Produits de la ferme

Produits de la ferme

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°203.

203

Dans 3 ans environ, mon mari pourra bénéficier d'une petite retraite (après 15 ans de service), je travaillerai pour ma part à mi-temps. Nous envisageons de créer deux chambres d'hôtes dans notre habitation afin de compléter sa retraite. Nous aurions souhaité avoir quelques éclaircissements :

	Pour l'activité Tables d'hôtes, peut-on servir du lapin ou coq "maison" (nous élevons quelques volailles pour notre consommation personnelle) ?
	D'autre part, peut-on proposer à la vente des produits ou objets réalisés par nos soins : confitures, objets de décoration, tableaux... ou encore exposer et vendre des œuvres de petits artisans de notre région ? Faut-il pour cela adhérer au RCS ?
	Enfin, mon mari et moi-même étant tous les deux fonctionnaires, pensez-vous qu'il faille attendre la date de sa retraite pour "préparer" notre projet ou peut-on effectuer les démarches (recherche de subventions...) et démarrer les travaux d'aménagement auparavant, pour être prêts au jour de sa retraite ?

Votre projet est très sympa.

Le coq au vin avec "votre" coq ou la gibelotte avec "votre" lapin en seront bien meilleurs encore !
Bien sûr vous avez tout à fait le droit d'utiliser les produits du jardin ou de votre élevage ; de même, vous pouvez tout à fait vendre les confitures, miel, etc. produits faits par vous-même, des voisins ou œuvres créées par des artisans de la région ; ce faisant, vous êtes tout à fait dans l'esprit même des chambres d'hôtes ou des gîtes ruraux.
Sauf, si cette activité prenait une très grande importance, vous n'avez pas besoin d'une inscription au RCS.

Le fait que vous soyez l'un et l'autre fonctionnaires, impliquerait une demande d'autorisation afin de vous éviter tous problèmes ; je pense qu'il vous faudrait la demander pour le moins "gradé" des deux et je crois que vous devriez l'obtenir, sans difficultés en mentionnant seulement l'activité liée aux deux chambres d'hôtes ; je ne vois pas d'ailleurs au nom de quoi, l'on pourrait vous empêcher, avant votre départ en retraite de préparer celle-ci.
Pour une approche plus complète sur ce point concernant l'activité pour un fonctionnaire, je vous conseille de lire ma réponse à la question 134 page "Statut fonctionnaire".