• Pour le programme du gîte rural, je vous conseille :

• une salle commune meublée,
• une cuisine ou un coin cuisine dans la salle commune,
• une salle d'eau (minimum lavabo/douche),
• toilettes intérieures,
• une ou plusieurs chambres (de préférence chacune avec un sanitaire complet, mais ce n'est pas obligatoire).

• Selon le chiffre d'affaires envisagé, différentes solutions de structure sont envisageables, ce que j'ai largement exposé dans mes interventions sur les pages suivantes : "SARL question 18", "SARL question 32 §2", "SARL question 36 §4", "Juridique : E.I. question 18", "Juridique : SNC question 32 §2", "Juridique : SCI question 10 dernier §"

• Quant aux subventions, c'est au niveau du Conseil Général du département que les décisions sont prises - le plus souvent favorablement.

Mise à jour septembre 2007 : voir le Blog des Experts « Subvention en hôtellerie » par Catherine Avignon en cliquant ici
À noter aussi que selon les départements ou les régions, les subventions pour les études concernant un projet de rénovation ou de création peuvent aller jusqu’à 80 % du montant des études avec un plafond raisonnable.

Je vous donne d'abord le texte de définition de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APEC), émanation du CNCE, Conseil National de la Création d'Entreprise, émanation du Ministère au PME, Commerce, Artisanat... (14, rue Delambre 75 682 Paris Cedex 14 - www.apce.com) dans sa fiche "Gîtes ruraux - chambres d'hôtes" - Code NAF 55.2E - réactualisée en avril 2003 :

• "Le gîte rural est un logement meublé indépendant situé en commune rurale, créé ou aménagé dans des bâtiments disponibles et destinés à recevoir une clientèle de vacanciers.

• La chambre d'hôtes est une chambre équipée chez l'habitant, en milieu rural, en vue d'accueillir des touristes".

J'ajoute qu'un gîte rural doit être doté (source fiches Inforeg - rubriques Activités Réglementés - CCI Paris) :

• d'une salle commune meublée,
• d'une cuisine ou d'un coin cuisine aménagé,
• d'une salle d'eau (au moins lavabo & douche),
• de toilettes intérieures,
• d'une ou plusieurs chambres indépendantes,
• d'électricité, d'eau potable (chaude et froide) et un moyen de chauffage,
• de moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.

J'ai lu attentivement toutes les questions et réponses sur les chambres d'hôtes et j'en ai déduit que, n'habitant pas sur place, je ne peux pas appeler cela chambres d'hôtes mais hôtel. Je possède déjà 4 chambres d'hôtes à mon domicile qui est situé à la campagne et je voudrais étendre mon activité et créer un petit hôtel de charme relativement haut de gamme sans être luxueux de 5 ou 6 chambres.

La règlementation ERP s'applique à partir de 6 chambres (elle impose aussi l'accessibilité des handicapés ce que vous ne mentionnez pas). Ne logeant pas sur place, vous ne pouvez pas effectivement créer de nouvelles chambres d'hôtes, mais peut-être pouvez-vous créer un Gîte Rural qui n'aura pas les contraintes que vous citez.

Dans la réponse à la question 43 (page "Gîtes : généralités"), j'ai esquissé un petit programme minimum pour un Gîte Rural et vous pouvez très bien faire un Gîte Rural haut de gamme, avec SPA, piscine (en suivant les règlementations spécifiques)... si le marché est demandeur de ce type de produit.

Pour vos autres questions : je vois mal l'utilité d'un ascenseur pour 5 ou 6 chambres puisque l'ascenseur, pour un hôtel 4*, n'est indispensable qu'à partir du 2° étage, 3° étage pour un 3*.

Il n'y a, à ma connaissance, aucun site sur lequel vous puissiez trouver les informations sur le taux d'occupation, les recettes moyennes et le chiffre d'affaires (c'est certainement le Blog des Experts sur lequel nous sommes en ce moment qui a les informations les plus complètes et les plus récentes... en toute modestie !).

1 - GÎTES RURAUX :
le taux d'occupation moyen, communiqué par les "Gîtes de France, 2002", pour les Gîtes ruraux est 37 % pour l'ensemble de la France France (L’APCE annonce un T.O. de 43 % en 2004) avec un prix de vente moyen par semaine de 350 € en haute saison (408€ en 2006), 230 € en basse saison (267€ en 2006) et de 132 € par week-end.

2 - CHAMBRES D'HÔTES :
en ce qui concerne les chambres d'hôtes, selon la même source, la durée moyenne de séjour est de 3 nuits, la durée moyenne de location annuelle est de 14 semaines et le prix moyen pour 1 nuit, pour deux personnes petits déjeuners inclus, varie de 20 à 61 € (moyenne, pour 2006, 49 € selon l’APCE citant les GDF).
Tout cela peut vous permettre de bâtir des hypothèses de chiffres d'affaires, mais vous constaterez qu'il convient d'être très prudent, même s'il ne s'agit que de moyenne et de chiffres concernant 2002.
Source : les données ci-dessus sont fournies par la fiche professionnelle de l'APCE "GÎTES RURAUX - CHAMBRES D'HÔTES - Code Naf 55.2E - Fiche réactualisée en avril 2003".

Gîte d'étape ou gîte rural ? dans vos réponses, j'ai l'impression qu'ils sont confondus alors que le premier est destiné aux randonneurs et offre des places en dortoir à la nuitée, et que le gîte rural est loué en totalité à une seule famille pour une semaine ou un week-end.

En fait, vous avez raison, mais faute de questions appropriées, je n'ai pratiquement jamais parlé de gîtes d'étape qui sont bien, comme vous l'indiquez, destinés à des randonneurs, avec un hébergement en dortoir, le plus souvent pour une nuit.

Les gîtes d'Étapes sont régis par l'arrêté du 23 décembre 1996 qui complète l'arrêté du 25 juin 1980 concernant "les structures d'accueil de groupes (publics ou privés), y compris les gîtes d'étapes et les gîtes équestres".

• Issue de secours :

selon ce que je comprends des PE1 à PE36 du Livre III du Chapitre 1er de ces arrêtés, avec un effectif inférieur à 20 personnes, vous n'avez pas d'autres obligations que d'avoir des dégagements de 0,90 m (les dispositions sont beaucoup plus contraignantes pour des établissements hébergeant plus de 20 personnes).
Mais "si le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs pompiers, l'établissement doit avoir une façade comportant des baies d'accessibles aux échelles aériennes selon les dispositions prévues aux articles C02 (§1 & 2) et CO3 (§2 et 3, premier alinéa). Ces baies doivent ouvrir sur des circulations horizontales communes ou sur des locaux accessibles au public" - Article PE7 - Accès de secours.

• Alarme :

je vous prie de vous référer à ma réponse à la question 44 ainsi qu'à son complément.

Je ne peux aborder tous les aspects traités par les articles indiqués ci-dessus que vous trouverez dans le «RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE, RELATIF AU PERSONNE RECEVANT DU PUBLIC (entre autres Les Éditions des Journaux officiels N° 1687 Édition 2004 26, rue Desaix 75727 Paris 01 40 58 79 79 - www.journal-officiel.gouv.fr), concernant :

• le calcul des effectifs (PE 3),
• les vérifications techniques (PE 4),
• les structures, patios et puits de lumière (PE 5),
• l'isolement et parc de stationnement (PE 6),
• les accès de secours (PE 7),
• l'enfouissement (PE 8),
• les locaux présentant des risques particuliers (PE 9),
• les dégagements (PE 11),
• les conduits et les gaines, etc. (PE 12).

Les chambres d'hôtes doivent faire partie du domicile ; dans la situation que vous décrivez ce n'est pas le cas ; mais cela peut être un gîte rural dans lequel vous pourriez exploiter une table d'hôtes en respectant toute la règlementation indiquée dans l'arrêté du 9 mai 1995 que vous trouverez dans les Sujets Interactifs suivants :

Je suis actuellement en travaux pour ouvrir dans un même bâtiment (une ancienne grange rénovée) deux gîtes ruraux en micro entreprise (5 chambres au total pour les deux gîtes) : la mairie vient de m'appeler pour la préfecture qui demande si la commission de sécurité était passée...

Petit problème de vocabulaire d'abord : ce ne sont pas vraiment des "gîtes" que vous pouvez ouvrir dans un même bâtiment, une grange en l'occurrence : un gîte doit être isolé, entouré d'un espace comme jardin, cour, champs, verger de quelques centaines de mètres carrés (les Gîtes de France parlent de 400 m2).
Non, vous allez ouvrir des appartements meublés, destinés à la location touristique ; ma remarque ne se veut pas sémantique, mais vous pourriez, en commercialisant votre "produit" sous la terminologie de "gîte" avoir des soucis soit avec des clients comprenant mal votre offre ou les services de la répression des fraudes pouvant, même si c'est peu probable, vous reprocher une publicité inexacte, voire mensongère.

Mais ceci n'était pas l'objet de votre message :un maire, un préfet (et ses services) peuvent de leur simple autorité, sans avoir à en expliciter la cause, demander une visite de la Commission de Sécurité (qui peut d'ailleurs, elle aussi, se missionner) que vous soyez ERP ou pas, comme c'est votre cas.
Donc, non vous n'êtes pas classé ERP puisque vous n'avez que 5 chambres à la location et donc ce contrôle n'est pas règlementairement obligatoire, mais il le devient s'il est demandé.

Je souhaite ouvrir une maison où l'accueil et la convivialité en seront la base. J'hésite entre chambres d'hôtes (maxi 4) et gîte.

Même si je crois avoir déjà répondu à l'essentiel des questions que vous posez, je pense peut-être utile, d'ajouter quelques précisions :

• Chambres d'hôtes ou gîte, vous demandez-vous ? Si vous avez la surface nécessaire dans votre résidence pour créer 4 chambres, pourquoi hésiter, sauf si vous estimez avoir un grand terrain sur lequel vous pourriez construire un gîte qui serait entouré d'au moins 400 ou 500 mètres de jardins, champs, cour, etc.
  Mais il n'y a aucune différence notable, en termes de règlementation, entre les Chambres d'hôtes et les Gîtes.

• Il n'est pas indispensable d'installer une cuisine dans un gîte, surtout si vous servez les petits déjeuners, voire les repas dans votre maison ; cependant, une petite installation d'appoint peut être très utile pour une famille avec bébés et/ou jeunes enfants ; j'ai donné une indication sur le "programme" d'un gîte dans la réponse à la question 43 (page "Gîtes : généralités")

• Il n'y a pas d'appellation contrôlée sur les différents gîtes (rural, d'étape, de montagne, de séjour...), mais il faut seulement du bon sens et ne pas parler de gîte rural pour un hôtel particulier du 16ème arrondissement de Paris ! Il s'agit, en fait, d'une simple appellation commerciale, situant le produit à la clientèle.

• Vous pouvez avoir un gîte en adhérant ou en n'adhérant pas aux Gîtes de France ; j'ai évoqué d'autres solutions de commercialisation (voir la page "Réseaux" à la question 124).

• Vous avez bien sûr, le droit d'exercer d'autres activités commerciales - ventes diverses ou organisation d'excursions (pour l’organisation et la vente d’excursions, vous devez demander un agrément au service “Agence de Voyages” de la Préfecture de votre Département - Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 – Titre II, article 7) - toutes ces prestations devront acquitter la TVA, suivant mes réponses à la question 9 (page "TVA") ; mais il est vraisemblable, qu'au début du moins, vous pourriez être en dessous du seuil d'imposition. Vous devrez cependant, vous inscrire au RCS, si ces activités deviennent importantes.

• Quant à un stage de gestion, il me semble qu'un bon livre de compte avec recettes et dépenses est bien suffisant pour commencer.

Nous allons acquérir une bâtisse "ancien hôtel/restaurant" dont l'activité sera gîte de séjour, chambres et table d'hôtes. Nous aurons 9 chambres sur deux niveaux, soit une capacité de 18 personnes. Ces deux niveaux sont équipés de détecteurs de fumée, de blocs autonomes d'éclairage de secours, de déclencheurs manuels et de sirènes.

Il semble que vous soyez aux normes en termes de règlementation incendie, MAIS il faudrait vérifier :

• la largeur des couloirs,
• les unités de passage des escaliers et des portes,
• la distance entre chaque escalier et la chambre la plus éloignée (reportez-vous aux questions 7 et 244 de la page "Commission et règlement sécurité" ainsi qu'à la question 28 sur la page "Unités de passage et dégagements"),
• la qualité des matériaux pour la construction et la décoration (voir la page) ;

donc, oui à première vue, cela se présente bien, me semble-t-il, mais je ne peux que vous conseiller de provoquer une visite de la Commission de Sécurité.

Oui, vous pouvez tout à fait cumuler une activité chambres d'hôtes et gîte de séjour.