N°137 & 142.

A défaut de règlementation précise, vous trouverez dans ce Sujet Interactif les quelques éléments sur les normes généralement admises.

Toutes les autres activités que vous envisagez sont tout à fait possibles ; mais, d'une part les facturations que vous devrez bien séparer entre les différentes recettes parce que les niveaux d'exonération à la TVA et le taux de TVA ne seront pas les mêmes (voir mes réponses aux questions 2 et 9 de la page "TVA").

Votre projet est très sympathique mais avant de le concrétiser, étudiez bien votre marché et la rentabilité de votre opération.
Avec toutes les activités diverses que vous envisagez, je pense qu'il serait prudent de vous inscrire au Registre de Commerce des Sociétés (RCS) et d'être très attentive à vos couvertures en termes d'assurances, en particulier en Responsabilité Civile.

• Structure de montage pour les investissements :
  si je comprends bien, la SCI à laquelle la SARL loue le restaurant est bien aussi une société familiale dont votre sœur et vous avez le contrôle ? Si c'est bien le cas, il n'y a aucun inconvénient à ce que vos futurs développements passent par cette même société, ce qui peut permettre un avantage fiscal en permettant à l'actuelle SCI de bénéficier de l'amortissement des nouveaux investissements.

• Structure pour l'exploitation :
  il faut réfléchir aussi, si la même SARL doit assurer la gestion de l'ensemble ou s'il faut en avoir deux ; ma première réaction serait d'avoir la même société pour étaler les résultats, dans une optique fiscale, mais avec une comptabilité analytique bien séparée.

• Hôtel ou Chambres d'Hôte ?
  avec 6 chambres plus un gîte de 4 chambres, je ne vois pas bien comment vous pouvez éviter d'être hôtel puisque vous n'envisagez pas de loger sur place et donc - comme vous l'indiquez - vos chambres ne peuvent être considérées comme chambres d'hôtes.

• Réglementation ERP :
  mais ce n'est pas sur l'appellation que je vais revenir, mais sur la règlementation des Établissements Recevant du Public qui va s'appliquer à vous et en particulier l'article PE 27 de l'arrêté du 22/6/90 qui stipule "qu'un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public". Donc, je ne vois pas de solution pour vous sauf à loger l'une de vous deux sur place - et donc devenir chambres d'hôtes - soit avoir un logement de fonction pour quelqu'un qui sera d'astreinte 7 nuits sur 7, dès qu'il y aura un client (sinon, en cas de sinistre, votre responsabilité serait pénale... et financière) ; sauf à essayer de devenir Résidence de Tourisme mais c'est un peu tiré par les cheveux et modifierait, je crois, votre objectif.

• Nom commercial :
  quant au nom, bien sûr vous pouvez donner un nom commercial - ou une indication d'hôtel de charme, d'auberge sûrement pas de chambre à louer ou chambres ce qui tirerait votre produit vers le bas.
  Bien sûr, vous pouvez organiser des circuits de visites (assurances R.C. à prendre) et les faire payer”, mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service “Agence de Voyages” de la Préfecture de votre Département (Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 – Titre II, article 7).
  Une possibilité de coin lavage, pourquoi pas ? Tout dépend de votre cible de clientèle ; il existe des machines qui fonctionnent avec des pièces et des sociétés qui les fournissent gratuitement, avec participation à la recette.

• Plan :
  pour les plans, excusez-moi, mais ce n'est pas le problème : d'abord des plans type n'existent pas vraiment, il faut connaître le terrain, la surface, les bâtiments déjà existants... mais surtout le produit que vous avez en tête.

• Programme :
  il faut donc d'abord établir un programme en fonction de vos cibles, de la concurrence, de l'environnement, de votre restaurant, de votre budget... ; ce programme permettra de déterminer les surfaces, les équipements, la ou les thématiques de décoration...
  Pour une étude spécifique de votre cas, vous pouvez me contacter en cliquant sur l'icone ci-dessus "Contacter l'auteur".

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.