Parking

Parking

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°57, 99 & 119.

57

J'aimerais savoir si dans le cas de chambre d'hôtes dans une copropriété, les clients peuvent se garer devant les autres maisons de la copropriété ou s'ils doivent se garer dans l'enceinte de la maison des chambres d'hôtes.

Le propriétaire ne doit-il pas avoir prévu le nombre de place nécessaires pour le parking de ses clients ?

Le point que vous soulevez n'est abordé dans aucun des rares éléments de règlementation concernant les chambres d'hôtes et donc il n'y a aucune règlementation donnant des indications sur le nombre de parkings à prévoir pour une exploitation de chambres d'hôtes.

Je crois que le problème ne se pose pas à ce niveau, mais à celui du règlement de copropriété de l'immeuble concerné. J'ajoute que les chambres d'hôtes ne doivent pas être situées dans un lotissement ; est-ce le cas ?

99

Je suis en train d'aménager 2 chambres d'hôtes dans mon habitation principale. J'ai déposé un permis de construire. Les services instructeurs me demandent de prévoir 2 places de parking sur ma propriété, ce qui me pose problème compte tenu de la configuration de ma maison (ancienne ferme de village où tout se touche).

Suis-je obligé d'avoir ces 2 places sur ma propriété ?

Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez fait une demande de permis de construire puisque vous parler "d'aménagement" de votre habitation principale ? Sauf si vous augmentiez la surface construite, donc le POS ?

Je n'ai jamais rencontré dans mes recherches sur la création de chambres d'hôtes une mention sur la nécessité de créer des places de parking.

Certes, il ne faut pas exclure qu'il y ait une contrainte de cette nature dans le Plan d'Urbanisme de votre commune, stipulant que toute création d'une chambre dans un but commercial implique une création d'une place de parking.

C'est ce que vous devriez vérifier auprès du service d'urbanisme de la Mairie ; si c'est le cas, il faudrait que vous demandiez une dérogation, exposant le problème que vous rencontrez à cause de la configuration de votre ferme ; si ce n'est pas le cas, il faudrait demander aux inspecteurs du service instructeur du P.C., sur quels textes ils s'appuient.

Merci, pour le bénéfice d'autres intervenants sur ce sujet interactif, de nous tenir au courant.

Complément d'information sur Q99 :
suivant votre avis, je me suis rapproché de ma mairie : le POS impose ces places de parking. J'ai alors vu avec mon architecte et nous avons trouvé une solution : je vais demander à la commune (qui l'accepte oralement pour l'instant) l'autorisation permanente de faire stationner mes hôtes sur le parking public de l'église, moyennant éventuellement un loyer (modeste). Il suffit donc de trouver des places ailleurs que sur son domaine privé (j'aurais aussi pu demander à des voisins).

119

Ayant perdu mon époux récemment, j'ai besoin d'un revenu complémentaire et j'envisage de créer deux chambres d'hôtes dans mon logement qui fait partie d'un lotissement en copropriété.

Je me demande et vous demande, si je dois avoir l'autorisation des autres copropriétaires, sachant que ma villa est bien à l'écart des autres, a son accès propre où plusieurs voitures peuvent se garer dans mon secteur privatif sans utiliser le parking de la copro ?

Mon souci est que, parmi la vingtaine de copropriétaires, se trouvent 2 ou 3 mauvais coucheurs qui ne manqueront pas de s'opposer à mon projet, me faisant remarquer que le règlement de la copropriété interdit tout commerce. J'ajoute, pour votre bonne compréhension de ma question, que j'habite dans une région très touristique, que de ma villa, on voit la mer, que les deux chambres que je voudrais commercialiser sont, chacune, équipée d'une salle de bains privative.

Quand vous parlez de lotissement, je ne peux m'empêcher de tiquer car tous les bons auteurs sur cette question (vous savez qu'il n'y a pas de législation précise) indiquent que les chambres d'hôtes ne doivent pas se situer dans un lotissement.
Dans votre cas à cet égard, ce n'est pas en fait d'un lotissement dont il s'agit mais plutôt d'une villa isolée, avec son entrée et ses possibilités de stationnement privatif (qu'importe qu'il y ait des parties et des charges communes).

Dans vos deux chambres, vous allez recevoir un ou deux couples peut-être avec quelques enfants, ce ne sera pas un autocar d'ados hurlants ! Qu'allez-vous faire si vous essuyiez un refus alors que vous aurez attiré l'attention sur votre projet, sans aucun bénéfice pour vous ?
Vous avez besoin de ce revenu, vous n'allez gêner personne, alors ne dites rien, prenez le risque de recevoir vos amis, votre famille (que l'on prenne Lucie ou Adam et Ève, nous sommes tous cousins, donc vous recevrez vos cousins !).

Prévenez la Mairie - obligatoire - les Offices du Tourisme de la région, le Comité Départemental du Tourisme, quelques commerçants amis (à tous, parlez de villa, oubliez le mot lotissement).
Pourquoi aussi ne demanderiez-vous pas à l'Office du Tourisme quelques adresses d'autres exploitants de chambres d'hôtes de la région : ils pourront vous aider, au début, avec leur trop plein et vous donneront des indications sur le tarif qu'ils appliquent.