J'ouvre dans peu de temps 3 chambres d'hôtes en région parisienne et comme je suis titulaire d'un BEP cuisine, j'envisage d'y joindre une table d'hôtes.

• RCS :
  si cette activité - mise en place d'une table d'hôtes - est ponctuelle ou exceptionnelle, il n'est pas indispensable d'avoir une immatriculation au RCS ; si, par contre, cette activité devient répétitive, il faut une immatriculation au RCS.

Mise à jour septembre 2007 : « Dans la question ministérielle du 12 décembre 2006 (J.O. AN du 6 février 2007, page 1414) le ministre délégué au tourisme indique, en substance, que ceux qui exerce l’activité d’exploitant de chambres d’hôte, de manière habituelle, en cherchant des profits et qui en font leur profession doivent s’inscrire au RCS, par contre ceux qui exercent cette activité de manière accessoire, en complément d’une activité professionnelle qui n’entraîne pas l’obligation de d’inscription au RCS, sont dispensés de s’immatriculer à ce registre au titre de l’exploitation des chambres d’hôtes ».

• PETITE LICENCE RESTAURANT :
  comme, je le suppose, vous souhaiteriez pouvoir servir des boissons comme du vin ou de la bière comme "accessoires de la nourriture" pour les repas - et seulement pour les repas - vous aurez alors besoin de la Petite Licence de restaurant que vous pourrez vous procurer auprès du bureau des douanes dont dépend l'exploitation ou de la recette buraliste.

Vous avez dans vos réponses, à plusieurs reprises, évoqué les tables d'hôtes et j'en ai compris l'esprit : faire de la cuisine familiale, avec des spécialités régionales ou des produits du jardin.

Une table d'hôtes ne peut qu'être réservée qu'aux résidents des chambres d'Hôtes ; si sa restauration ouvre aux "passants", cela devient un restaurant.

Mais ce n'est pas très grave : les formalités ne sont pas beaucoup plus compliquées ; pour la table d'hôtes, déjà vous aurez besoin d'une petite licence pour les boissons, d'une inscription au Registre de Commerce et d'informer les services vétérinaires pour contrôle éventuel dans le domaine de l'hygiène, le respect des origines, etc. ; de même l'information clientèle est de même nature.

Il n'existe pas de définition légale de la table d'hôtes, mais cette exploitation est considérée comme le complément que mettent en place les exploitants de Gîtes Ruraux ou de chambres d'hôtes pour pouvoir servir des repas - autres que les petits déjeuners - à leurs hôtes et ce dans une limite maximale de 15 personnes à la fois.

Donc, une exploitation qui se voudrait sans chambres d'hôtes, sans gîte rural, destinée aux passants, comme ce que vous voudriez faire, devrait s'appeler un Restaurant et non une table d'hôtes ; ce qui, comme vous le verrez dans les réponses aux questions 36 au 2^e§, 42 & 50 de la page "Table d'hôtes", n'est pas beaucoup plus contraignant.

Sources :

Je suis très triste ! J'ai bien noté votre dernier message : je ne peux pas avoir une table d'hôtes, sans avoir des chambres d'hôtes dont les occupants seraient les clients - et eux uniquement - de ma table d'hôtes, mais pas ces randonneurs sympas qui passent devant chez moi !

Mais si, c'est tout à fait possible ! Aucune législation n'oblige le restaurateur (restauratrice) à avoir tout un choix en entrée, plat principal, dessert.

Vous pouvez tout à fait avoir une bonne salade (dans votre message précédent, vous parliez des produits du jardin) et UN plat du jour unique, quelques fromages de la région si vous êtes dans une région de fromages (le contraire est rare, chez nous), un compotier de fruits et/ou un gâteau maison : basta !

Faites donc, comme quand les enfants viennent vous voir, comme vous le disiez si bien ; vous parliez de vos randonneurs, faites donc un plat du jour bien roboratif, de la région (les régions de France sont pleines de ressources à cet égard) ; vous pouvez toujours avoir un jambon du pays à la découpe et des œufs en cas de régime, de menus enfants... et puis c'est tout.

Par contre, en plus des recommandations que je vous ai faites sur la règlementation RCS, services véto., Petite Licence, etc. vous devez aussi avoir une très claire information clients quant aux prix. Une ardoise dehors, une inscription à la peinture portant quelque chose comme : "Chez Tante Germaine menu (1 entrée, 1 plat du jour, fromages et dessert) = x € TTC".

Des précisions aussi sur les boissons (ex. Pichet 50 cl de côtes de Y = x € TTC, eau minérale, etc.) ou bien vous faites un forfait total incluant la boisson (vin de pays) et une carafe d'eau, café, etc.". Vous pouvez toujours avoir une information à l'intérieur ou sur la table mais l'information extérieure est une obligation règlementaire.

Vous devez aussi, vous organiser pour établir des factures faisant apparaître la TVA.

Mon mari a une micro entreprise pour camping (6 emplacements), chambres et table d'hôtes et petite restauration. Pour baisser les prix des contributions sociales, il veut supprimer les chambres et table d'hôtes de l'entreprise et le mettre sur mon nom à moi.
Pour les impôts, nous voudrions déclarer les revenus des chambres à part, ça veut dire à titre non professionnel. Quelqu'un qui travaille aux impôts nous a dit que moi, je dois m'inscrire aux impôts ; ça veut dire : remplir une déclaration de début d'activité.
Nous connaissons beaucoup de gens qui ont des chambres d'hôtes et qui n'ont jamais rempli cette déclaration.

Un premier point : mettre les activités de l'entreprise à votre nom demande quelques précautions puisqu'il s'agit des actifs d'une société (il peut, selon le cas, être utile d'avoir un commissaire aux apports, une mention lors de l'AGO et dans son compte rendu).

Vous trouverez dans la réponse à la question 62 ("Fiscalité : Micro-entreprises"), les éléments concernant votre deuxième question ; ce qui vous est dit, en fait, c'est de faire une inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dépendant de votre Chambre de Commerce et d'Industrie qui se charge, quand c'est nécessaire, de l'inscription au RCS, à l'Urssaf, aux impôts, à l'INSEE...

Mais, dans votre cas, avec en plus des chambres d'hôtes, une table d'hôtes, l'inscription au RCS est obligatoire (sauf si cette activité était très exceptionnelle), ce qui ne serait pas le cas s'il n'y avait que les chambres d'hôtes.

Vous pouvez déclarer les revenus dans le cadre de la déclaration IRPP, comme indiqué précédemment.

Je viens de créer des chambres d'hôtes dans ma maison, J'aurais aimé faire table d'hôtes le soir car il n'y a pas beaucoup de restauration le soir dans le secteur rural où nous vivons.

Vous avez raison : la question posée est un vrai problème.

Dans votre cas, les investissements à prévoir risques en effet d'être majorés par des fosses septiques pour les évacuations des eaux usées.

En ce qui concerne la restauration puisqu'en l'absence de potentialité autour de chez vous, vous envisagez la création d'une table d'hôtes, je rappelle que des investissements sont à prévoir comme un "bac à graisse" qu'impose l'arrêté du 28/9/80 et suivants : nulle part n'est indiqué que ceci n'est obligatoire qu'à partir de telle quantité de couverts servis.

Dans votre contexte très particulier, je vous conseille d'une part de prendre un contact avec l'Attaché Technique Hôtelier (ATH) auprès de chaque Chambre de Commerce et d'autre part, avant de lancer vos travaux, d'établir et adresser les plans et spécifications de votre cuisine, chambre froide, évacuations au Service Vétérinaire, attaché aussi à la Préfecture de votre Département.

J'ai comme projet d'ouvrir des chambres d'hôtes, ce qui constituerait ma seule source de revenus.
Je souhaite également ouvrir une table d'hôtes qui destinée aussi à une clientèle extérieure. J'ai d'ailleurs bien pris note de vos différents conseils avisés à ce sujet.
N'ayant que peu de moyens financiers, il me semblerait plus judicieux de reprendre une activité de chambres d'hôtes afin d'être plus crédible auprès des banques, mais je ne sais pas du tout vers qui me retourner.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question : plutôt que de créer des chambres d'hôtes, il vous paraîtrait préférable d'acheter une exploitation existante ? Est-ce bien cela ?

Bien sûr ceci peut se faire mais, à ma connaissance, il n'existe pas de marché, de transactions organisées pour ce genre d'opération.

Par ailleurs, comme par définition, les chambres d'hôtes doivent être un prolongement du domicile personnel, la transaction est d'autant plus difficile que les propriétaires dont cette activité est souvent une activité complémentaire devraient déménager.

Dans son document "Ouvrez un gîte rural" l'APCE évalue le taux de reprise - entre chambres d'hôtes et gîtes ruraux - à environ un 1/10° du taux de création : ce qui n'est pas énorme, mais démontre que ceci existe malgré tout.

Quant à la rentabilité dont vous parlez, il faut être très prudent si vous devez vivre de cette exploitation : tout dépendra de la région dans laquelle vous serez ; la Fédération Nationale des Gîtes de France, citée dans le même ouvrage, estime que la location moyenne, pour l'ensemble de la France, a été de 14 semaines en 2002, avec une durée moyenne de séjour de 3 nuits.

Ce qui, selon le niveau tarifaire, doit faire un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 000 € ce qui peut permettre l'amortissement et un revenu complémentaire mais sûrement pas d'en vivre ; DONC TOUT DÉPEND DE LA RÉGION et de votre commercialisation.

Vous trouverez dans les pages indiquées ci-après toutes les informations sur la création de chambres d'hôtes et de table d'hôtes ainsi, que sur les possibilités de bénéficier de subventions :

Je note bien qu'il s'agit d'aménagement d'une ancienne ferme ; ce qui, bien sûr, est fort sympathique et porteur, en termes de "produit".

Je profite de votre question pour insister sur la nécessité de bien analyser le marché potentiel avant de faire des investissements car ceux-ci sont toujours relativement élevés pour les chambres d'hôtes et surtout pour la table d'hôtes avec les exigences des services vétérinaires en termes d'hygiène et de respect général de la règlementation de l'arrêté du 9/5/95 (pour en savoir sur cet arrêté, reportez-vous aux 3 Sujets Interactifs sur l'HACCP et l'hygiène :
- Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle
- Implanter et gérer un restaurant - démarche HACCP incluse).

Je rappelle que les statistiques nationales, pour 2002, de la Fédération Nationale des Gîtes de France, donne un taux d'occupation moyen de 37 %, sur l'année, pour les Gîtes ruraux et les chambres d'hôtes ; ce qui n'est pas beaucoup et peut rendre difficile l'amortissement des travaux.

Je suis restaurateur de métier et je prépare un projet de chambre d'hôtes.
Malheureusement, notre profession n'arrivant plus à attirer de jeunes désireux de travailler plus de 35 heures par semaine, la chambre d'hôte/table d'hôtes semble un bon compromis pour travailler en couple.

Je réponds dans l'ordre aux questions que vous posez :

• Vous n'avez pas à demander d'autorisation à la Mairie pour ouvrir des chambres d'hôtes, seulement l'informer ; mais, si vous voulez ouvrir plus de 5 chambres d'hôtes, vous devenez ERP et donc avez à suivre toute la procédure que j'ai développée, à plusieurs reprises, dans les échanges précédents.

• Par contre pour ouvrir un restaurant, vous devez avoir un RCS et l'accord des services vétérinaires mais cela, je pense, que vous le savez déjà.

Si vous n'envisagez de n'avoir qu'une seule chambre - ce qui est tout à fait possible - ainsi qu'une table d'hôtes, c'est de toute évidence que vous envisagez d'ouvrir celle-ci à une clientèle extérieure.

Mais le problème c'est que vous ne pouvez, avec une table d'hôtes, accueillir des clients de l'extérieur, car dans ce cas, c'est un restaurant ; voir à cet égard les réponses aux questions 50 & 51 (ci-dessus) ce qui n'est guère plus contraignant mais n'est pas tout à fait la même approche.

Par ailleurs une chambre d'hôtes ne peut pas être située en dehors de votre habitation ; si vous construisez quelque chose sur votre terrain, à proximité, il pourrait s'agir d'un Gîte Rural ce dont j'ai parlé plus précisément dans la page "Gîtes : généralités" aux questions Q43 / Q55 / Q68.

• Vous trouverez dans les pages de ce Blog des Experts des précisions sur la possibilité d'exploiter des chambres d'hôtes et une table d'hôtes avec ou sans une société (reportez-vous pour cela à la page : "Chambres d'hôtes - généralités" ainsi qu'au chapitre "Statut juridique" et aux questions ci-dessus 36, 42, 50 et 52).

• Pour créer une table d'hôtes, il faut respecter la règlementation du 9 mai 1995 sur l'hygiène alimentaire, mais ses contraintes, importantes ne sont pas trop lourdes.
• J'ai donné toutes les références des textes (ainsi que les sources qui, le plus souvent, émanent du Ministère des PME), mais je vous rappelle que la règlementation, pour le moment, est très sommaire.

J'exploite depuis 5 ans une importante maison de 6 chambres d'hôtes, 3 épis, au pied des pistes des Hautes Vosges : mon affaire est très rentable et tourne été comme hiver avec un excellent chiffre d'affaires - à présent il me faut un nouveau challenge et je souhaite créer un restaurant toujours dans la région touristique, style "Courte Paille" - une grande cheminée et uniquement des grillades avec buffet de salades et frites...

Je suis tout d'abord heureux d'enregistrer votre témoignage sur une exploitation de 6 chambres d'hôtes - 3 épis - qui fonctionne bien été comme hiver, avec une bonne rentabilité. Maintenant la question que vous posez est toute autre ? Je n'ai qu'une réponse : quel est le marché que vous envisagez ? Car je pense avoir bien compris que vous vendriez votre propriété actuelle (donc les chambre d'Hôtes) pour vous lancer dans une création de restaurant.

Je ne peux que vous dire soyez très prudente : j'ai connu beaucoup de professionnels - bons - qui, en quelques années, ont perdu leurs investissements, leurs cautions pour n'avoir plus que des dettes (la dernière information que j'ai eu remonte à hier soir : lui excellent Chef de cuisine, épouse en salle, avec aussi une bonne formation administrative = la liquidation judiciaire a eu lieu fin mars 2005, car ils n'arrivaient pas à régler leurs arriérés à l'URSSAF et depuis des mois, ils "oubliaient" de se verser un salaire !). Navré de ne pas être positif... la restauration est vraiment un métier très difficile : gardez ce que vous avez et qui marche bien et peut-être essayez, dans un premier temps, de créer une table d'hôtes... si cela fonctionne bien et si vous avez le marché autour... ouvrez-le vers l'extérieur, cela deviendra un "restaurant" avec les obligations règlementaires dont j'ai déjà parlé aux questions ci-dessus 50, 52, 76 et 81.

Il faudrait bien confirmer :

J'ai en projet, la construction d'un nouveau chalet (habitation principale) composé de 5 chambres d'hôtes (en plus des 2 nôtres), un salon, une grande salle à manger avec cuisine US pour la table d'hôtes.

Le projet que vous décrivez me semble relativement simple à aborder :

Compte tenu de l'évolution que vous envisagez il faut, dès le départ, prévoir une conception de restaurant c'est-à-dire en respectant totalement les normes de l'arrêté du 9 mai 1995, règlementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs ainsi que tous les impératifs de circulation entre le propre et le sale ("la marche en avant"), la livraison des marchandises, etc. De toutes façons, vous devrez, dès le départ, respecter cet arrêté dans la mesure où vous aurez une table d'hôtes en exploitation et aussi, dans une mesure à peine moindre, un service de petits déjeuners.

Donc il faut, je crois, faire un projet d'implantation - éventuellement avec l'aide de spécialistes, cuisinistes et frigoristes - et le soumettre, avant la passation de toute commande, au Service Vétérinaire départemental dont vous dépendez en exposant l'évolution à terme que vous envisagez pour votre exploitation.

Il vous faudra aussi avoir les licences restauration et boissons qui peuvent , par contre, être prises au fur et à mesure, selon les détails que j'ai donnés sur la page "Licence boissons" et dans la réponse à la question 42

J'ai confié la vente de ma maison de structure chambres et table d'hôtes à une agence - je vends mon bien en pleine activité avec tout son mobilier - sachant que nous avons créé cette structure, il y a 5 ans et que c'est aussi notre habitation principale :

Il y a très peu de références, à ma connaissance, pour le problème que vous posez.
La meilleure solution que je vois, pour vous donner, un ordre d'idée sur la Plus-value que cette activité chambres et table d'hôtes peut donner à votre propriété est de vous rapprocher de certaines des évaluations faites pour l'hôtellerie et la restauration.

Je vous suggère de prendre une moyenne entre d'une part 3 à 4 fois votre chiffre d'affaires annuel et d'autre part 7 à 10 fois le résultat opérationnel que vous obtenez ; vous aurez une fourchette qui vous donnera une première indication sur ce "fonds de commerce".
Vous ajoutez ce chiffre à la valeur normale du bien immobilier, telle que le marché de votre région la détermine.

Les chambres d'hôtes doivent faire partie du domicile ; dans la situation que vous décrivez ce n'est pas le cas ; mais cela peut être un gîte rural dans lequel vous pourriez exploiter une table d'hôtes en respectant toute la règlementation indiquée dans l'arrêté du 9 mai 1995 que vous trouverez dans les Sujets Interactifs suivants :

Propriétaire d'une grande maison, nous allons aménager mon mari et moi 2 chambres d'hôtes avec possibilité de tables d'hôtes. Mon mari est au chômage, non indemnisé, alors que je suis salariée :

Avec deux chambres d'hôtes et 1 table d'hôtes, même avec une occupation importante, vous n'allez générer qu'un chiffre d'affaires encore relativement modeste donc il faut éviter les frais (il y en a quand même un peu et des obligations qui ne me paraissent pas obligatoires, du moins pour un début).

Ce que je vous suggère, c'est de vous tourner vers les organismes permettant des cotisations volontaires pour compléter une retraite ; la Chambre de Commerce pourra vous renseigner dans ce domaine.

Je suis accompagnateur en montagne dans un petit village touristique des Pyrénées et possède une maison comportant deux appartements. Je destine celui du RDC (45m2 avec un terrain de 350m2) à l'accueil de touristes et je suis confronté à un problème : aux dires des Gîtes de France, je ne peux pas faire de gîte de groupe (cette catégorie n'est chez eux accessible qu'aux structures accueillant au moins 12 personnes et je n'en prévois que 8) dans ce logement mais pas non plus de chambres d'hôtes car je prévois de loger les gens dans un dortoir (4 lits sup. dans 35m2).

Vous pouvez tout à fait ouvrir un gîte, sans affiliation, qui sera rural, d'étape, de montagne... avec un dortoir pouvant accueillir 8 personnes dans une surface de 35 m2 (il est considéré qu'il faut 5 m2 par lit - APCE) ; vous devrez avoir au minimum 1 lavabo pour 3 personnes ainsi qu'une douche et 1 WC pour 10 - ce qui me paraît un peu faible.

Dans une grande ville, il peut y avoir des chambres d'hôtes à condition que la maison soit située dans un quartier touristique ou historique. Si c'est bien le cas de votre projet, vous pouvez tout à fait ouvrir une table d'hôtes à condition qu'elle ne soit réservée qu'à la clientèle résidant dans les chambres d'hôtes. Si vous avez l'intention de l'ouvrir à d'autres clientèles extérieures, cela devient un restaurant et plus une table d'hôtes.

Par contre, je ne pense pas que le simple fait de donner des cours de cuisine soit incompatible avec un statut de table d'hôtes.

Avec mon compagnon nous exploitons un hôtel, bar-restaurant de 6 chambres en montagne, après avoir créé une SARL, il y a trois ans en arrière. Nous avons créé une SCI pour acheter les murs. Aujourd'hui nous envisageons de l'exploiter en chambres et table d'hôtes, en revendant le bar.

Remarque liminaire : je pense que vous êtes consciente du fait que si vous transformiez votre hôtel-restaurant en chambres et table d'hôtes, vous n'aurez plus le droit de servir des repas à des clients extérieurs, ni à des passants... Si vous souhaitez garder cette clientèle, il faut rester "restaurant" tout en exploitant les chambres, en chambres d'hôtes, ce qui est tout à fait possible.

Vous envisageriez de passer en BIC - abandonnant votre actuelle SARL - pour diminuer les charges, souci que je salue.
En plus de la charge fixe de déclaration annuelle des résultats au Greffe (40 €/an), les seuls frais, comme vous l'indiquez, peuvent résulter du coût de la tenue des comptes. Le travail de comptabilité, donc son coût, pour suivre l'exploitation de 9 chambres est très modeste :

Nous envisageons de créer un hôtel *** de 10 chambres dans un petit château normand situé à la campagne. Nous logerons sur place. L'hôtel sera exploité en SARL, et les murs, propriété d'une SCI familiale.

Logez sur place et si, en votre absence, un membre du personnel est présent la nuit, vous êtes en accord avec les prescriptions concernant une présence la nuit dans les locaux d'hébergement.

Il est inexact de dire qu'il faut des diplômes pour exercer le métier de restaurateur : c'est malheureusement faux, mais l'expérience est indispensable et c'est vrai que dépendre, pour une petite exploitation, d'un seul salarié, peut être aléatoire.

Table d'hôtes ? Oui, vous pouvez en tenir une en respectant la règlementation exposée, à plusieurs reprises, dans les réponses ci-dessus.

Oui, il est envisageable d'avoir recours à un traiteur à condition que vous soyez sûrs qu'il respecte toute la règlementation concernant l'hygiène alimentaire (en cas de défaillance, votre responsabilité d'entrepreneur principal pourrait être appelée) y compris pendant le transport des marchandises (véhicule agréé) et aussi la conservation des aliments, chez vous, doit aussi être conforme à la règlementation (arrêté du 9/5/95).

Mes parents sont propriétaires d'un hôtel-restaurant dans lequel un incendie s'est déclaré, il y a quelques mois. Seul l'hôtel a été touché et nous avons discuté de la possibilité de ne pas reprendre leur activité d'hôtellerie telle qu'elle existait mais plutôt sous la forme de chambres d'hôtes.

Il n'y a pas la moindre incompatibilité entre les activités d'une restauration et celle d'une exploitation de chambres d'hôtes mais :

Les précisions que vous donnez me permettent de vous rassurer complètement :

Nous désirons, une amie et moi, faire des chambres d'hôtes pour des cavaliers de passage en stage de dressage chez nous, avec leurs propres chevaux :

Une exploitation de chambres d'hôtes, c'est hébergement et petit déjeuner, à la maison.

Si autour de chez vous, il existe des possibilités de restauration, vous n'avez aucune obligation de fournir des repas donc de faire aussi "table d'hôtes" ; vous seul pouvez répondre à cette question.

Par contre, s'il n'y a pas le "pain et le sel" pour les cavaliers, vous devrez, je pense, avoir l'avoine et le foin pour les chevaux !

Vous pouvez toujours créer une société (SARL) avec une répartition des parts de celle-ci en fonction de vos apports, en envisageant une rémunération de votre amie pour le travail plus important qu'elle effectuera.

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre Blog des Experts et vous remercie de la qualité des réponses. Nous sommes Suisses et j'exploite avec ma femme (conjoint collaborateur) un établissement de 5 chambres d'hôtes et nous faisons également table d'hôtes.
C'est notre activité principale, nous sommes en société individuelle inscrite au RC et notre régime d'imposition fiscale est le micro-bic. Nous sommes ouverts moins de 9 mois par an.

La structure que vous avez choisie ainsi que les choix faits paraissent excellents.

Oui, vous devez bien tenir un compte séparé des recettes des différentes activités en particulier l'hébergement et celles qui sont liées à la restauration table d'hôtes et petit déjeuner.

Je pense que vous avez bien en tête les obligations concernant l'hygiène (arrêté du 9/5/95) ainsi que l'obligation de posséder la petite licence restauration ?

* Pour en savoir plus sur cet arrêté, reportez-vous à la page "Table d'hôtes" et/ou aux 3 Sujets Interactifs sur l'HACCP et l'hygiène :
- Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle
- Implanter et gérer un restaurant - démarche HACCP incluse

Je me permets de vous poser quelques questions qui concernent l'activité de location de chambres d'hôtes. En effet, je suis propriétaire de 3 chambres d'hôtes, d'un gîte rural et de trois roulottes fixes qui sont louées au même titre que des gîtes ruraux. L'an dernier, j'ai décidé de m'inscrire à la CCI de mon département car je souhaitais avoir la possibilité de proposer des repas à mes clients de chambres d'hôtes. L'inscription à la CCI entraîne de nombreuses charges (URSSAF, etc.). Et d'autre part mon activité "table d'hôtes" reste très ponctuelle. C'est pourquoi je me pose la question suivante :

Permettez-moi de rectifier quelque peu la présentation de votre situation : vous ne vous êtes pas "inscrite à la Chambre de Commerce et d'Industrie" mais, par le biais du Centre des Formalités de la CCI, vous avez été inscrite, me semble-t-il, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), auprès de l'Urssaf, des Organismes fiscaux, des Caisses de retraites, etc.
Pouvez-vous considérer que votre activité hébergement est une activité principale - vous permettant d'en vivre - ou une activité complémentaire ?
Dans le premier cas (si oui), vous devez être inscrite au RCS, dans le second (si non), ce n'est pas indispensable.

Même approche pour votre table d'hôte, si son activité n'est qu'occasionnelle, l'inscription au RCS n'est pas obligatoire (mais cela ne doit pas vous empêcher d'avoir la petite licence restauration et de respecter pour les prestations nourriture l'arrêté du 9/5/95) ; si cette activité est régulière et globalement, sur l'année assez importante, vous devez être inscrite au RCS.

C'est un peu la même approche concernant l'Urssaf : ou vous avez des salariés et je ne vois pas comment vous pourriez ne pas les déclarer (par le biais de la DUE), cotiser pour votre part et la leur à l'Urssaf ou bien, le travail est fait par vous-même et/ou en famille.

Tout d'abord, vous indiquez que votre propriétaire "vous a dit" que vous pouviez louer deux chambres en chambres d'hôtes : ce n'est peut-être qu'une expression, mais il est essentiel, pour votre sécurité, qu'une autorisation de ce genre soit écrite.

Toutes les autres questions que vous posez ont des réponses sur ce Blog des Experts mais peut-être n'ai-je pas été assez clair ?

Vous n'avez nulle obligation d'avoir un contrat de location spécifique ; c'est comme pour un hôtel, il y a :

• une date d'arrivée et de départ, éventuellement l'heure d'arrivée ;
• le nombre de personnes, donc le nombre de lits ;
• le tarif TTC et ce qu'il contient comme les petits déjeuners ;
• et les autres prestations éventuelles...

Vous pouvez toujours rajouter autre chose, mais la loi prévoit que ce que vous devez mettre à disposition doit être propre, en bon état... et que les clients doivent se comporter, à l'égard de ce qu'il leur est confié, en "bon père de famille".

Nous sommes deux personnes copropriétaires d'un bâtiment (amies sans aucun lien). Nous gérons 4 chambres d'hôtes et nous déclarons chacune la moitié du chiffre d'affaires, dans la rubrique location de meublés et en 2004 par exemple, nous avons déclaré chacune 12 000 €.
Le Centre des Impôts nous a demandé de faire une déclaration de création d'entreprise...

Vous êtes à la limite : pour être loueur en meublé professionnel (LMP), donc inscrit au RCS, il faut et il suffit d'avoir un chiffre d'affaires "meublé", égal ou supérieur à 23 000 €. Avec 24 000 € à vous deux, vous êtes à la marge ; mais, je suppose que ce chiffre d'affaires ne comprend pas que de l'hébergement, mais aussi une recette de petits déjeuners que vous devez enlever du chiffre d'affaires, pour déterminer si vous êtes LMP ou pas.

Je suppose que votre chiffre d'affaires petits déjeuners, dépasse très sensiblement 1 000 € ? Vous devez pouvoir évaluer - si vous ne l'avez pas publié par ailleurs - le prix de vos petits déjeuners dans une fourchette entre 5 et 10 €, selon la qualité de vos prestations.

Je crois donc que vous pouvez vous arc-bouter sur cette position pour ne pas "sortir" de cette notion de chambres d'hôtes, n'imposant pas de création d'entreprise.

Cependant, votre position, bien logique en elle-même, de ne faire chacune la déclaration que de la moitié du chiffre d'affaires, dans vos déclarations fiscales, ne peut pas être acceptée par l'administration fiscale : je n'ai pas de solution, à cet égard, à vous proposer et vous conseille de vous adresser, sur ce point précis, à un conseiller fiscal.

Mais il est évident, que vous ne devez pas faire chacune, une déclaration pour la création de la même entreprise ; cette demande est ridicule.

Non seulement nous faisons des petits déjeuners mais également et assez souvent des repas (je peux retrouver le pourcentage exact)...

Vous servez aussi des repas ? Donc, il est bien clair que vous serez bien en dessous des 23 000 € de LMP ; mais êtes-vous bien en règle concernant les repas (licences, arrêté 9/5/95 sur l'hygiène, etc.) ? Cela n'a rien à voir avec votre question, mais si vous deviez commencer un bras de fer... autant que tout soit très en ordre.

L'avantage d'être pacsées serait de n'être considérées que comme un seul foyer fiscal et pas deux personnes physiques, devant faire chacune sa déclaration IRPP.

Vous pouvez, bien sûr, pour que les choses soient claires entre vous et vis-à-vis de l'administration créer une petite SARL, dont vous seriez l'une et l'autre porteuse de part ; ce n'est pas une grosse contrainte, vous auriez une taxe professionnelle à payer... mais cela ne me paraît pas bien grave... ni très utile.

Concernant le "pacs", nous ne tenons pas à mélanger nos affaires. Nous avons créé une SCI pour notre maison afin de ne pas avoir de problème de transmission. Cela nous oblige d'ailleurs à louer les chambres meublées à la SCI pour en faire des chambres d'hôtes !

Un point rapide sur votre table d'hôtes puisque vous servez des repas (cela vaut d'ailleurs aussi pour le service des petits déjeuners) ; ce qui est admis - si cette activité de table d'hôtes est modeste et exceptionnelle - c'est de ne pas avoir l'obligation d'inscription au RCS, mais pas du tout de ne pas avoir de licence vous permettant de servir des boissons, accompagnant les repas et de respecter l'arrêté du 9/5/95 sur l'hygiène alimentaire : pour cela, reportez-vous aux 3 Sujets Interactifs sur l'HACCP et l'hygiène :
- Hygiène et HACCP - le minimum pour être prêt pour un contrôle
- Implanter et gérer un restaurant (démarche HACCP incluse).

Je suis beaucoup intervenu sur ces deux sujets (licence et hygiène) et vous prie de vous reporter, entre autres, aux réponses des pages suivantes : "Prestations : Licence boissons" (question 21) ainsi qu'à la page "Prestations : Licence restauration" (questions 42 & 58) et enfin à la question 50 ci-dessus.

Je sais que vous avez déjà donné des réponses sur ce point mais j'aimerais quand même avoir une confirmation de votre part. Je suis propriétaire de 5 chambres d'hôtes que j'exploite en tant qu'activité principale (pas d'autre revenu).

C'est un sujet controversé et à cet égard, vous n'avez peut-être pas tort de reposer votre question avec une insistance... louable !

La position de L'APCE - déjà citée à de nombreuses reprises - qui dépendent du Conseil National de la Création d'Entreprise (CNCE), structure qui elle-même dépend du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises indique, dans sa brochure "Gîte ruraux - Chambres d'hôtes" - Code NAF 55.2E - réactualisée en avril 2003 : "L'immatriculation au RCS s'impose aux commerçants, c'est-à-dire aux personnes effectuant des actes de commerce et en faisant leur profession habituelle."

Il s'agit donc de savoir si, d'une part, l'activité comprend des actes de commerce et d'autre part, si elle est exercée à titre de profession.

D'une part, l'activité de location meublée est mixte, c'est-à-dire à la fois composée d'actes civils (location d'immeuble) et d'actes de commerce (location de meubles, et le cas échéant, prestations de services tels que ménage, fourniture de linge, petit déjeuner et repas en tables d'hôtes...).

Alors que la location d'un meublé sans autre prestation est jugée civile, et que l'exploitation d'un hôtel est jugée commerciale, aucune jurisprudence n'est venue, jusqu'à ce jour, déterminer si la partie commerciale de l'activité chambres d'hôtes l'emporte sur la partie civile.

D'autre part, l'on considère que l'activité est professionnelle lorsqu'elle est exercée dans le but de dégager des revenus substantiels, permettant d'en vivre. Cette définition est souvent donnée en opposition à une activité de gestion ou d'entretien du patrimoine.

On comprend alors que seule une appréciation au cas par cas peut être envisagée.

Les fiches de la CCI de Paris - Inforeg 2004/2005 - disent exactement la même chose.

Vous aurez aussi noté que l'article de L'Hôtellerie Restauration n° 2940 du 1er septembre 2005 fait une large mention des réactions des organisations syndicales hôtelières à l'encontre des chambres d'hôtes non déclarées : ce qui vise, bien sûr, l'inscription au RCS.

Le fait que cette activité soit votre revenu principal, semblerait militer dans le sens d'une inscription au RCS pour vous, même si 5 chambres, ce n'est pas encore bien important.

Une inscription de l'immatriculation au RCS ne changera rien aux autres dispositions à l'égard de la TVA (questions : 9 & 187), au régime des meublés (questions : 60 & 190).

La seule réelle contrainte que je vois, dans votre cas, peut être une cotisation obligatoire vieillesse ou maladie maternité au régime de salariés non agricole ; mais cela aussi peut se négocier.

Je possède 5 chambres d'hôtes et mon chiffre d'affaires est de 28 000 € par an.

Le régime de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est justement fait pour les personnes ayant des revenus autres, qu'ils soient salariés ou non, car je pense que si vous enlevez, au chiffre que vous avez indiqué, les recettes pour les petits déjeuners et éventuelles recettes annexes, vous devez vous situer légèrement en dessous du seuil de 23 000 € qui est celui à partir duquel, l'on devient loueur en meublé professionnel (LMP).

Le fait que vos salaires actuels soient légèrement inférieurs à vos revenus actuels de location n'a pas à entrer en considération au niveau où vous vous situez.

Quant aux recettes émanant de la table d'Hôte, vous devez les déclarer, comme celles des petits déjeuners, sur votre déclaration IRPP.

Mon mari exploite un snack pizzeria à emporter ou à consommer sur place, ambulant dans le 04, donc déclaré à la Chambre des Métiers et au RCS en micro entreprise.
Nous souhaitons transférer cette activité dans un bâtiment appartenant à une compagnie de chemin de fer privé. C'est un immeuble classé monument historique qui était à l'origine un hôtel restaurant. Il est maintenant fermé depuis des années. La partie restauration de trouve au rez-de-chaussée où nous voulons continuer la formule du snack qui permet une restauration rapide 7/7 et non-stop actuellement de 11h à 22h. Nous voudrions également créer une pizzeria.

Les chambres, au total 20, sont réparties sur 2 étages. Nous souhaiterions en garder 5 à titre personnel et louer le reste. J'aimerais garder le style chambres d'hôtes et par la même faire une table d'hôtes. Je sais que nous serons de toute façon classés ERP.

Une chose me chiffonne en réponse à la question 60 où vous disiez que le fait d'ouvrir un restaurant n'était guère plus compliqué qu'une table d'hôtes.

	Ne faut-il pas un diplôme BEP ou CAP ou plus sanctionnant des études de cuisine ?
	J'aurais aussi voulu savoir la différence qu'il y a entre un hôtel, une chambre d'hôtes, une chambre meublée, un gîte d'étape, une pension de famille, un gîte de séjour... J'ai l'impression que tout se joue sur les mots.
	Au sujet des nouvelles mesures de sécurité mises en place à l'été 2005, avez-vous reçu des directives ? Les bâtiments étant vieux, il faudra sûrement faire des travaux, à la charge de qui ?
	Est-il possible que mon mari garde l'exploitation du snack et de la pizzeria, toujours en micro entreprise et que je prenne à ma charge en création d'entreprise et en micro entreprise les chambres et la table d'hôtes ?

Je suis actuellement en disponibilité pour un an renouvelable pendant 10 ans dans mon travail.

Votre projet semble très intéressant mais, malgré tout, un peu compliqué ; quelques remarques et réponses :

• il restera 15 chambres de l'ancien hôtel à exploiter en chambres d'hôtes après votre occupation personnelle : vous serez donc dans la fourchette haute de ce qui peut être accepté pour ne pas être considérée comme exploitante d'un hôtel ; vous risquez des réactions d'hôteliers, voire de l'Administration ;

  Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.

• si vous faites une table d'hôtes, ce serait en dehors du cadre des deux opérations de restauration que votre mari envisage d'avoir (le snack et la pizzeria) ; au plan pratique, est-ce facile (local pour installer la table d'hôtes, cuisine différente de celle du snack...) ? ;
• non, aucun diplôme n'est exigé pour ouvrir et tenir un restaurant ;
• quant aux différences entre tous les "produits" que vous citez - sauf la pension de famille - vous les trouvez largement commentés dans l'ensemble de ce Sujet Interactif ; ce ne sont pas des "jeux de mots", même si la règlementation n'est pas toujours précise ;
• non, il n'y a pas encore de nouvelles mesures de sécurité renforçant les contrôles pour les gîtes, chambres d'hôtes etc., rien n'est encore sorti pour le moment (octobre 2005) ;
• quant aux travaux d'éventuelles mises aux normes, il faut bien analyser les clauses du bail : impossible d'y répondre comme cela ;
• vous pouvez tout à fait avoir des exploitations différentes entre votre mari et vous à condition de bien séparer les activités, les charges et les recettes ;
• je suis incapable de vous répondre concernant le crédit FGIH.

Mon époux et moi-même, souhaitons acquérir un chalet, en Haute-Savoie, de 280 m2 habitables, disposant de 5 chambres.

Créer 5 Chambres d'hôtes dans une surface de 280 m2 est évidemment tout à fait possible, les sanitaires doivent aussi correspondre à la solution de location que vous pouvez envisager : (5 unités indépendantes ou un ensemble de 3 chambres communicantes avec le sanitaire, plus un ensemble de 2 chambres, avec aussi sanitaire indépendant ; votre projet étant à l'étage ou au rez-de-chaussée, il paraît difficile que vos clients utilisent les sanitaires du sous-sol).

N'ayant que 5 chambres à louer, vous ne serez pas - du moins tant que la législation reste inchangée (octobre 2005) - considérée comme ERP.

Vous pouvez aussi, tout à fait, avoir un espace privatif, en particulier pour vos enfants, mais n'oubliez pas que le principe des chambres d'hôtes est une certaine convivialité qui recommande, en particulier, la prise du petit déjeuner en commun et, éventuellement, un moment passé en commun, le soir, au salon.

Vous n'avez pas à demander une autorisation à la Mairie, mais seulement l'informer de votre décision d'avoir des chambres d'hôtes ; pour votre commercialisation, il est plus que recommandé d'informer l'Office du Tourisme, le syndicat d'Initiative...

Idem pour la création d'une table d'hôtes pour laquelle, vous trouverez dans les réponses de cette page toutes les informations règlementairement utiles.

Nous voulons (dans quelques années) commencer des chambres d'hôtes (5 ou 6) et une table d'hôtes (faire des repas pour les visiteurs des chambres d'hôtes).

Plus tard, au moment où les chambres d'hôtes marcheront bien, comme je suis cuisinier, je voudrais établir un restaurant au même endroit ; c'est-à-dire créer un menu (pas à la carte) pour les visiteurs des chambres d'hôtes et pour les passants (c'est-à-dire, les personnes qui ne louent pas de chambre, mais qui viennent seulement pour les repas) :