Organisation d'excursions

Organisation d'excursions

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°142, 163 & 242

142

Ma sœur et moi, reprenons cette année l'auberge familiale (uniquement restaurant) en SARL louant les locaux à une SCI pour l'activité restaurant. Nous souhaitons étendre notre activité principale et construire sur une partie du parking (constructible) et en rez-de-chaussée 6 chambres (salle de bains, W.-C., terrasse privative) et 1 gîte rural tout équipé de 4 chambres (pas de dortoir) et une salle pour les petits déjeuners.

Doit-on créer une nouvelle société dans la S.C. I ? ou doit faire une autre SCI ?

N'habitant pas sur place, nous ne pouvons être chambres d'hôtes. N'appréciant pas vraiment le terme "hôtel" qui dénature notre côté campagnard ! Comment doit-on appeler notre établissement sans avoir les contraintes d'un hôtel : gîte rural et chambres, hôtel de charme, chambres à louer ?

Pourrait-on avoir l'habilitation touristique afin de proposer des circuits à nos clients ?
Doit-on avoir une salle pour le lavage du linge ?

Où peut-on se procurer des modèles de plans pour ce genre d'établissement ?

Structure de montage pour les investissements :
si je comprends bien, la SCI à laquelle la SARL loue le restaurant est bien aussi une société familiale dont votre sœur et vous avez le contrôle ? Si c'est bien le cas, il n'y a aucun inconvénient à ce que vos futurs développements passent par cette même société, ce qui peut permettre un avantage fiscal en permettant à l'actuelle SCI de bénéficier de l'amortissement des nouveaux investissements.

Structure pour l'exploitation :
il faut réfléchir aussi, si la même SARL doit assurer la gestion de l'ensemble ou s'il faut en avoir deux ; ma première réaction serait d'avoir la même société pour étaler les résultats, dans une optique fiscale, mais avec une comptabilité analytique bien séparée.

Hôtel ou chambres d'hôtes ?
avec 6 chambres plus un gîte de 4 chambres, je ne vois pas bien comment vous pouvez éviter d'être hôtel puisque vous n'envisagez pas de loger sur place et donc - comme vous l'indiquez - vos chambres ne peuvent être considérées comme chambres d'hôtes.

Réglementation ERP :
mais ce n'est pas sur l'appellation que je vais revenir, mais sur la règlementation des Établissements Recevant du Public qui va s'appliquer à vous et en particulier l'article PE 27 de l'arrêté du 22/6/90 qui stipule "qu'un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public". Donc, je ne vois pas de solution pour vous sauf à loger l'une de vous deux sur place - et donc devenir chambres d'hôtes - soit avoir un logement de fonction pour quelqu'un qui sera d'astreinte 7 nuits sur 7, dès qu'il y aura un client (sinon, en cas de sinistre, votre responsabilité serait pénale... et financière) ; sauf à essayer de devenir Résidence de Tourisme mais c'est un peu tiré par les cheveux et modifierait, je crois, votre objectif.

Nom commercial :
quant au nom, bien sûr vous pouvez donner un nom commercial - ou une indication d'hôtel de charme, d'auberge sûrement pas de chambre à louer ou chambres ce qui tirerait votre produit vers le bas.
Bien sûr, vous pouvez organiser des circuits de visites (assurances R.C. à prendre) et les faire payer”, mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service “Agence de Voyages” de la Préfecture de votre Département (Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 – Titre II, article 7).
Une possibilité de coin lavage, pourquoi pas ? Tout dépend de votre cible de clientèle ; il existe des machines qui fonctionnent avec des pièces et des sociétés qui les fournissent gratuitement, avec participation à la recette.

Plan :
pour les plans, excusez-moi, mais ce n'est pas le problème : d'abord des plans type n'existent pas vraiment, il faut connaître le terrain, la surface, les bâtiments déjà existants... mais surtout le produit que vous avez en tête.

Programme :
il faut donc d'abord établir un programme en fonction de vos cibles, de la concurrence, de l'environnement, de votre restaurant, de votre budget... ; ce programme permettra de déterminer les surfaces, les équipements, la ou les thématiques de décoration...
Pour une étude spécifique de votre cas, vous pouvez me contacter en cliquant sur l'icone ci-dessus "Contacter l'auteur".

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.

163

J'ai acquis une propriété comprenant : deux maisons jumelées (ou mitoyennes), ma résidence principale + un futur gîte, deux autres maisons jumelées pour deux futurs gîtes, deux maisons indépendantes à rénover pour deux autres futurs gîtes ; soit une future capacité d'accueil (hors résidence principale) de 10 chambres pour 21 personnes. Mes questions sont les suivantes :

	La notion d'ERP s'entend-elle au niveau de la propriété ? par bâtiment ? Par gîte (chaque gîte ayant son entrée indépendante) ?
	Le cas échéant, l'accès aux personnes à mobilité réduite doit-il être assuré pour l'ensemble des chambres, ou pour un quota à respecter ?
	La notion de présence permanente est-elle associée exclusivement à la fonction chambre d'hôtes ou est-elle également importante pour la seule location de gîte ?
	La séparation entre résidence principale et gîte (mitoyens) peut-elle être assurée par une porte isophonique ? coupe feu ? Coupe feu et isophonique ?
	Pour assurer le transport éventuel des personnes entre gîte et gare avec un véhicule personnel, faut-il une autorisation spéciale (cf. question 137) ?
	Pour les emmener en excursion en zodiac, faut-il un permis de navigation (de commerce ?) autre que le permis mer ?
	La proposition de forfait W-E avec gîte + excursions nécessite-t-elle un statut d'agence de voyage (cf. question 142 ci-dessus) ?

la question ERP s'entend par établissement, donc par bâtiment ;

surtout, dans des bâtiments existants, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est à considérer globalement afin de pouvoir accueillir des handicapés dans un ou plusieurs secteurs de l'ensemble ;

La notion de logement permanent est aussi valable pour la location des gîtes ; mais, dans le cas que vous décrivez, il faut, je pense, étudier les solutions d'alarme pour les hébergements les plus éloignés ;

Une porte de séparation entre votre résidence principale peut bien idéalement être coupe-feu et isophone mais, là encore, avec une possibilité d'alerte ;

vous n'avez pas besoin d'autorisation spéciale pour le transport des vos clients entre gare et résidence (mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service "Agence de voyages" de la préfecture de votre département - Loi N° 92 - 645 du 13 juillet 93 – Titre III, article 7 - Mise à jour septembre 2007). Et je vous recommande une spécification très précise dans votre police d'assurance car vous ne transporterez pas que votre famille ou des amis mais l'objet sera, directement ou indirectement, commercial (le surcoût doit être faible d'ailleurs) ;

je suis incapable de répondre à votre question sur les autorisations éventuelles à obtenir pour des excursions - en mer, je suppose - en zodiac ; je vous suggère de vous adresser aux Affaires Maritimes ;

non, un hôtelier - mais par extension c'est aussi valable dans votre cas - peut tout à fait vendre des packages comprenant un forfait week-end avec des activités diverses, mais pour ce faire vous devez demander un agrément au service "Agence de Voyages" de la Préfecture de votre Département (Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 Titre II, article 7) ; comme dit dans les questions 9 et 31 de la page "Fiscalité : TVA" et à la question 47 page "Fiscalité : IRPP-BIC", il faut faire attention à la ventilation des recettes pour l'éventuelle TVA et pour faire, en analytique, un petit suivi de l'exploitation.

Complément à Q163

Pouvez-vous me donner la référence du texte relatif à la présence permanente sur site ?

Le texte rendant obligatoire la présence la nuit dans les locaux à sommeil est l'article PE 27 de l'arrêté du 22 juin 1990 du Code de la Construction (J.O. du 26/8/90) : "Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public".
Cela concerne les établissements classés en ERP (établissements recevant du public).

242

Je souhaite ouvrir une maison où l'accueil et la convivialité en seront la base. J'hésite entre chambres d'hôtes (maxi 4) et gîte.

	Quel en est la différence sur le plan de la règlementation ?
	Faut-il obligatoirement installer une cuisine équipée à disposition pour créer un gîte, car je souhaite faire table d'hôtes le soir ?
	Sur les sites ou portail, je trouve différentes dénominations : gîtes, gîtes ruraux, gîtes de séjour... Cela a-t-il une importance et laquelle ?
	Est-ce un obstacle de créer un gîte sans être adhérent aux Gîtes de France ? et si oui lequel ?
	Je souhaiterais pouvoir vendre des livres (en petite quantité) sur la région, la nature, les randonnées, etc. et ainsi communiquer ma passion de la région, en ai-je le droit ?
	Et la TVA dans tout cela, puisque je ne serai pas assujettie à cette dernière ?
	Un stage en gestion serait-il un plus pour la préparation de mon projet ?

Même si je crois avoir déjà répondu à l'essentiel des questions que vous posez, je pense peut-être utile, d'ajouter quelques précisions :

Chambres d'hôtes ou gîte, vous demandez-vous ? Si vous avez la surface nécessaire dans votre résidence pour créer 4 chambres, pourquoi hésiter, sauf si vous estimez avoir un grand terrain sur lequel vous pourriez construire un gîte qui serait entouré d'au moins 400 ou 500 mètres de jardins, champs, cour, etc.
Mais il n'y a aucune différence notable, en termes de règlementation, entre les Chambres d'hôtes et les Gîtes.

Il n'est pas indispensable d'installer une cuisine dans un gîte, surtout si vous servez les petits déjeuners, voire les repas dans votre maison ; cependant, une petite installation d'appoint peut être très utile pour une famille avec bébés et/ou jeunes enfants ; j'ai donné une indication sur le "programme" d'un gîte dans la réponse à la question 43 (page "Gîtes : généralités")

Il n'y a pas d'appellation contrôlée sur les différents gîtes (rural, d'étape, de montagne, de séjour...), mais il faut seulement du bon sens et ne pas parler de gîte rural pour un hôtel particulier du 16ème arrondissement de Paris ! Il s'agit, en fait, d'une simple appellation commerciale, situant le produit à la clientèle.

Vous pouvez avoir un gîte en adhérant ou en n'adhérant pas aux Gîtes de France ; j'ai évoqué d'autres solutions de commercialisation (voir la page "Réseaux" à la question 124).

Vous avez bien sûr, le droit d'exercer d'autres activités commerciales - ventes diverses ou organisation d'excursions (pour l’organisation et la vente d’excursions, vous devez demander un agrément au service “Agence de Voyages” de la Préfecture de votre Département - Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 – Titre II, article 7) - toutes ces prestations devront acquitter la TVA, suivant mes réponses à la question 9 (page "TVA") ; mais il est vraisemblable, qu'au début du moins, vous pourriez être en dessous du seuil d'imposition. Vous devrez cependant, vous inscrire au RCS, si ces activités deviennent importantes.

Quant à un stage de gestion, il me semble qu'un bon livre de compte avec recettes et dépenses est bien suffisant pour commencer.