Centres équestres

Centres équestres

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°28, 152, 169, 174 & 182.

28

Je viens de déposer un permis de construite pour la création de deux gîtes ruraux de caractère (3 chambres et 1 chambre).
L'architecte tient absolument à mettre des portes de 90 cm partout en invoquant une norme qu'il ne sait pas trouver puisque ce ne seront ni des ERP ni des gîtes accueillant des personnes handicapées. Vous citez régulièrement la règle disant : règlementation ERP seulement si > 6 chambres.

Pourriez-vous me donner les références exactes de ce texte que je puisse les donner à mon architecte têtu ?

Vous avez raison mais...

l'article PE 11 des "Dispositions applicables aux établissements de 5° catégorie" du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux E.R.P. précise dans son § 3 : "Les largeurs règlementaires des portes sont basées sur la largeur de l'unité de passage égale à 0,60 m sauf pour les largeurs de 1 unité de passage où la dimension est portée à 0,90 m et pour celle de 2 unités de passage qui doivent présenter une largeur de 1,40 mètre" ;

plus loin le même article précise que pour les E.R.P : "Les locaux, les niveaux, et les établissements où le public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres. Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s'établissent comme suit :

moins de vingt personnes : un dégagement de 0,90 mètre,

de 20 à 50 personnes : un dégagement de 1,40 mètre".

Par conséquent, cet article, dans les deux parties que je viens de citer, indique bien que pour les E.R.P la largeur des portes devrait être de 90 cm, mais, comme vous avez moins de 6 chambres en exploitation dans chaque établissement, vous n'êtes pas E.R.P. et donc pas concerné par cette disposition ; par conséquent, vos portes doivent être au minimum de 60 cm de largeur.

Cependant, je sais que toute la règlementation concernant les chambres d'hôtel va être revue :

sur un plan général à la suite d'actions d'hôteliers contre une concurrence qu'ils jugent déloyale ;

et en particulier la règlementation incendie, après la tragédie du Centre Équestre de Lescheraines, le 5 août 2004 - faisant 8 morts dont 6 adolescents.

Par conséquent, puisque vos gîtes ruraux vont être construits, je vous conseille, à titre préventif, de retenir la largeur de 90 cm qui risque d'être imposée dans la prochaine règlementation. Certes, une nouvelle règlementation ne s'applique pour les bâtiments construits qu'avec des délais, mais il me paraît raisonnable d'anticiper ce qui pourrait être décidé, la différence de coût à la construction étant faible.

152

Mon amie qui travaille à temps partiel, envisage de créer dans sa résidence secondaire deux chambres d'hôtes. Elle a eu l'approbation du maire.

	Comment doit-elle déclarer les revenus de cette location ?
	Y a-t-il des forfaits ? un maximum ?

Même si j'ai l'impression que les réponses à vos questions se trouvent dans les 150 réponses précédentes, je souhaite vous apporter les précisions suivantes :

c'est très bien que votre amie ait l'approbation du maire, mais pas indispensable, l'information officielle à la mairie est suffisante ;

le plus simple pour elle - surtout pour deux chambres - est de déclarer le chiffre d'affaires dans sa déclaration IRPP (formulaire 2042) et soit faire un détail réel de toutes les charges y afférentes - ce qui n'est pas très facile et pose des problèmes de clés de répartition - ou de faire l'abattement forfaitaire de 72 % sur le chiffre d'affaires hébergement - ce qui me paraît plus simple (seulement 52 % d'abattement pour les autres recettes, dont celles des petits déjeuners) ;

sur les point ci-dessus je vous suggère de vous référer aux réponses à la question 9 sur la page "TVA", ainsi qu'aux questions 40 et 105 (page "Fiscalité IRPP - BIC").

169

Nous avons ma femme et moi un projet en cours d'aménagement d'un gîte rural dans des anciennes écuries faisant partie de notre résidence principale. Pour ce projet, nous sommes accompagnés par les Gîtes de France et le Conseil Général de notre région. Nous en sommes au stade où nous attendons l'acceptation du permis de construire pour lancer via l'architecte l'appel d'offres aux entreprises. L'ouverture de ce gîte est prévue pour l'été 2006. En parallèle, mon épouse (qui est demandeur d'emploi) effectue une formation de moniteur équestre avec une spécialisation en attelage qui doit aboutir également à l'été 2006. Notre objectif est d'associer à l'activité d'accueil en gîte rural, des prestations équestres (promenades, loisirs, pension pour chevaux, leçons d'attelage, etc.). À cette fin, nous avons également entrepris la construction de 7 boxes que nous finançons actuellement sur nos fonds propres. Pour compléter ces éléments de contexte, j'ai l'intention de conserver mon emploi pour encore 8 années et le fonctionnement du gîte et de la structure équestre devrait être pris en charge totalement par mon épouse.

	Comment procéder pour déterminer le meilleur montage pour réaliser ces 2 activités et quelles questions faut-il se poser ?
	Si j'ai trouvé des informations très précieuses dans l'ensemble des questions et réponses apportées, l'ajout de l'activité équestre complique la donne et j'ai un peu de mal à m'y retrouver (statut agricole, avec activité complémentaire gîte,- 2 entreprises séparées,- création d'une société ? ) ?

Une dernière information : le CA annuel prévisionnel devrait se situer entre 10 000 et 20 000 €, l'investissement de création des boxes est de l'ordre de 60 000 € et l'aménagement du gîte devrait être de 150 000 €. L'opération relève plus de la valorisation du patrimoine et de la recherche de convivialité à partager (accueil et cheval) que de la recherche de rentabilité.

En effet, la partie équestre de votre projet peut avoir une incidence sur la structure à donner grâce à sa nature propre, mais à cela je ne suis pas capable de répondre ; par contre je pense que la Chambre d'Agriculture de votre région peut vous donner des précisions qu'il pourrait être utile de partager, car avons plusieurs questions liées au domaine de l'équitation ;

si cet aspect de votre activité ne vous donne pas des obligations - ou des avantages - spécifiques, il me semble qu'une simple SARL peut à la fois gérer les deux exploitations ; mais avec les chiffres d'affaires prévisionnels que vous indiquez, une société n'est pas indispensable et vous pouvez aussi bien fonctionner, au moins pour débuter, avec une simple déclaration IRPP et BIC ;

tout dépend aussi si votre épouse souhaite avoir une rémunération de salariée ce qui n'est possible qu'avec une société, laquelle pourra aussi supporter les amortissements de vos investissements ;

l'aspect responsabilité civile devra, de toutes façons, être bien étudié pour - en particulier - toute l'activité équestre ;

vous êtes évidement conscient qu'avec 6 chambres, votre gîte rural sera un ERP.

174

Nous désirons, une amie et moi, faire des chambres d'hôtes pour des cavaliers de passage en stage de dressage chez nous, avec leurs propres chevaux :

	Doit-on fournir tous les repas ou simplement le petit déjeuner ?
	Et quelle serait la solution provisoire pour mon amie qui ne travaille pas, et moi qui vais continuer mon activité de fonctionnaire, afin de voir comment se passe notre activité ?
	Quelle solution choisir pour une association, et quelles sont nos obligations vis-à-vis de nos cavaliers qui seraient maximum 6 ?

Une exploitation de chambres d'hôtes, c'est hébergement et petit déjeuner, à la maison.

Si autour de chez vous, il existe des possibilités de restauration, vous n'avez aucune obligation de fournir des repas donc de faire aussi "table d'hôtes" ; vous seul pouvez répondre à cette question.

Par contre, s'il n'y a pas le "pain et le sel" pour les cavaliers, vous devrez, je pense, avoir l'avoine et le foin pour les chevaux !

Vous pouvez toujours créer une société (SARL) avec une répartition des parts de celle-ci en fonction de vos apports, en envisageant une rémunération de votre amie pour le travail plus important qu'elle effectuera.

Les obligations envers les cavaliers ? Classique en ce qui concerne les chambres et la table d'hôtes éventuelle, en ce qui concerne l'aspect dressage, je n'ai aucune idée particulière ne sachant pas qui va faire quoi (mais je pense, bien sûr, à l'aspect assurance responsabilité civile).

182

Je suis propriétaire depuis quelques mois d'une maison à la campagne qui comprend dans le même bâtiment la partie habitation, une partie grange et une partie écurie. Les anciens propriétaires avaient commencé à faire un gîte dans la partie grange. Avec mon ami, nous avons décidé de finaliser ce gîte. Celui-ci accueillera tout au plus 4 personnes. Je suis seule propriétaire de l'ensemble : bâtiment et terrain. Mon ami vient de créer, par ailleurs, à la même adresse, son entreprise individuelle de pension + débourrage de chevaux + à terme, de randonnées à cheval.

	Nous nous interrogeons sur la manière de déclarer au mieux ce gîte sachant que celui-ci pourra aussi accueillir des propriétaires de chevaux (gîte équestre occasionnel) : mon ami, via son entreprise qui a le statut agricole ou, moi, en privé ?
	Et sous quelle forme doit-on le déclarer ?

Vos activités étant différentes et les deux activités en création, je pense que les regrouper pourrait être une bonne idée ; en effet, il serait dommage d'avoir à payer des impôts sur l'une alors que l'autre serait déficitaire.

D'un autre côté, votre ami ayant une entreprise de statut agricole doit pouvoir avoir accès aux aides (prêts bonifiés) et aux subventions émanant de la Chambre d'Agriculture, ce qui n'empêche pas de voir avec le CFE de la CCI quels sont les appuis que le Conseil Général peut vous apporter.

De plus, comme vous êtes propriétaire de l'ensemble, je vous suggère qu'un loyer vous soit réglé par l'activité gîte rural qui sera dans la grange.

Complément à Q182

Dans l'hypothèse où mon ami prend le gîte à sa charge en plus de son activité agricole de pension-débourrage-randonnée :

	Cette activité peut-elle relever des bénéfices agricoles ou relève-t-elle des BIC ?
	Auquel cas, ce serait bien deux activités différentes à déclarer différemment et peut-être même avec 2 numéros SIRET ?
	Ça complique les choses et ce n'est peut-être pas à son avantage. Qu'en pensez-vous ?

La fiche de l'APCE (http://www.apce.com) est claire sur le point que vous soulevez : "Sur le plan fiscal et comptable, les agriculteurs sont en principe tenus de distinguer les revenus qu'ils retirent de leurs activités. Toutefois, par mesure de simplification, les agriculteurs soumis au régime des bénéfices agricoles ont la possibilité de rattacher les revenus provenant d'activités touristiques à leurs bénéfices agricoles lorsqu'ils n'excèdent pas : 30 000 € et 30 % du chiffre d'affaires agricole." (MAJ avril 2003).

Je pense donc qu'il serait plus simple - et peut-être fiscalement plus intéressant - de regrouper toutes les activités, tout dépendant du volume respectif des deux activités et de leur rentabilité.
Si vous deviez retenir cette structure regroupée, je vous suggère de prendre contact avec l'ADASEA (Association départementale d'aménagement des structures d'exploitation agricole) qui peut aider à l'obtention d'aides :

par le PAM (le plan d'amélioration matérielle) qui est un prêt bonifié destiné à financer tous travaux d'aménagement y compris ceux qui sont destinés à un gîte rural ou à des chambres d'hôtes ;

la Chambre d'Agriculture pour l'obtention de subventions éventuelles.