Je suis très content que vous abordiez cette question.

Je ne vous cache pas que j'étais étonné et un peu inquiet que la question des assurances n'ait jamais encore été abordée.

Deux aspects majeurs :

• MODIFICATION DE L'OBJET ASSURÉ
  Si vous avez une demeure dans laquelle vous vivez et que vous y apportez des modifications, aussi mineures soient-elles, pour loger des hôtes, vous apportez une modification substantielle, au contrat que vous avez passé avec votre compagnie d'assurances, en ce qui concerne les risques sur l'immeuble proprement dit.
  Ce qui veut dire, pour être très clair, que ceci peut provoquer purement et simplement une déchéance de votre couverture et donc que vous pouvez ne plus être assuré du tout.

• RESPONSABILITÉ CIVILE
  Vous allez héberger des clients, personnes âgées parfois, résidents pouvant être accompagnés d'enfants : il y a toute une série d'accidents potentiels pour lesquels votre Responsabilité Civile peut être appelée, à tort ou à raison : c'est le métier des compagnies d'assurances de vous prémunir de ces risques et de vous défendre le cas échéant.

CONSEILS :

J'ai acquis une propriété comprenant : deux maisons jumelées (ou mitoyennes), ma résidence principale + un futur gîte, deux autres maisons jumelées pour deux futurs gîtes, deux maisons indépendantes à rénover pour deux autres futurs gîtes ; soit une future capacité d'accueil (hors résidence principale) de 10 chambres pour 21 personnes. Mes questions sont les suivantes :

1. la question ERP s'entend par établissement, donc par bâtiment ;
2. surtout, dans des bâtiments existants, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est à considérer globalement afin de pouvoir accueillir des handicapés dans un ou plusieurs secteurs de l'ensemble ;
3. La notion de logement permanent est aussi valable pour la location des gîtes ; mais, dans le cas que vous décrivez, il faut, je pense, étudier les solutions d'alarme pour les hébergements les plus éloignés ;
4. Une porte de séparation entre votre résidence principale peut bien idéalement être coupe-feu et isophone mais, là encore, avec une possibilité d'alerte ;
5. vous n'avez pas besoin d'autorisation spéciale pour le transport des vos clients entre gare et résidence (mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service "Agence de voyages" de la préfecture de votre département - Loi N° 92 - 645 du 13 juillet 93 – Titre III, article 7 - Mise à jour septembre 2007). Et je vous recommande une spécification très précise dans votre police d'assurance car vous ne transporterez pas que votre famille ou des amis mais l'objet sera, directement ou indirectement, commercial (le surcoût doit être faible d'ailleurs) ;
6. je suis incapable de répondre à votre question sur les autorisations éventuelles à obtenir pour des excursions - en mer, je suppose - en zodiac ; je vous suggère de vous adresser aux Affaires Maritimes ;
7. non, un hôtelier - mais par extension c'est aussi valable dans votre cas - peut tout à fait vendre des packages comprenant un forfait week-end avec des activités diverses, mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service "Agence de Voyages" de la Préfecture de votre Département (Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 ­ Titre II, article 7) ; comme dit dans les questions 9 et 31 de la page "Fiscalité : TVA" et à la question 47 page "Fiscalité : IRPP-BIC", il faut faire attention à la ventilation des recettes pour l'éventuelle TVA et pour faire, en analytique, un petit suivi de l'exploitation.

Nous désirons, une amie et moi, faire des chambres d'hôtes pour des cavaliers de passage en stage de dressage chez nous, avec leurs propres chevaux :

Une exploitation de chambres d'hôtes, c'est hébergement et petit déjeuner, à la maison.

Si autour de chez vous, il existe des possibilités de restauration, vous n'avez aucune obligation de fournir des repas donc de faire aussi "table d'hôtes" ; vous seul pouvez répondre à cette question.

Par contre, s'il n'y a pas le "pain et le sel" pour les cavaliers, vous devrez, je pense, avoir l'avoine et le foin pour les chevaux !

Vous pouvez toujours créer une société (SARL) avec une répartition des parts de celle-ci en fonction de vos apports, en envisageant une rémunération de votre amie pour le travail plus important qu'elle effectuera.

Exploitante agricole à titre principal, fiscalement au forfait, j'ai le projet de créer dans ma maison d'habitation principale une chambre d'hôtes.

La première question que vous posez ne soufre pas d'ambiguïté : "Sur le plan fiscal et comptable, les agriculteurs sont en principe tenus de distinguer les revenus qu'ils retirent de leurs activités.
Toutefois, par mesure de simplification, les agriculteurs soumis au régime des bénéfices agricoles ont la possibilité de rattacher les revenus provenant d'activités touristiques à leurs bénéfices agricoles lorsqu'ils n'excèdent pas : 30 000 €, ni n'excèdent pas 30 % du chiffre d'affaires agricole." Source : Fiche de l'APCE déjà citée (MAJ avril 2003).

• vous pouvez le signaler à la Msa par courtoisie, mais n'avez pas d'autorisation particulière à demander.
• OUI, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et signaler à votre assureur votre nouvelle activité - voir ma réponse détaillée à la question 29 (page "Gestion : assurances").
• En ce qui concerne l'usage de la piscine par vos clients, vous êtes tenue de suivre la règlementation pour les piscines, non réservées exclusivement à un usage familial - reportez-vous à mes réponses aux questions 91, 160 & 188 de la page "Formalités : règlement piscine".
• Si vous ne servez des repas que de manière occasionnelle, soit quelques fois par semaine et uniquement à vos clients logés, vous devez avoir une petite licence restauration (recette buraliste), suivre l'arrêté du 9/5/95 sur l'hygiène alimentaire et avoir l'avis des services vétérinaires ; en ce qui concerne les recettes restauration, vous les inscrivez comme les recettes hébergement, à part cependant, les rattachant à vos revenus agricoles.