N°142.

Ma sœur et moi, reprenons cette année l'auberge familiale (uniquement restaurant) en SARL louant les locaux à une SCI pour l'activité restaurant. Nous souhaitons étendre notre activité principale et construire sur une partie du parking (constructible) et en rez-de-chaussée 6 chambres (salle de bains, W.C, terrasse privative) et 1 gîte rural tout équipé de 4 chambres (pas de dortoir) et une salle pour les petits déjeuners.

	Doit-on créer une nouvelle société dans la S.C.I ? ou doit faire une autre SCI ?
	N'habitant pas sur place, nous ne pouvons être chambres d'hôtes. N'appréciant pas vraiment le terme "hôtel" qui dénature notre côté campagnard ! Comment doit-on appeler notre établissement sans avoir les contraintes d'un hôtel : gîte rural et chambres, hôtel de charme, chambres à louer ?
	Pourrait-on avoir l'habilitation touristique afin de proposer des circuits à nos clients ? Doit-on avoir une salle pour le lavage du linge ?
	Où peut-on se procurer des modèles de plans pour ce genre d'établissement ?

• Structure de montage pour les investissements :
  si je comprends bien, la SCI à laquelle la SARL loue le restaurant est bien aussi une société familiale dont votre sœur et vous avez le contrôle ? Si c'est bien le cas, il n'y a aucun inconvénient à ce que vos futurs développements passent par cette même société, ce qui peut permettre un avantage fiscal en permettant à l'actuelle SCI de bénéficier de l'amortissement des nouveaux investissements.

• Structure pour l'exploitation :
  il faut réfléchir aussi, si la même SARL doit assurer la gestion de l'ensemble ou s'il faut en avoir deux ; ma première réaction serait d'avoir la même société pour étaler les résultats, dans une optique fiscale, mais avec une comptabilité analytique bien séparée.

• Hôtel ou Chambres d'Hôte ?
  avec 6 chambres plus un gîte de 4 chambres, je ne vois pas bien comment vous pouvez éviter d'être hôtel puisque vous n'envisagez pas de loger sur place et donc - comme vous l'indiquez - vos chambres ne peuvent être considérées comme chambres d'hôtes.

• Réglementation ERP :
  mais ce n'est pas sur l'appellation que je vais revenir, mais sur la règlementation des Établissements Recevant du Public qui va s'appliquer à vous et en particulier l'article PE 27 de l'arrêté du 22/6/90 qui stipule "qu'un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public". Donc, je ne vois pas de solution pour vous sauf à loger l'une de vous deux sur place - et donc devenir chambres d'hôtes - soit avoir un logement de fonction pour quelqu'un qui sera d'astreinte 7 nuits sur 7, dès qu'il y aura un client (sinon, en cas de sinistre, votre responsabilité serait pénale... et financière) ; sauf à essayer de devenir Résidence de Tourisme mais c'est un peu tiré par les cheveux et modifierait, je crois, votre objectif.

• Nom commercial :
  quant au nom, bien sûr vous pouvez donner un nom commercial - ou une indication d'hôtel de charme, d'auberge sûrement pas de chambre à louer ou chambres ce qui tirerait votre produit vers le bas.
  Bien sûr, vous pouvez organiser des circuits de visites (assurances R.C. à prendre) et les faire payer”, mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service “Agence de Voyages” de la Préfecture de votre Département (Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 – Titre II, article 7).
  Une possibilité de coin lavage, pourquoi pas ? Tout dépend de votre cible de clientèle ; il existe des machines qui fonctionnent avec des pièces et des sociétés qui les fournissent gratuitement, avec participation à la recette.

• Plan :
  pour les plans, excusez-moi, mais ce n'est pas le problème : d'abord des plans type n'existent pas vraiment, il faut connaître le terrain, la surface, les bâtiments déjà existants... mais surtout le produit que vous avez en tête.

• Programme :
  il faut donc d'abord établir un programme en fonction de vos cibles, de la concurrence, de l'environnement, de votre restaurant, de votre budget... ; ce programme permettra de déterminer les surfaces, les équipements, la ou les thématiques de décoration...
  Pour une étude spécifique de votre cas, vous pouvez me contacter en cliquant sur l'icone ci-dessus "Contacter l'auteur".

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.