Bonjour, nous souhaitons ma femme et moi développer une structure chambres d'hôtes et gîtes en Normandie. Les travaux de restaurations vont être effectués par le propriétaire actuel des lieux et nous allons gérer le site et faire des investissements. Nous aurons 4 chambres d'hôtes (11 pers.), une table d'hôtes et par la suite 4 à 6 gîtes, 2 à 3 chambres de plus dont une handicapée, une petite salle de 30 à 40 personnes pour les réunions de famille.
De plus, une piscine couverte avec un espace-détente est prévue ainsi qu'une aire de jeux pour les enfants et des activités comme pétanque, vélo, terrain de badminton, salle de billard, etc.

• Votre projet est important : il semble que la meilleure solution, pour vous, soit la création d'une société. D'autant que je pense qu'il faudrait qu'au moins l'un de vous deux soit salarié ce qui implique bien d'avoir un statut de société.

• Si le projet est d'importance, rien pour le moment, ne vous impose d'avoir un statut d'hôtelier du moins tant que la législation n'a pas évolué et pouvez, par conséquent, rester dans le régime chambres d'hôtes et gîtes ruraux.

• Quant à votre salle pour mariage, ne pensez-vous pas que vous pourriez envisager aussi - selon votre localisation - l'activité de séminaires ?

• En ce qui concerne votre question sur la rentabilité de votre projet et la possibilité d'en tirer les ressources suffisantes pour votre couple, c'est impossible d'y répondre sans une petite étude.

• Ensuite, entre SNC et SARL quel type de société choisir ? Ce n'est pas très facile de répondre à cette question, sans bien connaître votre situation personnelle. Cependant, a priori, pour ce que je crois comprendre de votre situation, j'aurais tendance à vous suggérer la SARL pour les raisons suivantes :

  • la responsabilité de chaque associé est limitée aux apports alors que dans le cas d'une SNC, c'est l'ensemble des biens de chaque associé qui peut être appelé en cas de difficultés ;
  • la transmission des parts est très facile dans le cas d'une SARL alors que pour une SNC, il faut l'unanimité des associés - ce qui peut poser un problème majeur si naît un désaccord entre les associés ;
  • statut de travailleurs indépendants, non-salariés, dans le cas d'une SNC, avec la possibilité de couverture sociale personnelle mais moins complète que celle du régime général : les gérants minoritaires d'une SARL peuvent être salariés. Voilà très sommairement, un avis que je vous invite à approfondir.

Je suis très triste ! J'ai bien noté votre dernier message : je ne peux pas avoir une table d'hôtes, sans avoir des chambres d'hôtes dont les occupants seraient les clients - et eux uniquement - de ma table d'hôtes, mais pas ces randonneurs sympas qui passent devant chez moi !

Mais si, c'est tout à fait possible ! Aucune législation n'oblige le restaurateur (restauratrice) à avoir tout un choix en entrée, plat principal, dessert.

Vous pouvez tout à fait avoir une bonne salade (dans votre message précédent, vous parliez des produits du jardin) et UN plat du jour unique, quelques fromages de la région si vous êtes dans une région de fromages (le contraire est rare, chez nous), un compotier de fruits et/ou un gâteau maison : basta !

Faites donc, comme quand les enfants viennent vous voir, comme vous le disiez si bien ; vous parliez de vos randonneurs, faites donc un plat du jour bien roboratif, de la région (les régions de France sont pleines de ressources à cet égard) ; vous pouvez toujours avoir un jambon du pays à la découpe et des œufs en cas de régime, de menus enfants... et puis c'est tout.

Par contre, en plus des recommandations que je vous ai faites sur la règlementation RCS, services véto., Petite Licence, etc. vous devez aussi avoir une très claire information clients quant aux prix. Une ardoise dehors, une inscription à la peinture portant quelque chose comme : "Chez Tante Germaine menu (1 entrée, 1 plat du jour, fromages et dessert) = x € TTC".

Des précisions aussi sur les boissons (ex. Pichet 50 cl de côtes de Y = x € TTC, eau minérale, etc.) ou bien vous faites un forfait total incluant la boisson (vin de pays) et une carafe d'eau, café, etc.". Vous pouvez toujours avoir une information à l'intérieur ou sur la table mais l'information extérieure est une obligation règlementaire.

Vous devez aussi, vous organiser pour établir des factures faisant apparaître la TVA.

Il faudrait bien confirmer :

Je dois acheter le fonds de commerce d'un restaurant dans un village, fermé depuis un an. Au-dessus se trouve un gîte d'étape, un dortoir de 15 couchages et une chambre pour 2 personnes. Nous accédons au gîte par un escalier se trouvant dans la salle du restaurant.

Avec un dortoir pour 15 personnes plus une chambre pour deux, je pars de l'hypothèse que vous n'aurez pas plus de 20 personnes dans ce gîte à l'étage ; mais c'est juste, pour peu que dans les chambres, se trouvent aussi des enfants. Je vous dis cela, car la règlementation concernant les dégagements n'est pas la même en dessous et au-dessus de 20 personnes telle qu'elle est précisée dans l'article PE 11 du RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE RELATIF AUX ERP (arrêtés 22/6/90, 31/5/91, 2/5/93).
Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s'établissent comme suit :

• moins de vingt personnes : un dégagement de 0,90 mètre ;

• de vingt à cinquante personnes :

• soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ait jamais plus de 25 mètres à parcourir ;

• soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire visé à l'article CO 41.
  Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90 mètre. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc. si le plancher bas du niveau le plus haut est situé à plus de 8 mètres du sol."

L'article C0 41, mentionné ci-dessus stipule que : "Des dégagements accessoires peuvent être imposés après avis de la commission de sécurité si, exceptionnellement, les sorties et escaliers ne peuvent être judicieusement répartis".
Voilà la règlementation : c'est à vous de savoir si vous aurez toujours la volonté de refuser 4 clients de plus que votre capacité théorique, vous permettant de rester en deçà des vingt personnes ; c'est, à mon avis, un risque à ne pas prendre ; ce risque non seulement est moral mais aussi pénal et financier.
Je vous suggère d'étudier la possibilité d'installer un escalier de secours aboutissant en dehors de votre restaurant (que se passerait-il si un feu démarrait dans la partie du restaurant où l'escalier aboutit ?) et de voir si les dégagements peuvent avoir 1,40 mètre de large.

1. Dégagements :

Avec une surface de 60 m2, vous rentrez dans la catégorie pouvant recevoir un effectif de 51 à 100 personnes, ce qui implique d'avoir deux dégagements ayant soit 0,90 cm chacun, soit l'un ayant 1,40 m et l'autre 0,60 cm (article PE 11 du règlement de sécurité contre l'incendie, relatif aux établissements recevant du public).
Je vous prie de vous reporter à ma réponse à la question 155 ci-dessus qui complète cette réponse.

2. La salle que vous envisagez d'utiliser doit aussi répondre aux normes des éléments décoratifs "non feu" , c'est-à-dire :

• Moquettes (le cas échéant, peu probable et à déconseiller) : le classement de réaction au feu demandé est M 4 dans les ERP.
  La mise en œuvre doit toujours être collée dans les circulations et dégagements;

• Pour le reste, pensez au principe 1,2,3 : soit M 1 pour les plafonds , M 2 pour les murs (dont rideaux, voilages...) et M 3 pour les sols .

Tous les fournisseurs sérieux savent ce que la terminologie M0, M1, M2, M3 veut dire ; si vos fournisseurs ne le savent pas... allez en chercher un autre, par exemple, sur le portail des fournisseurs de kifaikoi.com

La question que vous posez est liée à la capacité de la salle et celle-ci à la surface :

• considérez une personne - et pas plus - par m2 à la disposition des clients de séminaires ;
• puis jusqu'à 20 personnes : 1 dégagement de 0,90 mètre ;
• de 20 à 50 personnes : 1 dégagement de 1,40 m ou deux, l'un de 90 cm et le second de 60 cm ;
• de 50 à 100 personnes : 2 dégagements de 90 cm ou un de 1, 4 et le second de 60 cm.