Limites de prestations

Limites de prestations

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°21.

21

Nous souhaitons créer, après travaux de restauration, 2 ou 3 chambres d'hôtes, ainsi qu'un gîte d'étapes ou de séjour pour environ 10 personnes, et des tables d'hôtes. Nous souhaitons également aménager la grange contiguë en salle de loisirs, salle de billard et bar.

	Pouvons-nous mettre à disposition de nos clients (et uniquement eux) cette salle et leur servir glaces et boissons payantes ?
	Est-il possible d'organiser des sorties et soirées à thèmes ?

Votre projet est intéressant, mais tout n'est pas évident : quelques chambres d'hôtes, un gîte rural, une ou des tables d'hôtes, une salle de loisirs, une autre avec un billard : très bien.
Mais l'installation envisagée d'un bar - qui dans votre esprit, je le pense, aurait vocation à servir des boissons alcoolisées - d'une part, cela modifierait l'esprit même présidant à la réalisation des chambres d'hôtes et de Gîtes Ruraux, mais d'autre part impliquerait l'obtention d'une licence de débit de boissons (autorisation, trouver une disponibilité & l'achat).
Quand, par ailleurs, vous indiquez que vous voulez servir dans cette salle des glaces : pourquoi pas ? (encore que la législation, dans ce domaine soit contraignante, en termes d'hygiène).
Quant aux boissons : oui, si elles sont sans alcool (soit des boissons du "premier groupe" selon l'article L. 3321 - 1 du Code de la santé publique), mais si vous pensez à des boissons alcoolisées, l'on revient dans le cas précédent avec la nécessité d'avoir une licence de débit de boissons.

Organisation de soirée à thème :
c'est très bien, mais trois problèmes se posent si vous recevez un nombre important de visiteurs :

la sécurité : les évacuations en particulier et la qualité des matériaux utilisés pour la construction et la décoration : il vous faudra, soit à titre permanent, soit à titre ponctuel, une autorisation préalable de la Commission départementale de sécurité ;

les assurances : "l'objet assuré" étant fondamentalement modifié, vos polices d'assurances devront être adaptées, soit d'une façon permanente, soit d'une façon ponctuelle ;

pas de boissons alcoolisées, comme ce qui est indiqué ci-dessus : encore que vous pourriez, pour des manifestations ponctuelles, tout à fait exceptionnelles, obtenir une dérogation pour une soirée.

En conclusion, je pense que votre projet a besoin d'être revu, d'une façon plus modeste, ou bien et c'est autre chose : vous mettez en place un complexe touristique et hôtelier.