Réseaux

	Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
	N°74, 124, 138, 144, 237 & 242.

74

Je suis en train de m'intéresser à l'hôtellerie en tant que société et particulièrement aux hôtels de charme et les maisons d'hôtes.
Je voudrais comprendre la différence entre ces deux configurations en tant que : espace, concept, confort et normes.

Je voudrais connaître les origines et les effets sur l'environnement direct d'une telle activité. Où doit-il être implanté pour pouvoir épouser cette fonction ?

Doit-on avoir une ancienne résidence qu'on pourrait reconvertir ou un terrain vierge et placer au centre un tissu urbain reconnu patrimoine culturel. Comment distingue-t-on une simple maison d'hôtes d'un hôtel de charme avec étoile, deux, trois et sans étoiles ?

Vous évoquez deux concepts différents que j'aborde dans une certaine mesure dans la réponse à la question 1 :

l'hôtel de charme est un hôtel auquel, les exploitants mettent l'étiquette de charme, sans que cela corresponde à une spécification règlementaire ; il existe différents groupements qui, dans le cadre de "Chaînes volontaires", donnent ce label. Mais tout le monde a le droit de donner à son hôtel cette appellation que, bien sûr, les clients peuvent contester en n'y retournant pas ;
une exploitation de chambres d'hôtes, c'est autre chose, d'abord parce que ce n'est pas un hôtel avec toutes les contraintes inhérentes à un hôtel que j'ai longuement exposées dans les échanges précédents ; encore que dès que le seuil de 6 chambres est atteint les contraintes en termes de sécurité incendie et accessibilité des handicapés sont bien réelles ;
je pense que ce à quoi vous réfléchissez ce sont des chambres d'hôtes, de charme : bien sûr ce type de produit peut tout à fait se créer ; le "charme" venant de la localisation, de la situation, de terrasses ou jardins, des espaces avec des aires de repos, de la décoration, du silence et de la qualité d'un accueil personnalisé, chaleureux...

Mais, pensez d'abord au "marché" et aux segmentations de clientèle que vous pouvez viser...

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.

124

Vous parlez toujours de chambres d'hôtes chez l'habitant.
Mon projet est de restaurer une bâtisse, pour créer 5 chambres d'hôtes voire plus aux normes ERP pour en faire mon activité principale.
Celle-ci se situe en face de ma propriété, sachant qu'il y a une route communale à traverser, cette maison sera aménagée d'une cuisine, salle, salon... je me déplacerai pour les petits déjeuners.

J'ai fait venir les Gîtes de France, ils m'ont répondu non pour être labellisé Gîtes de France mais que c'était possible en étant labellisé Clévacances ; pourquoi, étant donné que ça ne sera pas chez l'habitant ?

Quelle est la différence entre maison d'hôtes et chambres d'hôtes ?

Si je parle de chambres d'hôtes chez l'habitant c'est bien parce que, en absence de règlementation claire, les organismes officiels (APCE qui dépend du Ministère aux Petites et Moyennes Entreprise) et quasi-officiels (document de la Chambre de Commerce) précisent bien que des chambres d'hôtes doivent être installées dans le domicile.

Ce n'est pas le cas de votre projet, ce que confirme la position des "Gîtes de France". Vous pouvez donc parler de "gîte" mais, à mon avis, pas de chambres d'Hôtes, ce qui ne change rien en termes de règlementation ou de commercialisation et effectivement, vous pouvez envisager une commercialisation par Clévacances et le site www.gites-hotels.com ou la Chaîne de réservation B.&B.

Vous me demandez pourquoi les règles internes des Gîtes de France sont différentes de celles de Clévacances ; je n'en sais rien, ce sont leurs dispositions internes.
Quant à la différence entre chambres d'hôtes et maison d'Hôtes, je n'ai jamais entendu parler de maisons d'hôtes, cette terminologie n'existe pas, il s'agit de gîtes (ruraux, d'étapes, de séjour, etc.).

Mise à jour septembre 2007 : dans la réactualisation de sa fiche « Gîtes ruraux – Chambres d’hôtes » édition de juillet 2007, l’APCE parle à plusieurs reprises de « Maison d’Hôtes » sans définir cette appellation, mais le contexte permet de comprendre qu’il s’agit d’une résidence comportant des chambres d’hôtes.

138

Je viens d'acquérir une maison en pierre en Bretagne. J'envisage de faire 1 à 2 chambres d'hôtes pour compléter mes revenus et par envie.

Je voudrais savoir comment être référencée chez les Gîtes de France et comment obtenir un épis ?

Les Gîtes de France sont-ils la seule solution pour ma promotion, est-ce la meilleure ?

Dois-je être disponible dès que les Gîtes de France m'orientent des personnes ?

Vous posez trois questions :

pour être référencée aux Gîtes de France, il faut prendre contact avec leur agence départementale, puis que le projet soit accepté et ensuite payer une cotisation ;

il y a d'autres solutions que les Gîtes de France, CléVacances, B & B., Fleurs de soleil, Logis de France, Accueil Paysan et dans certains cas Châteaux et Hôtels de France... (Liste non exhaustive) ; mais aussi si le marché est porteur, vous pouvez vous commercialiser seul avec l'aide de l'Office du Tourisme et le bouche à oreille, surtout avec une ou deux chambres d'Hôtes ;

il est évident que lorsque vous signerez avec un organisme de réservation, vous vous mettrez d'accord sur la date à laquelle vous pouvez recevoir les premiers clients.

144

Nous venons d'acheter un restaurant, il y a 1 an et 1/2 avec 5 chambres d'hôtes dites communales dans notre cour intérieure. Les chambres apparaissaient sur le bilan de l'ancien propriétaire et sur le nôtre également. L'appellation communales semble venir du fait que la mairie est propriétaire des murs du restaurant et des chambres.
Nous venons d'être informés par les Gîtes de France que "nous sommes radiés car nous ne correspondons plus à la charte nationale des Gîtes de France". L'ancien propriétaire exploitait les chambres depuis 12 ans alors qu'il était restaurateur et qu'il était également locataire des murs auprès de la mairie et ils ne l'avaient jamais ennuyé auparavant.

Pouvons-nous rester chambres d'hôtes en passant par une autre association que les Gîtes de France ?

Avons-nous des démarches légales à faire suite à cette radiation en matière de déclaration en préfecture ou autre ? Car nous n'avons aucun intérêt à passer en hôtel avec 5 chambres puisque nous n'aurons pas d'étoiles (en chambres nous avions 3 épis)...

Peut être, pouvons-nous dissocier les chambres du restaurant (nous sommes actuellement en nom propre), sachant que les chambres apparaissent dans l'acte de vente ?

je dois vous dire que je n'ai jamais entendu parler de chambres communales ; votre explication doit être la bonne : il n'y a donc, a priori, pas la moindre base juridique dans cette appellation ;

il faudrait savoir pourquoi, ne serait-ce que pour votre information, les Gîtes de France vous ont radié ; ils vous doivent, me semble-t-il, une explication ; vous ne précisez pas si vous logez sur place, dans le cas contraire, cela pourrait être une raison tout à fait suffisante ;

vous pouvez tout à fait continuer à exploiter ces chambres d'hôtes sans les Gîtes de France, avec une autre association ou même seuls, sans association du tout ; c'est à vous de voir l'importance que les Gîtes de France avaient dans les réservations (rapport entre vos réservations directes ou clients habituels et celles venant par les Gîtes de France) ;

vous pouvez aussi vous adresser à une autre organisation ; j'en ai cité plusieurs dans la réponse à la question 138 ; mais vous n'avez aucune formalité particulière à faire à la Préfecture (vérifiez seulement - c'est votre seule obligation - que la Mairie a bien été, en son temps, informée de votre exploitation de chambres d'hôtes) ;

le classement en épis auquel vous vous référez est un classement interne, particulier aux Gîtes de France (j'en ai parlé en détail en réponse à la question 33 ; c'est exact avec 5 chambres, vous ne pouvez prétendre à aucun classement en hôtel puisque le minimum pour être classé, une ou deux étoiles, est de 7 chambres et de 10, pour être classé en trois étoiles ;

je n'ai pas assez d'information, pour savoir si vous devez dissocier vos activités restauration et chambres d'hôtes ; en général, pour mieux "lisser" les résultats, il peut être préférable de confondre le résultat des exploitations d'autant que vous aurez toujours des difficultés à ventiler les charges entre les deux opérations ; vous aurez de toutes façons intérêt à suivre les deux exploitations en comptabilité analytique, si possible mensuellement ;

le fait que vos chambres d'hôtes figurent dans l'acte authentique n'a aucune incidence concernant le point que vous évoquez.

237

Résidant et citoyen suisse, je viens d'hériter (malgré moi !) d'un château médiéval situé en Haute-Savoie et classé à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques de 1 700 m2, avec dépendances de 1 000 m2.
J'envisage d'habiter au premier étage et de louer le 2e, 3e, 4e et les dépendances, soit environ 40 chambres. Le personnel n'habiterait pas sur place. J'ai plusieurs questions :

Quels sont les taux de subventions maxi et mini et quel est votre avis sur le montant raisonnable auquel il faut s'attendre du département et de la région pour les travaux d'aménagement en chambres d'hôtes, pour un projet de ce type ?

Sur quel type de travaux subventionnés, les subventions peuvent-elles porter ? Je m'explique : nous allons reconstruire des tours médiévales, faire un spa, court de tennis, soutenir le mur des remparts qui s'écroulent (pour qu'ils ne tombent pas sur les futurs clients), aménager une source existante pour diffuser de l'eau dans la maison, etc. Tous ces travaux peuvent-ils être subventionnés ? À hauteur de combien ? Au même taux ou avec des taux différents selon le type de travaux ?

Est-il possible de cumuler les subventions : les Monuments Historiques vont peut-être subventionner la réfection du toit (vieux de quatre cents ans) qu'il faudra rénover ainsi que la restitution des tours. Est-il possible d'y ajouter une subvention des Gîtes de France ou une subvention exclut-elle l'autre ?

Est-il possible d'être fiscalement imposé en Suisse sur une partie du revenu via la société c) et d) décrite ci-dessous ?

a) la société propriétaire est française ;

b) la société exploitante est française ;

c) la société s'occupant de la vente/marketing est en Suisse et encaisse d'avance les locations (bureaux en Suisse) ;

d) ces trois sociétés sont l'objet d'une holding suisse.

Peut-on être chambre d'hôtes de luxe ET être membre d'une FRANCHISE/ASSOCIATION hôtelière comme Starwood/Relais et Châteaux/Châteaux de France/Leading hotels of the world, etc. ?

Le site étant classé à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, tous les travaux doivent nécessiter leur autorisation, si j'ai bien compris. Or, si je dois me conformer aux normes ERP, je devrais vraisemblablement faire des accès de type U2, soit 1.40m de large dans les portes... Toutefois, cela dénaturerait une partie de la maison. Quid si les monuments historiques refusent, faudrait-il alors abandonner le projet ? Obtenir une dérogation ? J'ai le projet d'installer, en plus des escaliers, un ascenseur extérieur. Cela ne serait-il pas suffisant pour être conforme aux normes ERP ?

Les normes ERP de niveau U2 imposent des portes de 1m40 mais quid des couloirs/escaliers? Est-ce OK si l'ascenseur fait 2 m de large et si les couloirs intérieurs menant aux chambres ainsi que les marches d'escaliers 1m30 ?

De plus, il y a des barreaux (médiévaux...) à chaque fenêtre. Faut-il les enlever pour être conforme aux normes incendies ?

Enfin, s'agissant de l'éclairage aux normes ERP. Qu'est-ce qui est exigé : faut-il uniquement indiquer dans le couloir l'endroit où se trouve l'issue de secours ou également mettre des lampes spéciales vertes signalant l'accès dans toutes les chambres ?

Vous avez annoncé un changement de la législation ERP, pour juillet 2005, dans les 80 premières questions (je n'ai pas encore eu le temps de lire les autres, mea culpa). Ce changement est-il en vigueur et, si oui, qu'est ce qui a vraiment changé pour les chambres d'hôtes ?

Y a-t-il un tarif maximum pour être considéré comme chambres d'hôtes ? Peut-on avoir une suite à 800 € en chambre d'hôtes parce que j'habite au premier étage ?

Dans mon cas, y aurait-il plus d'avantages (notamment fiscaux - subventions, etc.) à être chambres d'hôtes ou hôtel ?

Que se passe-t-il si je démarre l'activité en tant que chambres d'hôtes et que, si mon projet se développe beaucoup, 10 ans plus tard je change de statut pour un hôtel. La région/département peuvent-ils demander le remboursement des subventions accordées pour développer l'activité en chambres d'hôtes ?

J'exerce, jusqu'à aujourd'hui, une profession libérale liée au domaine juridique (en Suisse), mais la profession de chambres d'hôtes m'intéresse. Recommandez-vous une formation pour passer d'un métier à l'autre et, si oui, laquelle et de quelle durée ?

Vous posez de nombreuses questions, je vais donc répondre à toutes celles qui sont dans mes compétences (i.e. sans recherches trop approfondies) et je vous proposerai une solution pour les autres :

Je pense, tout d'abord que votre approche, en ce qui concerne ce projet, est erronée, du moins dans son vocabulaire, mais peut-être aussi dans son esprit ; en effet, vous évoquez une quarantaine de chambres qui seraient des chambres d'Hôtes : j'ai exposé à plusieurs reprises (questions 4, 5 et 11 de la page "Formalités - prestations : Capacité") que la législation ne fixait pas - pour le moment - de limites maximales au nombre de chambres, dans un seul établissement, pouvant être considérées comme des chambres d'hôtes, mais je suis convaincu qu'avec quarante, vous auriez des réactions importantes des fédérations d'hôteliers, de l'administration pour vous dire qu'il s'agit d'un hôtel ou d'un Château-Hôtel, sûrement pas de chambres d'hôtes.

Subventions :

Classiques :
il ne faut pas obligatoirement raisonner en "montant" mais, selon les informations que j'ai pu trouver, plus en pourcentage ; il est généralement admis que les subventions peuvent aller jusqu'à 30 % du montant des investissements nets ; bien sûr, dans un projet de l'ampleur du vôtre, ceci a peut-être besoin d'être relativisé ; il est clair aussi que les instances départementales ou régionales (voire européennes) qui attribuent ces fonds, ont des plafonds annuels dans leurs budgets (incidemment les Gîtes de France, ne subventionnent rien, eux-mêmes, mais contre un engagement d'adhésion, leur antenne locale peut aider à monter et à présenter un dossier) .

Liées au classement à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques :
Je vais faire des recherches, dans ce domaine, pour savoir ce qui est possible, dans quelles conditions et sous quelles formes ?

Cumul :
les différentes subventions sont certainement cumulables car de nature, d'objet et d'origine des fonds totalement différents.

Voir le Blog des Experts Subvention en hôtellerie par Catherine Avignon
À noter aussi que selon les départements ou les régions, les subventions pour les études concernant un projet de rénovation ou de création peuvent aller jusqu’à 80 % du montant des études avec un plafond raisonnable.

Fiscalité :

Le montage financier et ses conséquences fiscales a besoin d'être étudié particulièrement ; il m'est impossible d'y répondre sans avoir plus de précisions.

Affiliation :

De ce que vous décrivez, une affiliation à Relais & Châteaux, Châteaux & Hôtels de France ou Leading hotels of the world, semble tout à fait à conseiller, mais encore faut-il la justifier par la qualité du produit (décoration, matériaux...) et du service.

Mais, il ne peut s'agir "de franchise/association" mais d'affiliation, c'est-à-dire autorisation d'utiliser cette appellation, d'être dans les annuaires du groupe et d'acquitter une redevance annuelle ainsi qu'une commission sur les réservations.

ERP :

Toutes les questions que vous posez demandent une étude spécifique et sûrement, en amont, un avis de la Commission de Sécurité ; j'ai donné déjà beaucoup d'informations sur les largeurs de couloirs, celles des portes, etc. ; mais il est clair, que dans un bâtiment historique classé, des dérogations peuvent être obtenues, il est donc inutile, à ce stade, de spéculer sur la règlementation elle-même qui, j'en suis à peu près sûr, ne pourra pas être applicable, justifiant ainsi des dérogations.

Réglementation :

Non, la règlementation n'a pas encore changé (du moins à fin octobre 2005), en ce qui concerne les chambres d'hôtes ; mais - encore une fois, à mon avis - cela ne concerne pas votre projet.

Tarifs :
Je ne comprends pas bien votre question : les tarifs sont libres ; mais il faut faire un positionnement tarifaire des différentes composantes du produit, par rapport à la concurrence, aux exigences du ou des marchés et selon la segmentation de clientèle-cible.

Voici les quelques points, pour lesquels je pouvais vous répondre dans le cadre de ce Blog des Experts, pour les autres qui demandent analyse, étude, recherche, etc., je vous propose de me contacter en cliquant sur l'icône ci-dessus "Contacter l'auteur".

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.

242

Je souhaite ouvrir une maison où l'accueil et la convivialité en seront la base. J'hésite entre chambres d'hôtes (maxi 4) et gîte.

Quel en est la différence sur le plan de la règlementation ?

Faut-il obligatoirement installer une cuisine équipée à disposition pour créer un gîte, car je souhaite faire table d'hôtes le soir ?

Sur les sites ou portail, je trouve différentes dénominations : gîtes, gîtes ruraux, gîtes de séjour... Cela a-t-il une importance et laquelle ?

Est-ce un obstacle de créer un gîte sans être adhérent aux Gîtes de France ? et si oui lequel ?

Je souhaiterais pouvoir vendre des livres (en petite quantité) sur la région, la nature, les randonnées, etc. et ainsi communiquer ma passion de la région, en ai-je le droit ?

Et la TVA dans tout cela, puisque je ne serai pas assujettie à cette dernière ?

Un stage en gestion serait-il un plus pour la préparation de mon projet ?

Même si je crois avoir déjà répondu à l'essentiel des questions que vous posez, je pense peut-être utile, d'ajouter quelques précisions :

Chambres d'hôtes ou gîte, vous demandez-vous ? Si vous avez la surface nécessaire dans votre résidence pour créer 4 chambres, pourquoi hésiter, sauf si vous estimez avoir un grand terrain sur lequel vous pourriez construire un gîte qui serait entouré d'au moins 400 ou 500 mètres de jardins, champs, cour, etc.
Mais il n'y a aucune différence notable, en termes de règlementation, entre les Chambres d'hôtes et les Gîtes.

Il n'est pas indispensable d'installer une cuisine dans un gîte, surtout si vous servez les petits déjeuners, voire les repas dans votre maison ; cependant, une petite installation d'appoint peut être très utile pour une famille avec bébés et/ou jeunes enfants ; j'ai donné une indication sur le "programme" d'un gîte dans la réponse à la question 43 (page "Gîtes : généralités")

Il n'y a pas d'appellation contrôlée sur les différents gîtes (rural, d'étape, de montagne, de séjour...), mais il faut seulement du bon sens et ne pas parler de gîte rural pour un hôtel particulier du 16ème arrondissement de Paris ! Il s'agit, en fait, d'une simple appellation commerciale, situant le produit à la clientèle.

Vous pouvez avoir un gîte en adhérant ou en n'adhérant pas aux Gîtes de France ; j'ai évoqué d'autres solutions de commercialisation (voir la page "Réseaux" à la question 124).

Vous avez bien sûr, le droit d'exercer d'autres activités commerciales - ventes diverses ou organisation d'excursions (pour l’organisation et la vente d’excursions, vous devez demander un agrément au service “Agence de Voyages” de la Préfecture de votre Département - Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 – Titre II, article 7) - toutes ces prestations devront acquitter la TVA, suivant mes réponses à la question 9 (page "TVA") ; mais il est vraisemblable, qu'au début du moins, vous pourriez être en dessous du seuil d'imposition. Vous devrez cependant, vous inscrire au RCS, si ces activités deviennent importantes.

Quant à un stage de gestion, il me semble qu'un bon livre de compte avec recettes et dépenses est bien suffisant pour commencer.

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

Je suis en train de m'intéresser à l'hôtellerie en tant que société et particulièrement aux hôtels de charme et les maisons d'hôtes. Je voudrais comprendre la différence entre ces deux configurations en tant que : espace, concept, confort et normes.

Je voudrais connaître les origines et les effets sur l'environnement direct d'une telle activité. Où doit-il être implanté pour pouvoir épouser cette fonction ?

Doit-on avoir une ancienne résidence qu'on pourrait reconvertir ou un terrain vierge et placer au centre un tissu urbain reconnu patrimoine culturel. Comment distingue-t-on une simple maison d'hôtes d'un hôtel de charme avec étoile, deux, trois et sans étoiles ?

J'ai fait venir les Gîtes de France, ils m'ont répondu non pour être labellisé Gîtes de France mais que c'était possible en étant labellisé Clévacances ; pourquoi, étant donné que ça ne sera pas chez l'habitant ?

Quelle est la différence entre maison d'hôtes et chambres d'hôtes ?

Je viens d'acquérir une maison en pierre en Bretagne. J'envisage de faire 1 à 2 chambres d'hôtes pour compléter mes revenus et par envie.

Je voudrais savoir comment être référencée chez les Gîtes de France et comment obtenir un épis ?

Les Gîtes de France sont-ils la seule solution pour ma promotion, est-ce la meilleure ?

Dois-je être disponible dès que les Gîtes de France m'orientent des personnes ?

Pouvons-nous rester chambres d'hôtes en passant par une autre association que les Gîtes de France ?

Avons-nous des démarches légales à faire suite à cette radiation en matière de déclaration en préfecture ou autre ? Car nous n'avons aucun intérêt à passer en hôtel avec 5 chambres puisque nous n'aurons pas d'étoiles (en chambres nous avions 3 épis)...

Peut être, pouvons-nous dissocier les chambres du restaurant (nous sommes actuellement en nom propre), sachant que les chambres apparaissent dans l'acte de vente ?

Quels sont les taux de subventions maxi et mini et quel est votre avis sur le montant raisonnable auquel il faut s'attendre du département et de la région pour les travaux d'aménagement en chambres d'hôtes, pour un projet de ce type ?

Est-il possible d'être fiscalement imposé en Suisse sur une partie du revenu via la société c) et d) décrite ci-dessous ?

a) la société propriétaire est française ;

b) la société exploitante est française ;

c) la société s'occupant de la vente/marketing est en Suisse et encaisse d'avance les locations (bureaux en Suisse) ;

d) ces trois sociétés sont l'objet d'une holding suisse.

Peut-on être chambre d'hôtes de luxe ET être membre d'une FRANCHISE/ASSOCIATION hôtelière comme Starwood/Relais et Châteaux/Châteaux de France/Leading hotels of the world, etc. ?

Les normes ERP de niveau U2 imposent des portes de 1m40 mais quid des couloirs/escaliers? Est-ce OK si l'ascenseur fait 2 m de large et si les couloirs intérieurs menant aux chambres ainsi que les marches d'escaliers 1m30 ?

De plus, il y a des barreaux (médiévaux...) à chaque fenêtre. Faut-il les enlever pour être conforme aux normes incendies ?

Enfin, s'agissant de l'éclairage aux normes ERP. Qu'est-ce qui est exigé : faut-il uniquement indiquer dans le couloir l'endroit où se trouve l'issue de secours ou également mettre des lampes spéciales vertes signalant l'accès dans toutes les chambres ?

Vous avez annoncé un changement de la législation ERP, pour juillet 2005, dans les 80 premières questions (je n'ai pas encore eu le temps de lire les autres, mea culpa). Ce changement est-il en vigueur et, si oui, qu'est ce qui a vraiment changé pour les chambres d'hôtes ?

Y a-t-il un tarif maximum pour être considéré comme chambres d'hôtes ? Peut-on avoir une suite à 800 € en chambre d'hôtes parce que j'habite au premier étage ?

Dans mon cas, y aurait-il plus d'avantages (notamment fiscaux - subventions, etc.) à être chambres d'hôtes ou hôtel ?

J'exerce, jusqu'à aujourd'hui, une profession libérale liée au domaine juridique (en Suisse), mais la profession de chambres d'hôtes m'intéresse. Recommandez-vous une formation pour passer d'un métier à l'autre et, si oui, laquelle et de quelle durée ?