Panneaux extérieurs

  • Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°87.

87

  • Nous avons repris un ancien hôtel-restaurant sur lequel je souhaite exploiter directement 6 chambres d'hôtes, sachant que c'est ma résidence principale et louer pour créer un restaurant l'ancienne partie restauration à un tiers, cela est-il possible ?

  • Quelles peuvent être les contraintes éventuelles ?

  • Puis-je sur les panneaux indiquant l'activité chambres d'hôtes spécifier également que le domaine propose un restaurant ?

  • Si je ne loue pas la partie restauration à un tiers puis-je répondre à des sollicitations de repas de groupe, sur réservation à tarif unique et menu unique, par exemple, pour des mariages ou banquets en proposant un repas pris dans des salles de la propriété, le repas étant préparé par mes soins ?

Il me paraît évident que compte tenu de l'ancienne activité d'hôtel de votre propriété, votre communication à la clientèle devra être très claire afin que l'on comprenne bien qu'il s'agit de votre résidence personnelle avec 6 chambres d'hôtes (donc ERP).

Les panneaux dont vous parlez seront :

  • soit sur votre propriété et là vous n'avez pas d'autorisation particulière à demander, mais les panneaux doivent être implantés à une distance supérieure à 200 m du bord de la chaussée et la taille ne doit pas dépasser 1m X 1,50 ;
  • soit en bord de route, en tant que "pré enseigne", dans un rayon de 5 km autour de votre exploitation ; nombre maximum : 4. Pour cela, vous devez avoir l'autorisation de la DDE ;
  • soit l'utilisation d'un panneau règlementaire vendu par la DDE (± 120 €), vous permettant de flécher le trajet.

Mise à jour septembre 2007 : voir aussi le règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, modifiée par le décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996).

Quant à savoir si, sur la même enseigne ou panneau, vous pouvez annoncer à la fois vos chambres d'hôtes et le restaurant, je vous dirais que si vous l'exploitiez vous-même, vous auriez sûrement intérêt à une communication groupée.

Dans la mesure où, pour le moment, votre projet n'est pas totalement arrêté à cet égard, je pense qu'une communication séparée est préférable, d'autant que l'éventuel exploitant du restaurant aura son mot à dire sur le message informatif, en particulier sur le nom.

Si vous n'êtes pas un "restaurant", enregistré comme tel au RCS, avec l'autorisation d'exploitation des services vétérinaires, le respect, entre autres, de l'arrêté du 9 mai 1995 (se reporter au Sujet Interactif de J.-G. du Jaiflin "implanter et gérer un restaurant"), vous n'avez pas le droit d'organiser des banquets, mariages, repas groupes...

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.



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