Je n'ai effectivement pas voulu encore rallonger une réponse déjà peut-être un peu trop prolixe.

Toutes les difficultés dont nous parlons viennent du fait qu'un nouveau montage financier a été mis sur le marché, découvert par des escrocs dont certains n'ont pas hésité à vendre, sur le papier, des appartements qui n'existaient pas, dont la construction n'était même pas envisagée ou qui ne correspondaient en rien à l'acte de vente, souvent établi sur une base de VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement), c'est-à-dire sur plans.

Je vais donc aller un peu plus loin sur l'aspect juridique et règlementaire des Ventes en temps partagé (timeshare) :

1- DÉFINITION DU TEMPS PARTAGÉ (TIMESHARE) :

selon les règlements dictés par l'Association des promoteurs de multipropriétés (Timeshare Developpers' Association) cité par M. Gauguet dans une conférence à l'Université CORNELL ESSEC - référence IMHI GROUPE ESSEC 189 - 3° trim. 94, il s'agit - je cite - de la vente "d'un droit, quelle que soit la façon dont il est prouvé ou documenté, d'utiliser et d'occuper une ou plusieurs propriétés de vacances, périodiquement en fonction d'un arrangement allouant de tels droits d'usage et d'occupation à d'autres utilisateurs similaires." ;

2- CONTEXTE JURIDIQUE :

La France est l'un des pays européens ayant la législation la plus précise sur les "DROITS DE JOUISSANCE À TEMPS PARTAGÉ":

• les lois Scrivener, loi 86 - 18, du 6 janvier 1986 et la loi Neiyertz sont applicables aux ventes en temps partagé ;
• en 1994, une directive européenne a été promulguée pour l'application pour la protection des acheteurs quels que soient les lieux dans lesquels ils se portent acquéreurs ;
• enfin, la loi du 8 juillet 1998, issue d'une directive européenne, prévoit :
  • un délai de rétractation de 10 jours, après la signature du contrat,
  • l'interdiction de percevoir un acompte avant l'expiration de ce délai,
  • la rédaction du contrat dans la langue de l'acquéreur,
  • elle dispose en outre que le contrat présente "la description des locaux et leur environnement, le prix initial et les coûts périodiques, le recours à un crédit, la bourse d'échanges",
  • notons également que la COB (Commission des Opérations en Bourse) surveille attentivement cette activité puisqu'il s'agit d'un appel à l'épargne publique ;

3- PROMOTEURS DE RÉSIDENCES EN TIMESHARE

En plus des acteurs déjà cités dans la réponse à la question 244, je tiens à préciser que des grands Groupes hôteliers ont commencé, à des degrés divers, à monter des opérations en "Timeshare".

Citons par ordre d'importance le Groupe MARRIOTT, puis HILTON, avec sa filiale spécialisée HILTON GRAND VACATION CLUB qui va construire des résidences en complément d'Hôtels ou de casinos existant, Disney Vacation Club, filiale de DISNEY CORPORATION, envisageait d'ouvrir une chaîne de résidences en Timeshare en Europe ; auraient également des projets les chaînes MÉLIA/SOL (Espagne), OBEROÏ (Inde).

Ces grandes chaînes hôtelières sont, ou vont aller, sur ce marché pour financer de nouveaux produits (ne pas oublier que la charge capitalistique de l'industrie hôtelière est très lourde, identique à celle de la métallurgie c'est-à-dire, pour les produits classiques, 3 € d'investissements pour 1 € de chiffre d'affaires, d'où la nécessité d'aider l'investissement par des approches nouvelles).