuis 2 jours, avec un ami, une bâtisse du XVIIe siècle dans le département 38 via une SCI location et nous souhaitons faire évoluer le lieu en gîte.

Une bâtisse du XVIIe siècle, en Isère peut, effectivement, devenir une exploitation intéressante pour un gîte ; quant au point de vue fiscal cela dépend évidemment de la situation, par ailleurs, des associés.

Sont exposés dans la première partie de ces échanges, les choix que vous pouvez faire en matière fiscale : sur la page "BIC, IRPP" : 6, 15, & 47 - sur la page "Micro-entreprise" aux questions : 18, 40, 49, 56, 62 - et sur la "page TVA" : 9, 22 & 31, selon le type d'activité et le chiffre d'affaires...).

Quant aux subventions, selon les décisions des Conseils Généraux et/ou des Conseils Régionaux - car ce sont leurs prérogatives - elles peuvent atteindre 30 % des investissements, voire 40 % dans certaines régions - mais ces entités peuvent naturellement plafonner leur montant par projet ; je vous suggère de contacter, sur ce point, à la Chambre de Commerce, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Voir le Blog des Experts Subvention en hôtellerie par Catherine Avignon
À noter aussi que selon les départements ou les régions, les subventions pour les études concernant un projet de rénovation ou de création peuvent aller jusqu’à 80 % du montant des études avec un plafond raisonnable.

Je souhaite développer une activité touristique en Bourgogne. Je souhaite développer les courts séjours en proposant de l'hébergement en gîte rural dans une Roulotte ancienne en bois et proposer des week-ends thématiques.

Mon amie qui travaille à temps partiel, envisage de créer dans sa résidence secondaire deux chambres d'hôtes. Elle a eu l'approbation du maire.

Même si j'ai l'impression que les réponses à vos questions se trouvent dans les 150 réponses précédentes, je souhaite vous apporter les précisions suivantes :

Votre question comporte deux points que je pense avoir partiellement traités précédemment :

• Compatibilité d'une activité chambres d'hôtes avec le statut de fonctionnaire :
  je vous renvoie à ma réponse à la question 134 ; mais votre amie n'est peut-être pas fonctionnaire ? En ce qui vous concerne, le risque existe.

• En ce qui concerne la structure, je ne pense pas qu'une association Loi 1901 soit adaptée pour héberger, servir des petits déjeuners, des repas, etc. Merci de vous reporter à ma réponse à la question 149. Donc vous pouvez soit créer une SARL ou plus simplement pour démarrer incorporer le chiffre d'affaires à votre déclaration IRPP, avec une déduction des charges en réel ou forfaitairement, comme déjà précisé à plusieurs reprises et en particulier dans ma réponse à la question 152 page "Fiscalité : IRRP - BIC".

Avec mon compagnon nous exploitons un hôtel, bar-restaurant de 6 chambres en montagne, après avoir créé une SARL, il y a trois ans en arrière. Nous avons créé une SCI pour acheter les murs. Aujourd'hui nous envisageons de l'exploiter en chambres et table d'hôtes, en revendant le bar.

Remarque liminaire : je pense que vous êtes consciente du fait que si vous transformiez votre hôtel-restaurant en chambres et table d'hôtes, vous n'aurez plus le droit de servir des repas à des clients extérieurs, ni à des passants... Si vous souhaitez garder cette clientèle, il faut rester "restaurant" tout en exploitant les chambres, en chambres d'hôtes, ce qui est tout à fait possible.

En ce qui concerne la licence du bar, le transfert est bien une vente que nous souhaitons réaliser. Pour le passage de la SARL vers une BIC, c'est pour supprimer l'intervention d'un comptable et diminuer les coûts inhérents au fonctionnement d'une SARL. Je vais de ce pas lire l'article de Christian Bonnin.

Vous envisageriez de passer en BIC - abandonnant votre actuelle SARL - pour diminuer les charges, souci que je salue.
En plus de la charge fixe de déclaration annuelle des résultats au Greffe (40 €/an), les seuls frais, comme vous l'indiquez, peuvent résulter du coût de la tenue des comptes. Le travail de comptabilité, donc son coût, pour suivre l'exploitation de 9 chambres est très modeste :

• Un autre problème va se poser à nous : nous avons une licence 4 que nous allons abandonner. Par contre, devons-nous acheter une licence 2 ?

• Savez-vous comment on évalue et on revend une licence 4 ?

J'ai appelé les douanes, leur réponse est : "ça dépend de l'offre et de la demande", ce qui ne nous éclaire pas sur le chiffre que nous devons proposer. C'est une licence touristique que nous devons revendre à 100 km maxi à vol d'oiseau, dans d'autres stations touristiques, évidemment.

J'ai hérité d'une maison dans laquelle je suis en train de faire des travaux en vue d'y établir 5 chambres d'hôtes dont une familiale.

Plusieurs points sont abordés dans votre question :

• subventions : pourquoi ne pas prendre un contact avec le Centre de Formalités des Entreprises (CCI) pour voir, dans votre département, quelles sont les possibilités de subventions de Conseil Général, Chambre d'Agriculture, etc. ? Vous pourriez avoir jusqu'à 30 % du montant net des investissements, voire 40 % dans certaines régions ;

Voir le Blog des Experts Subvention en hôtellerie par Catherine Avignon
À noter aussi que selon les départements ou les régions, les subventions pour les études concernant un projet de rénovation ou de création peuvent aller jusqu’à 80 % du montant des études avec un plafond raisonnable.

• oui, pour pouvoir récupérer la TVA des travaux, il faut créer une société ; ce crédit de TVA sera récupéré par les recettes avec TVA ; ce qui veut dire que dès à présent, vous n'envisagez pas de profiter de la possibilité de faire vos ventes en exonération de TVA, si vos ventes annuelles sont inférieures à 76 300 € (voir réponse à la question 9) ?
   
• mais ayant une société, peut-on récupérer la TVA, sans attendre d'avoir un chiffre d'affaires d'un montant suffisant pour générer des ventes avec TVA ? Cela me paraît possible encore faudrait-il le vérifier auprès de votre centre des impôts ;
   
• je pense que vous pouvez créer une SARL à laquelle, vous pourriez louer les locaux destinés à la location en chambres d'hôtes ; c'est cette société qui financera les travaux (pour permettre la récupération de la TVA) et qui exploitera les chambres d'hôtes ;
   
• vous pouvez être gérant majoritaire mais non-salarié - ce qui évite les charges, mais vous prive des couvertures sociales -, votre rémunération se faisant par les bénéfices ;
   
• vous pouvez être gérant minoritaire et salarié avec les charges afférentes à tout emploi salarié ; tous ces choix dépendent de votre situation personnelle, en général ;
   
• si vous avez cette activité, vous êtes bien obligé de déclarer votre chiffre d'affaires et vos résultats selon les procédures de droit commun, soit sur la base de l'IRPP et des BIC, soit en présentant les résultats de la société (il y a beaucoup d'interventions sur ce thème dans les réponses aux questions 6, 15, 18, 40 et 47 de la page "Fiscalité : IRPP, BIC") ;
   
• si vous avez une SARL, vous n'êtes pas obligé d'avoir un Commissaire aux Comptes ; un comptable seul, pour sortir le compte de résultats et le bilan à moins que vous ne puissiez le faire vous-même.

Nous avons ma femme et moi un projet en cours d'aménagement d'un gîte rural dans des anciennes écuries faisant partie de notre résidence principale. Pour ce projet, nous sommes accompagnés par les Gîtes de France et le Conseil Général de notre région. Nous en sommes au stade où nous attendons l'acceptation du permis de construire pour lancer via l'architecte l'appel d'offres aux entreprises. L'ouverture de ce gîte est prévue pour l'été 2006. En parallèle, mon épouse (qui est demandeur d'emploi) effectue une formation de moniteur équestre avec une spécialisation en attelage qui doit aboutir également à l'été 2006. Notre objectif est d'associer à l'activité d'accueil en gîte rural, des prestations équestres (promenades, loisirs, pension pour chevaux, leçons d'attelage, etc.). À cette fin, nous avons également entrepris la construction de 7 boxes que nous finançons actuellement sur nos fonds propres. Pour compléter ces éléments de contexte, j'ai l'intention de conserver mon emploi pour encore 8 années et le fonctionnement du gîte et de la structure équestre devrait être pris en charge totalement par mon épouse.

• Comment procéder pour déterminer le meilleur montage pour réaliser ces 2 activités et quelles questions faut-il se poser ?

• Si j'ai trouvé des informations très précieuses dans l'ensemble des questions et réponses apportées, l'ajout de l'activité équestre complique la donne et j'ai un peu de mal à m'y retrouver (statut agricole, avec activité complémentaire gîte,- 2 entreprises séparées,- création d'une société ? ) ?

Une dernière information : le CA annuel prévisionnel devrait se situer entre 10 000 et 20 000 €, l'investissement de création des boxes est de l'ordre de 60 000 € et l'aménagement du gîte devrait être de 150 000 €. L'opération relève plus de la valorisation du patrimoine et de la recherche de convivialité à partager (accueil et cheval) que de la recherche de rentabilité.

Je reviens sur plusieurs de vos réponses données sur le plan fiscal.
À deux reprises, vous citez la déclaration sur le formulaire n°2031. Or celui-ci concerne les entreprises soumises aux BIC, au régime réel. Les entreprises ayant opté pour le régime micro (c'est un régime fiscal simplifié et non une forme juridique) sont dispensées de produire une déclaration de résultats spécifiques. Les contribuables portent directement sur leur déclaration n° 2042 (d'IRPP) le montant du chiffre d'affaires annuel et des plus ou moins-values réalisées au cours de l'année.

• Il n'y a donc pas d'imprimé 2031 pour les entreprises au régime "micro".

• Le régime "micro" ne s'applique qu'à des entreprises (individuelles) immatriculées. Il ne peut pas s'appliquer à des particuliers.

• Dans le cas du régime de micro-entreprise (limité à 76 300 € de CA en 2005), l'administration des impôts pratiquera un abattement forfaitaire de 72 % (pour l'activité de fourniture de logement, en 2005) ; il n'y a pas à déclarer ses charges réelles.

• En réponse à la Q62, vous indiquez qu'il n'y a pas à créer d'entreprise sous le seuil de 73 000 €. Cette affirmation me semble inexacte.

• En réponse à la Q63, vous préconisez l'inscription au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Cette formalité aura notamment pour conséquences l'immatriculation comme entreprise et les assujettissements fiscaux et sociaux.

Bien se renseigner avant de s'immatriculer.

Je vous remercie de votre intervention qui me permet de préciser et rectifier certaines des informations données précédemment :

Je suis locataire de ma maison, et mon propriétaire à qui je loue un loyer normal m'a dit que je pouvais exploiter mes 2 chambres en chambres d'hôtes ; ce que je fais depuis le début de l'année 2005 ; seulement je n'y comprends rien pour ce qui est de la prochaine déclaration. Je voudrais faire simplement une déclaration de revenus supplémentaires, comme on me l'a dit à la chambre de commerce ; sans qu'il soit question de recettes et dépenses car je ne vois pas ce qu'il faut déduire !
Si, par exemple, je gagne 4 800 € par an, je pensais déclarer 4 800 € en revenus supplémentaires :

Tout d'abord, vous indiquez que votre propriétaire "vous a dit" que vous pouviez louer deux chambres en chambres d'hôtes : ce n'est peut-être qu'une expression, mais il est essentiel, pour votre sécurité, qu'une autorisation de ce genre soit écrite.

Toutes les autres questions que vous posez ont des réponses sur ce Blog des Experts mais peut-être n'ai-je pas été assez clair ?

Je viens de visiter un manoir à louer et je souhaite y vivre et avoir une activité complémentaire de chambres d'hôtes (possibilité de 5 chambres) car la région ou nous vivons s'y prête vraiment.

Pour avoir le droit de mettre quelques chambres d'hôtes en exploitation dans la propriété que vous entendez louer, il faut et il suffit que, dans le bail, soit inscrite la mention que vous avez la possibilité de sous-louer quelques-unes des pièces ou, pour être encore plus explicite, qu'une activité de chambres d'hôtes peut y être développée.

Nous sommes deux personnes copropriétaires d'un bâtiment (amies sans aucun lien). Nous gérons 4 chambres d'hôtes et nous déclarons chacune la moitié du chiffre d'affaires, dans la rubrique location de meublés et en 2004 par exemple, nous avons déclaré chacune 12 000 €.
Le Centre des Impôts nous a demandé de faire une déclaration de création d'entreprise...

Vous êtes à la limite : pour être loueur en meublé professionnel (LMP), donc inscrit au RCS, il faut et il suffit d'avoir un chiffre d'affaires "meublé", égal ou supérieur à 23 000 €. Avec 24 000 € à vous deux, vous êtes à la marge ; mais, je suppose que ce chiffre d'affaires ne comprend pas que de l'hébergement, mais aussi une recette de petits déjeuners que vous devez enlever du chiffre d'affaires, pour déterminer si vous êtes LMP ou pas.

Je suppose que votre chiffre d'affaires petits déjeuners, dépasse très sensiblement 1 000 € ? Vous devez pouvoir évaluer - si vous ne l'avez pas publié par ailleurs - le prix de vos petits déjeuners dans une fourchette entre 5 et 10 €, selon la qualité de vos prestations.

Je crois donc que vous pouvez vous arc-bouter sur cette position pour ne pas "sortir" de cette notion de chambres d'hôtes, n'imposant pas de création d'entreprise.

Cependant, votre position, bien logique en elle-même, de ne faire chacune la déclaration que de la moitié du chiffre d'affaires, dans vos déclarations fiscales, ne peut pas être acceptée par l'administration fiscale : je n'ai pas de solution, à cet égard, à vous proposer et vous conseille de vous adresser, sur ce point précis, à un conseiller fiscal.

Mais il est évident, que vous ne devez pas faire chacune, une déclaration pour la création de la même entreprise ; cette demande est ridicule.

Non seulement nous faisons des petits déjeuners mais également et assez souvent des repas (je peux retrouver le pourcentage exact)...

• Concernant la déclaration de CA, je pensais, bien innocemment direz-vous, que chacune d'entre nous avions droit à 23 000 €, quel serait alors l'avantage d'être pacsées ?

• Nous avons un conseiller fiscal et ami qui est inspecteur des impôts et qui nous a conseillé de déclarer une entreprise en précisant toutefois que cela n'était pas très net... et nous venons de prendre rendez-vous avec un conseiller juridique.

Vous servez aussi des repas ? Donc, il est bien clair que vous serez bien en dessous des 23 000 € de LMP ; mais êtes-vous bien en règle concernant les repas (licences, arrêté 9/5/95 sur l'hygiène, etc.) ? Cela n'a rien à voir avec votre question, mais si vous deviez commencer un bras de fer... autant que tout soit très en ordre.

L'avantage d'être pacsées serait de n'être considérées que comme un seul foyer fiscal et pas deux personnes physiques, devant faire chacune sa déclaration IRPP.

Vous pouvez, bien sûr, pour que les choses soient claires entre vous et vis-à-vis de l'administration créer une petite SARL, dont vous seriez l'une et l'autre porteuse de part ; ce n'est pas une grosse contrainte, vous auriez une taxe professionnelle à payer... mais cela ne me paraît pas bien grave... ni très utile.

Concernant le "pacs", nous ne tenons pas à mélanger nos affaires. Nous avons créé une SCI pour notre maison afin de ne pas avoir de problème de transmission. Cela nous oblige d'ailleurs à louer les chambres meublées à la SCI pour en faire des chambres d'hôtes !

Un point rapide sur votre table d'hôtes puisque vous servez des repas (cela vaut d'ailleurs aussi pour le service des petits déjeuners) ; ce qui est admis - si cette activité de table d'hôtes est modeste et exceptionnelle - c'est de ne pas avoir l'obligation d'inscription au RCS, mais pas du tout de ne pas avoir de licence vous permettant de servir des boissons, accompagnant les repas et de respecter l'arrêté du 9/5/95 sur l'hygiène alimentaire : pour cela, reportez-vous aux 3 Sujets Interactifs sur l'HACCP et l'hygiène :
- Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle
- Implanter et gérer un restaurant (démarche HACCP incluse).

Je suis beaucoup intervenu sur ces deux sujets (licence et hygiène) et vous prie de vous reporter, entre autres, aux réponses des pages suivantes : "Prestations : Licence boissons" (question 21) ainsi qu'à la page "Prestations : Licence restauration" (questions 42 & 58) et enfin à la page "Table d'hôtes" (question 50).