• Pour le programme du gîte rural, je vous conseille :

• une salle commune meublée,
• une cuisine ou un coin cuisine dans la salle commune,
• une salle d'eau (minimum lavabo/douche),
• toilettes intérieures,
• une ou plusieurs chambres (de préférence chacune avec un sanitaire complet, mais ce n'est pas obligatoire).

• Selon le chiffre d'affaires envisagé, différentes solutions de structure sont envisageables, ce que j'ai largement exposé dans mes interventions sur les pages suivantes : "SARL question 18", "SARL question 32 §2", "SARL question 36 §4", "Juridique : EI question 18", "Juridique : SNC question 32 §2", "Juridique : SCI question 10 dernier §"

• Quant aux subventions, c'est au niveau du Conseil Général du département que les décisions sont prises - le plus souvent favorablement.

Mise à jour septembre 2007 : voir le Blog des Experts « Subvention en hôtellerie » par Catherine Avignon en cliquant ici
À noter aussi que selon les départements ou les régions, les subventions pour les études concernant un projet de rénovation ou de création peuvent aller jusqu’à 80 % du montant des études avec un plafond raisonnable.

La Mairie de Paris est tout à fait en faveur du développement des chambres d'hôtes à Paris (déclaration très récente - printemps 2005 - du Maire dans ce sens) ; le fait que vous envisagiez de le faire dans un Hôtel Particulier répond bien aux critères d'environnement qualitatif : "quartiers touristiques ou historiques".

Il y a des organisations qui font la promotion des chambres d'hôtes à Paris en particulier et, de toutes façons, l'Office de Tourisme de Paris est très sollicité pour ce type de produit.

Je vous suggère de prendre contact avec le service touristique de la Ville de Paris ainsi qu'avec la Région, car je n'exclus pas que vous puissiez obtenir une subvention.

Formalités à entreprendre pour créer des chambres d'hôtes :

C'est un peu difficile de répondre simplement, puisque cela dépend à la fois de votre situation, de l'importance que cette exploitation va avoir dans le cadre de vos activités et de son activité elle-même (micro entreprise ou pas, etc.).

Vous pouvez avoir besoin d'une inscription au RCS ou pas ; vous pouvez aussi avoir besoin de créer une société ou vous en dispenser : ces différents points sont développés largement dans les réponses aux questions posées ci-dessus.

Mais, de toutes façons, je ne peux que vous conseiller un contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie - Centre de Formalités des Entreprises - qui, entre autres, pourra vous indiquer si, dans votre région, des subventions sont possibles par le Conseil Général ; et aussi un contact avec l'Office du Tourisme de votre ville et par lui un contact avec le Comité Départemental du Tourisme ; enfin une inscription auprès de la Préfecture vous permettra une inscription comme loueur de "meublé". Comme je viens aussi de l'indiquer, vous avez besoin d'une "petite licence" pour servir au petit déjeuner des boissons du Premier Groupe.

J'envisage de créer 3 ou 5 chambres d'hôtes attenantes à mon habitation principale et d'en faire mon activité principale :

Les subventions peuvent atteindre 30 % des travaux H.T. ; elles peuvent venir de différentes sources, selon la région et la nature de l'exploitation d'origine (agricole ou non) :

Je possède une ancienne ferme que j'aménage progressivement. Il me reste un prêt à taux 0 % que je commencerai à rembourser dans 5 ans. Je souhaite faire table d'hôtes et chambres (3).

Vous trouverez dans les pages indiquées ci-après toutes les informations sur la création de chambres d'hôtes et de table d'hôtes ainsi, que sur les possibilités de bénéficier de subventions :

Je note bien qu'il s'agit d'aménagement d'une ancienne ferme ; ce qui, bien sûr, est fort sympathique et porteur, en termes de "produit".

Je profite de votre question pour insister sur la nécessité de bien analyser le marché potentiel avant de faire des investissements car ceux-ci sont toujours relativement élevés pour les chambres d'hôtes et surtout pour la table d'hôtes avec les exigences des services vétérinaires en termes d'hygiène et de respect général de la règlementation de l'arrêté du 9/5/95 (pour en savoir sur cet arrêté, reportez-vous aux 3 Sujets Interactifs sur l'HACCP et l'hygiène :
- Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle
- Implanter et gérer un restaurant - démarche HACCP incluse

Je rappelle que les statistiques nationales, pour 2002, de la Fédération Nationale des Gîtes de France, donne un taux d'occupation moyen de 37 %, sur l'année, pour les Gîtes ruraux et les chambres d'hôtes ; ce qui n'est pas beaucoup et peut rendre difficile l'amortissement des travaux.

Oui, vous pouvez obtenir des subventions pour la construction de chambres d'hôtes ou de gîte.

Leur attribution est régionale ou départementale, pas nationale : donc il convient de savoir si dans votre région - ou celle où vous envisagez de vous installer - des subventions sont prévues, à quelles conditions et de quel montant.

La solution la plus simple est de prendre rendez-vous avec le Centre de Formalités des Entreprises à la Chambre de Commerce de votre département qui pourra même, le cas échéant, vous aider à préparer votre dossier de demande de subventions.

Nous possédons un château classé monument historique et nous envisageons de faire dans la partie supérieure des chambres d'hôtes à thème "Bacchus" ; notre château étant un domaine viticole.

La propriété où vous envisagez de créer des chambres d'hôtes étant un domaine viticole, le premier contact à avoir concernant les aides financières possibles est celui du monde agricole :

• l'ADASEA (association départementale d'aménagement des structures d'exploitation agricole) pour un prêt bonifié (PAM : plan d'amélioration matérielle) ;
• la Chambre d'Agriculture de votre département pour l'étude de subventions.

De plus, adressez-vous à la Chambre de Commerce et d'Industrie : Au "Conseiller Tourisme" de la CCI ainsi qu'au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui pourront vous renseigner et vous aiguiller sur les subventions éventuelles venant du Conseil Général et/ou du Conseil Régional de votre Département et de votre Région.

Les subventions peuvent atteindre 30 % de l'investissement voire 40 % dans certaines régions.

Nous avons un projet d'acquisition d'une ferme avec dépendances en Isère (nord Isère). Nous souhaitons en faire notre résidence principale et créer 4 gîtes et une chambre d'hôtes.

Vous posez plusieurs questions :

• je n'ai aucune information sur le taux d'occupation des gîtes en Isère ; peut-être le Comité Départemental du Tourisme (CDT) pourra vous donner des informations, mais je ne suis pas sûr que ces informations soient agrégées dans toutes les régions ainsi que l'antenne des Gîtes de France (Maison des Agriculteurs PB 2646 – 38036 Grenoble Cedex 2 – 04.76.20.68.13) ;

• les subventions peuvent être attribuées par le Conseil Départemental ou le Conseil Général et/ou la Chambre d'Agriculture ; votre chambre de Commerce et d'Industrie, par le biais du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) peut vous donner les informations, les contacts, voire vous aider à préparer vos dossiers ;

Voir le Blog des Experts Subvention en hôtellerie par Catherine Avignon
À noter aussi que selon les départements ou les régions, les subventions pour les études concernant un projet de rénovation ou de création peuvent aller jusqu’à 80 % du montant des études avec un plafond raisonnable.

• quant au seuil de rentabilité sur lequel vous nous interrogez, il faut, pour que je puisse vous répondre, étudier le "marché" vers lequel vous voulez vous tourner, le montant de vos investissements, les charges diverses de votre projet ; une étude précise doit pouvoir être faite pour répondre à cette question ainsi qu'à la suivante sur la possibilité de dégager un salaire.

J'ai donc 28 ans, je suis belge et j'aimerais m'installer en France afin d'ouvrir un gîte. J'ai deux enfants : j'aimerais savoir comment je dois faire car je suis un peu perdue administrativement.

L'essentiel des actions à entreprendre se trouve explicité dans les réponses aux questions 43, 55 et 68 ; je développe ci-dessous les autres points que vous abordez :

Nous avons acheté depuis 2 jours, avec un ami, une bâtisse du XVIIe siècle dans le département 38 via une SCI location et nous souhaitons faire évoluer le lieu en gîte.

Une bâtisse du XVIIe siècle, en Isère peut, effectivement, devenir une exploitation intéressante pour un gîte ; quant au point de vue fiscal cela dépend évidemment de la situation, par ailleurs, des associés.

Sont exposés dans la première partie de ces échanges, les choix que vous pouvez faire en matière fiscale : sur la page "BIC, IRPP" : 6, 15, & 47 - sur la page "Micro-entreprise" aux questions : 18, 40, 49, 56, 62 - et sur la "page TVA" : 9, 22 & 31, selon le type d'activité et le chiffre d'affaires...).

Quant aux subventions, selon les décisions des Conseils Généraux et/ou des Conseils Régionaux - car ce sont leurs prérogatives - elles peuvent atteindre 30 % des investissements, voire 40 % dans certaines régions - mais ces entités peuvent naturellement plafonner leur montant par projet ; je vous suggère de contacter, sur ce point, à la Chambre de Commerce, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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À noter aussi que selon les départements ou les régions, les subventions pour les études concernant un projet de rénovation ou de création peuvent aller jusqu’à 80 % du montant des études avec un plafond raisonnable.

Oui, les gîtes, comme les chambres d'hôtes sont éligibles aux subventions. Pourtant, même dans le Var, faites bien attention au marché...

La décision quant aux subventions est prise au niveau des Conseils Généraux et Régionaux, voire au Fonds Européen.

J'ai une maison avec dépendances près de Valognes dans la Manche ; je souhaite créer deux ou trois chambres d'hôtes ;

Oui, il existe des possibilités de subventions, ainsi que je l'ai déjà exposé, mais elles émanent, le plus souvent des autorités locales (Conseils Général ou Régional, Chambre d'Agriculture - dans certains cas, c'est vrai d'un Fonds européen dans les zones classées défavorisées).

Le budget et la décision d'attribution sont toujours locaux ; c'est donc au niveau local qu'il convient de vous renseigner : le plus simple étant de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie dont vous dépendez et là avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui pourra vous renseigner, vous orienter.

En ce qui concerne l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), je ne l'ai jamais vu mentionner dans les sources de subventions possibles, mais un contact avec l'agence départementale me paraît intéressant (merci de ne nous tenir au courant car sur le site de l'Anah, je n'ai rien trouvé de déterminant à ce sujet ni en positif ni en négatif).

De toutes façons, si le total des subventions peut atteindre 30 % de l'investissement, voire 40 % dans certaines régions, je n'ai jamais rencontré d'exemples plus favorables, permettant d'atteindre un ratio supérieur.

J'envisage la création d'une ferme équestre multi-loisirs avec petit élevage de chevaux (3 poulinières, 1 étalon) plus une cavalerie d'une douzaine de chevaux de randonnée pour emmener des groupes à l'heure, à la journée voire en randonnée itinérantes, location de VTT, piscine, activités manuelles (bricolage, peinture paysanne). Mon installation se ferait dans une ferme EN LOCATION pourvue de grandes dépendances à aménager et d'une grande habitation permettant d'ouvrir tout de suite deux chambres d'hôtes. Mais, dans mon esprit, le projet final se composerait d'un gîte familial pour un accueil maximum de 8 personnes et d'un gîte d'étape et de séjour d'une capacité maximum de 12 personnes.

• Voulant rester en location dans un premier temps car financer l'achat est au-dessus de mes moyens, puis-je envisager une association avec le propriétaire ?

• Précisions : le propriétaire est agriculteur exploitant principal ; moi je serais inscrite aussi à la MSA (mais en tant que cotisant solidaire car sinon je devrai payer des charges même en cas de pertes), mais cette décision n'est pas irrévocable, peut-être ai-je intérêt à m'installer exploitant principal pour profiter de la prime d'installation JA et des prêts bonifiés JA aussi ?

• Il faut que je le calcule mais ce n'est pas simple !
  Dans l'affirmative doit-on créer une société ? Quelle serait la ou les meilleures formules ?

• Comment séparer les deux activités celle du propriétaire et la mienne ?

• Cette association permettrait au propriétaire de valoriser son bien, mais est-ce que mes investissements financiers et personnels (je compte réaliser moi-même une grande partie des travaux d'aménagement) seront pris en compte par exemple dans la part de capital de la société créée ?

• et si au démarrage, je suis en deçà du seuil d'imposition le fait d'avoir une société ne va-t-il pas m'obliger à payer des impôts quand même ?

• J'envisage une association de 10 ans (durée d'affiliation imposée par les Gîtes de France en cas de subventions) : comment seront répartis les bénéfices éventuels de mon activité ? le propriétaire devra-t-il en toucher une partie ?

• Au bout de 10 ans ou l'un rachète la part de l'autre (part immobilière pour moi, ou investissement et valeur ajoutée à la maison pour le propriétaire) ou l'on vend tout, ou l'on continue comme ça. Mais si le propriétaire décide de vendre avant l'échéance des 10 ans que se passe-t-il ?

• Est-il possible d'inclure une clause quelque part dans les statuts de ladite société ?

• Autres questions : en cas de subventions pour les travaux, qui les touche, moi, la société ou le propriétaire des lieux ?

• Autre problème : pour remplir la saison creuse j'envisage de proposer des stages de peinture paysanne (peinture sur meubles) ; la CCI me dit que, dans ce cas, je serai considérée comme artisan et donc taxée en conséquence : qu'en est-il ?

Pour ce projet, intéressant, que vous souhaitez développer, la question primordiale est la relation entre vous-même et le propriétaire des lieux. Tout est possible, mais c'est un véritable contrat de longue durée à établir avec les droits et devoirs de deux parties, l'évolution du projet, la possibilité de vendre à des tiers ou à l'autre partie, les règles permettant déjà de déterminer les conditions de cession, etc. Ce type de contrat peut très bien porter sur un nombre d'années important (certains analogues couvrent des périodes de 15 ou 20 ans). C'est donc d'abord une négociation avec votre propriétaire : quand vous êtes d'accord entre vous sur les objectifs, les modalités, les durées, les prix, il n'y a plus qu'à mettre tout cela "en musique" par écrit et ce n'est pas le plus difficile.
Bien sûr, dans cet accord doit être tenu compte du statut rural ou pas, JA (Jeunes Agriculteurs) ou pas et des primes ou subventions que pourriez l'un ou l'autre obtenir et qui feront partie de vos accords.

Répondre de façon précise à chacune des questions que vous posez est impossible car il faut d'abord savoir ce que l'un et l'autre voulez, quels risques l'un et l'autre pouvez envisager de prendre, quels sont vos objectifs à moyen et long termes ?

Je reviens sur plusieurs de vos réponses données sur le plan fiscal.
À deux reprises, vous citez la déclaration sur le formulaire n°2031. Or celui-ci concerne les entreprises soumises aux BIC, au régime réel. Les entreprises ayant opté pour le régime micro (c'est un régime fiscal simplifié et non une forme juridique) sont dispensées de produire une déclaration de résultats spécifiques. Les contribuables portent directement sur leur déclaration n° 2042 (d'IRPP) le montant du chiffre d'affaires annuel et des plus ou moins-values réalisées au cours de l'année.

• Il n'y a donc pas d'imprimé 2031 pour les entreprises au régime "micro".

• Le régime "micro" ne s'applique qu'à des entreprises (individuelles) immatriculées. Il ne peut pas s'appliquer à des particuliers.

• Dans le cas du régime de micro-entreprise (limité à 76 300 € de CA en 2005), l'administration des impôts pratiquera un abattement forfaitaire de 72 % (pour l'activité de fourniture de logement, en 2005) ; il n'y a pas à déclarer ses charges réelles.

• En réponse à la Q62, vous indiquez qu'il n'y a pas à créer d'entreprise sous le seuil de 73 000 €. Cette affirmation me semble inexacte.

• En réponse à la Q63, vous préconisez l'inscription au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Cette formalité aura notamment pour conséquences l'immatriculation comme entreprise et les assujettissements fiscaux et sociaux.

Bien se renseigner avant de s'immatriculer.

Je vous remercie de votre intervention qui me permet de préciser et rectifier certaines des informations données précédemment :

Je suis propriétaire depuis quelques mois d'une maison à la campagne qui comprend dans le même bâtiment la partie habitation, une partie grange et une partie écurie. Les anciens propriétaires avaient commencé à faire un gîte dans la partie grange. Avec mon ami, nous avons décidé de finaliser ce gîte. Celui-ci accueillera tout au plus 4 personnes. Je suis seule propriétaire de l'ensemble : bâtiment et terrain. Mon ami vient de créer, par ailleurs, à la même adresse, son entreprise individuelle de pension + débourrage de chevaux + à terme, de randonnées à cheval.

Vos activités étant différentes et les deux activités en création, je pense que les regrouper pourrait être une bonne idée ; en effet, il serait dommage d'avoir à payer des impôts sur l'une alors que l'autre serait déficitaire.

D'un autre côté, votre ami ayant une entreprise de statut agricole doit pouvoir avoir accès aux aides (prêts bonifiés) et aux subventions émanant de la Chambre d'Agriculture, ce qui n'empêche pas de voir avec le CFE de la CCI quels sont les appuis que le Conseil Général peut vous apporter.

Je possède une maison secondaire dans le Puy de Dôme, je souhaiterais pouvoir louer deux chambres d'hôtes durant les vacances et obtenir des subventions pour leur rénovation.

Je suis sur le point d'acheter une maison, avec création d'un gîte dans une partie des dépendances qui est déjà une très vieille habitation que je me propose de rénover (avec création de 2 chambres et 1 salle d'eau à l'étage) + une piscine à disposition pour ce gîte qui est dans le Béarn à 20 mn de PAU.

Les questions que vous vous posez ont déjà trouvé leurs réponses ci-dessus.

J'attire seulement votre attention sur le fait que la piscine que vous envisagez avec le gîte devra suivre la règlementation que j'ai exposée en réponse aux questions 91 & 160

• Enfin, s'agissant de l'éclairage aux normes ERP. Qu'est-ce qui est exigé : faut-il uniquement indiquer dans le couloir l'endroit où se trouve l'issue de secours ou également mettre des lampes spéciales vertes signalant l'accès dans toutes les chambres ?

Vous posez de nombreuses questions, je vais donc répondre à toutes celles qui sont dans mes compétences (i.e. sans recherches trop approfondies) et je vous proposerai une solution pour les autres :

Le montage financier et ses conséquences fiscales a besoin d'être étudié particulièrement ; il m'est impossible d'y répondre sans avoir plus de précisions.

• Affiliation :

De ce que vous décrivez, une affiliation à Relais & Châteaux, Châteaux & Hôtels de France ou Leading hotels of the world, semble tout à fait à conseiller, mais encore faut-il la justifier par la qualité du produit (décoration, matériaux...) et du service.

Mais, il ne peut s'agir "de franchise/association" mais d'affiliation, c'est-à-dire autorisation d'utiliser cette appellation, d'être dans les annuaires du groupe et d'acquitter une redevance annuelle ainsi qu'une commission sur les réservations.

• ERP :

Toutes les questions que vous posez demandent une étude spécifique et sûrement, en amont, un avis de la Commission de Sécurité ; j'ai donné déjà beaucoup d'informations sur les largeurs de couloirs, celles des portes, etc. ; mais il est clair, que dans un bâtiment historique classé, des dérogations peuvent être obtenues, il est donc inutile, à ce stade, de spéculer sur la règlementation elle-même qui, j'en suis à peu près sûr, ne pourra pas être applicable, justifiant ainsi des dérogations.

• Réglementation :

Non, la règlementation n'a pas encore changé (du moins à fin octobre 2005), en ce qui concerne les chambres d'hôtes ; mais - encore une fois, à mon avis - cela ne concerne pas votre projet.

• Tarifs :
  Je ne comprends pas bien votre question : les tarifs sont libres ; mais il faut faire un positionnement tarifaire des différentes composantes du produit, par rapport à la concurrence, aux exigences du ou des marchés et selon la segmentation de clientèle-cible.