J'exploite une activité de chambres d'hôtes affiliée au réseau Gîtes de France, au titre d'une activité principale. En sachant que je souhaite relever du régime agricole, l'entreprise familiale étant une cave particulière de vins du Languedoc :

Quelques informations sommaires sur les différents statuts possibles, semblant pouvoir convenir à votre cas, partant de l'hypothèse que vous teniez à bien séparer vos activités, voici les principales solutions :

1) ENTREPRISE INDIVIDUELLE :

• pas de notion de capital, mais responsabilité sur vos biens personnels ;
• transmission de l'entreprise facilitée (cession du fonds, apport en société) ;
• régime fiscal : impôts sur les revenus - IR - dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• pas de rémunération hormis les bénéfices ;
• régime social : celui des travailleurs indépendants.

2) CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ (SARL à plusieurs associés) :

• au minimum deux associés (50 maximum) ;
• un gérant - voire deux - doit être nommé, par statut ou assemblée générale ordinaire ;
• un capital doit être déterminé (minimum 8 000 €, mais peut être constitué pour une part par les investissements) ;
• responsabilité limitée aux apports ;
• transmission par cession de parts ;
• régime fiscal I.S. (ou régime micro-entreprise) ;
• rémunération du gérant possible à inclure dans les charges d'exploitation ;
• le régime social du gérant :

• si minoritaire : relève du régime des salariés sauf pour les Assedic,
• si majoritaire : relève du régime des non-salariés (est considéré comme majoritaire le gérant qui avec les parts de son conjoint et/ou de ses enfants aurait plus de 50 % des parts).

3) CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ (EURL, un seul associé) :

Nous souhaitons ma femme et moi développer une structure chambres d'hôtes et gîtes en Normandie. Les travaux de restaurations vont être effectués par le propriétaire actuel des lieux et nous allons gérer le site et faire des investissements. Nous aurons 4 chambres d'hôtes (11 pers.), une table d'hôtes et par la suite 4 à 6 gîtes, 2 à 3 chambres de plus dont une handicapée, une petite salle de 30 à 40 personnes pour les réunions de famille.
De plus, une piscine couverte avec un espace-détente est prévue ainsi qu'une aire de jeux pour les enfants et des activités comme pétanque, vélo, terrain de badminton, salle de billard, etc.

• Votre projet est important : il semble que la meilleure solution, pour vous, soit la création d'une société. D'autant que je pense qu'il faudrait qu'au moins l'un de vous deux soit salarié ce qui implique bien d'avoir un statut de société.

• Si le projet est d'importance, rien pour le moment, ne vous impose d'avoir un statut d'hôtelier du moins tant que la législation n'a pas évolué et pouvez, par conséquent, rester dans le régime chambres d'hôtes et gîtes ruraux.

• Quant à votre salle pour mariage, ne pensez-vous pas que vous pourriez envisager aussi - selon votre localisation - l'activité de séminaires ?
  

• En ce qui concerne votre question sur la rentabilité de votre projet et la possibilité d'en tirer les ressources suffisantes pour votre couple, c'est impossible d'y répondre sans une petite étude.

• Ensuite, entre SNC et SARL quel type de société choisir ? Ce n'est pas très facile de répondre à cette question, sans bien connaître votre situation personnelle. Cependant, a priori, pour ce que je crois comprendre de votre situation, j'aurais tendance à vous suggérer la SARL pour les raisons suivantes :

  • la responsabilité de chaque associé est limitée aux apports alors que dans le cas d'une SNC, c'est l'ensemble des biens de chaque associé qui peut être appelé en cas de difficultés ;
  • la transmission des parts est très facile dans le cas d'une SARL alors que pour une SNC, il faut l'unanimité des associés - ce qui peut poser un problème majeur si naît un désaccord entre les associés ;
  • statut de travailleurs indépendants, non-salariés, dans le cas d'une SNC, avec la possibilité de couverture sociale personnelle mais moins complète que celle du régime général : les gérants minoritaires d'une SARL peuvent être salariés. Voilà très sommairement, un avis que je vous invite à approfondir.