N°8, 17, 92, 121,140 & 286.

Ceci ne correspond pas à un produit sous la tente ; je pense qu'il vous faut regarder vers la législation concernant les campings.

• les Gîtes de France interrogés sont formels : les chambres d'hôtes doivent être dans un corps de bâtiment ou dans un bâtiment adjacent, mais toujours un bâtiment ;
• la rubrique fiscale indique : "Les chambres doivent être équipées d'un lit et de meubles (par exemple : armoires, commodes, tables de chevets, etc.). Les murs et les sols doivent être isolés (isolation acoustique et thermique)." ;

Ceci ne correspond pas à un produit sous la tente, je pense qu'il vous faut regarder vers la législation concernant les campings.

Je vous ai indiqué précédemment que je ne croyais pas à la compatibilité entre chambres d'hôtes et hébergement sous la tente : je viens de constater que dans les analyses de la Fédération Nationale des Gîtes de France, figurait une rubrique "Campings et campings à la ferme".

Il existe même un guide national des Gîtes de France qui s'appelle "Campings à la Ferme". Dans ce cas, je vous conseille de prendre un contact avec la Chambre d'Agriculture de votre département et avec l'antenne départementale de la Fédération Nationale des Gîtes de France (service d'information nationale 56, rue Saint-Lazare, 75439 Paris Cedex 09, 01 49 70 75 75 & internet www.gites-de-france.fr

En ce qui concerne les "tentes" je vous conseille de vous reporter à ma réponse à la question 17 et soncomplément de réponse dans laquelle, j'évoque "Le camping à la ferme".

Cependant, les normes de sécurité devront bien être vérifiées en ce qui concerne les autres locaux, la salle d'exposition et l'atelier, afin de permettre une très rapide évacuation en cas de sinistre ; si vous aviez le moindre doute sur ce point, je vous engage à prendre l'avis de la Commission de Sécurité (Préfecture), en particulier si ces locaux se trouvent à l'étage.

Quant à savoir quelle doit être la structure de votre montage financier, c'est à vous de considérer si vous souhaitez traiter le tout par le biais de la SCI ou supporter, comme personnes physiques l'investissement. Je pense toutefois qu'il serait plus cohérent si la SCI investissait dans les roulottes, vous les louant et vous-mêmes les exploitant, globalement avec le restaurant car la répartition des charges d'exploitation entre vos deux points de vente sera très difficile à faire.

Je souhaite développer une activité touristique en Bourgogne. Je souhaite développer les courts séjours en proposant de l'hébergement en gîte rural dans une Roulotte ancienne en bois et proposer des week-ends thématiques.

Quelle forme juridique faut-il adopter pour gérer ce genre d'activité, sachant que cela serait une activité secondaire ?

Tout d'abord, je souhaiterais vous renvoyer aux réponses faites sur ce Blog des Experts aux question 17 et question 121 qui parlent à la fois de camping à la ferme et de Roulottes. Ces particularités posées, vous n'avez pas, à mon sens, de statut juridique spécial à envisager : comme vous parlez d'une seule roulotte, votre activité restera modeste et donc, dans un premier temps, une déclaration du chiffre d'affaires avec votre IRPP et une déduction forfaitaire pour charges, devrait être suffisante, ainsi que c'est explicité précédemment.

Non, des bungalows et/ou des mobil homes ne peuvent pas être considérés comme des chambres d'hôtes, mais comme des gîtes, des bungalows et... des mobil homes ; je vous renvoie à la réponse  de la Page "Gîtes : généralités" question 43 donnant une description type de gîte.