Spa, sauna, hammam

Spa, sauna, hammam

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°13, 19, 68, 185, 188 & 253.

13

J'ai acheté une fermette en Meuse, en vue d'y réaliser des chambres et tables d'hôtes. J'ai prévu 5 chambres dont une chambre familiale, qui porte mon effectif d'accueil à 14 personnes. Ma capacité d'hébergement familial est de 5. L'effectif total hébergé sera donc de 19. J'envisage de réaliser des séjours à thème en art plastique et en détente. J'aurai un combiné sauna hammam de type familial et un spa de 4 personnes. J'ai suivi une formation Gîtes de France, j'ai consulté le CAUE, le CDT et le CG. Récemment j'ai pris contact avec le service contre l'incendie, pour prendre toutes les dispositions de sécurité pendant les travaux.

	Ce service veut me positionner en ERP 5e catégorie. Peut-il le faire ?
	Si oui sur quels textes se base-t-il ? et depuis quand sont-ils applicables ?
	Le cas échéant, de quels recours puis-je disposer ?

Votre projet correspond tout à fait à l'esprit des chambres d'hôtes, avec l'idée des séjours à thème, avec sauna/hammam/spa : vous mettez en place les éléments pour que votre "produit" rencontre le succès.

Votre approche méthodologique est aussi à louer. Tout cela est donc bel et bon, mais voici l'avis de ce que vous appelez le "Service de sécurité" qui veut vous classer en ERP 5° catégorie, alors que vous n'envisagez de n'avoir que 4 chambres pour la clientèle faisant en tout un effectif maximum de 14 personnes, ce qui avec votre famille composée de 5 personnes, vous met directement au maximum autorisé de 19 personnes, dans ce contexte cela ne vous laisse pas la moindre souplesse.

J'aimerais bien savoir qui est ce "service" ? Est-ce une "Commission de Sécurité" après une visite des lieux ou un simple avis d'un responsable d'un service, étudiant les plans ou autre approche ?

Si c'est une "Commission de Sécurité" à quel niveau se situe-t-elle ? Départementale, Régionale, Nationale :

si c'est un seul avis de quelqu'un d'un service, vous pouvez continuer à discuter, avec lui, de préférence ;

s'il s'agit d'une Commission de Sécurité, la réponse est : oui, la Commission de Sécurité peut toujours aller plus loin que la règlementation, pour des raisons dont elle est juge, en estimant que la situation telle qu'elle est présente des risques particuliers.

Je ne peux pas vous donner un texte précis permettant à une Commission de Sécurité d'aller plus loin que la règlementation ; ce que je peux seulement vous dire c'est que les articles - du Règlement de Sécurité contre l'Incendie - L. 123-2 et R. 123 -1 jusqu'à R. 123 - 55, disposent que les différentes commissions donnent avis ou font des rapports qui au Sous-préfet, qui au Préfet, etc. qui prend la décision et je vois mal cette autorité aller, a priori, contre l'avis de la Commission quand celle-ci estime qu'il y a danger ou seulement risque.

Oui, vous pouvez faire appel auprès de l'autorité supérieure, c'est-à-dire le Président de la Commission concernée en développant les arguments que vous pouvez faire valoir.

Mais, je n'ai jamais connu, pendant des années, soit comme responsable hôtelier soit comme responsable de syndicat patronal, un seul cas où l'avis d'une Commission ait été remis en cause par son autorité de tutelle ; à telle enseigne que nous avions pris l'habitude de considérer que c'était une juridiction exécutoire, sans appel.

Quelle peut être la préoccupation de ceux qui se sont penchés sur votre dossier : la fluidité des dégagements en cas de sinistre, le nombre total des résidents (l'effectif global hébergé "19" correspondant au seuil au-delà duquel une règlementation particulière s'impose pour l'organisation des évacuations, les matériaux utilisés, un problème d'étage, d'escalier...).

Le seul conseil que je peux me permettre de vous donner est d'essayer d'aborder cette question en douceur, pas en force.

Suite de Q13

Quelques précisions : je dispose en fait de 5 chambres dont une familiale (une salle de bain double pour 2 chambres). Ma famille sera hébergée à un autre niveau. La décision n'est pas encore prise officiellement, une réunion doit avoir lieu avec le CG, le président des Gîtes de France, la chargée de développement de la Codecom, et le représentant du SCI départemental. Il ne s'agit pas d'un problème spécifique à mon projet, mais plutôt d'une interprétation stricte des textes par le SCI, à savoir : pour ne pas être ERP, il faut à la fois moins de cinq chambres et moins de 10 personnes hébergées (sans la famille).

Cette position est récente, mais globale et il semblerait que "j'essuie les plâtres" suite à l'incendie dans un haras cet été. Il me semble que si cette position se confirme, elle fera tache d'huile sur d'autres départements (je crois que tel est déjà le cas dans l'Indre), et cela ne sera pas sans conséquences sur les porteurs de projets de plus de 5 chambres. Je suis d'accord avec vous sur le fait de ne pas établir de rapport de force, mais mon projet est un investissement lourd, que j'ai déjà engagé pour moitié.

Vous avez tout à fait raison, c'est l'incendie du Centre Équestre de Lescheraines, le 5 août 2004 - faisant 8 morts dont 6 adolescents - qui fait se reposer le problème mais, je le pense, au niveau national.

En attendant que la modification du texte ne soit passée au J.O., rien n'empêche une commission de sécurité départementale d'en anticiper l'esprit, car, à mon sens, il ne peut s'agir d'application "stricte" de texte dans la mesure où - aujourd'hui - l'effectif hébergé donnant des obligations particulières dans la protection incendie est de 19.

Je sais, par ailleurs, que des compagnies d'assurances, toujours à la suite du drame de Lescheraines, en étudient les conséquences possibles en termes de risques pour leurs clients et pour elles.

MAJ sept. 2006 :
le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 22 septembre 06, le propriétaire du centre équestre de Lescheraines (Savoie) à trente mois de prison dont six ferme (dépêche AFP - reprise par Le Monde du 23/9/06)
L'attendu du jugement met en exergue la "négligence".

19

Je souhaite créer une maison d'hôtes de 8 chambres incluant SPA et salon de thé. Est-ce possible ou dois-je passer en hôtel ?

Mettre en place un SPA, à côté de vos chambres d'hôtes, est un très bon complément pour votre offre commerciale qui ne présente juridiquement, légalement aucun inconvénient, mais que des avantages en termes de "produit".

Vous devrez naturellement respecter les impératifs concernant l'hygiène pour le SPA, voir pour cela le magazine de juin 2005 de L'Hôtellerie Restauration Spécial détente et SPA

En ce qui concerne vos chambres d'hôtes, puisque vous prévoyez d'avoir 8 chambres, vous serez classé ERP, ce dont j'ai beaucoup parlé dans les messages suivants :

question 1 page "Juridique : généralités" § Solution hôtel,
question 3 page "Sécurité ERP" § 1 et 2,
question 7 page "Sécurité ERP"

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.

68

J'ai lu attentivement toutes les questions et réponses sur les chambres d'hôtes et j'en ai déduit que, n'habitant pas sur place, je ne peux pas appeler cela chambres d'hôtes mais hôtel. Je possède déjà 4 chambres d'hôtes à mon domicile qui est situé à la campagne et je voudrais étendre mon activité et créer un petit hôtel de charme relativement haut de gamme sans être luxueux de 5 ou 6 chambres.

Je sais que je vais dépendre des normes incendie et du classement ERP, mais je voudrais savoir si j'ai d'autres contraintes par rapport aux chambres d'hôtes comme ascenseur, obligation de gardien, etc. ?

La règlementation ERP s'applique à partir de 6 chambres (elle impose aussi l'accessibilité des handicapés ce que vous ne mentionnez pas). Ne logeant pas sur place, vous ne pouvez pas effectivement créer de nouvelles chambres d'hôtes, mais peut-être pouvez-vous créer un Gîte Rural qui n'aura pas les contraintes que vous citez.

Dans la réponse à la question 43 (page "Gîtes : généralités"), j'ai esquissé un petit programme minimum pour un gîte rural et vous pouvez très bien faire un Gîte Rural haut de gamme, avec SPA, piscine (en suivant les règlementations spécifiques)... si le marché est demandeur de ce type de produit.

Pour vos autres questions : je vois mal l'utilité d'un ascenseur pour 5 ou 6 chambres puisque l'ascenseur, pour un hôtel 4*, n'est indispensable qu'à partir du 2° étage, 3° étage pour un 3*.

Par contre dans un hôtel, vous devez avoir la présence d'un membre du personnel ou de la direction toute la nuit (arrêté du 25/6/80 et article PE 27, arrêté 22/6/90 du Code de la Construction et de l'Habitation) ; si vous ne logez pas sur place avoir quelqu'un en permanence la nuit est économiquement insupportable qu'il ait une chambre affectée ou travaille comme veilleur de nuit.

185

	En cas de noyade d'un enfant dans la piscine d'un hôtel, la responsabilité de l'hôtel peut-elle être recherchée ?
	Les choses sont-elles différentes que l'hôtel soit en France ou soit à l'étranger mais propriété d'un voyagiste français ?
	Quelles sont précisément les obligations pesant sur les hôteliers en matière de responsabilité disposant de piscine ? de plage privée ?

Bien que votre question ne soit pas spécifique aux chambres d'hôtes - et en l'occurrence évoque une tragédie dans un hôtel, je pense utile d'y répondre.

Oui, la responsabilité de l'hôtelier ou celle de l'exploitant de chambres d'hôtes peut toujours être recherchée en cas de noyade.
Mais encore faudra-t-il qu'une négligence de sa part ou de ses services puissent être reconnue.

Jeune directeur d'un hôtel de bord de mer, j'ai été confronté à un cas de noyade : un matin, une jeune maman, assise sur le bord de la piscine, les pieds dans l'eau, surveillait ses deux petites filles qui jouaient dans l'eau, sans aucun autre client ; tout d'un coup , elle aperçoit l'une d'elles, sans mouvement, les bras en croix, au fond de l'eau.

Pouvait-on reprocher à l'hôtelier une absence de surveillance alors que la mère était là, assise, à moins de dix mètres, le regard vers la piscine ? (en l'occurrence, cette tragédie s'est bien terminée, l'enfant ayant pu être réanimée après 20 minutes de respiration artificielle et de massage cardiaque).

Donc, oui la responsabilité de l'hôtelier peut toujours être recherchée, mais une négligence de sa part doit être démontrée que cette négligence ait eu lieu dans la surveillance ou les systèmes de protection du plan d'eau.

Au niveau du principe, les choses sont identiques que l'hôtel soit en France ou à l'étranger, que le propriétaire soit une société indépendante ou un voyagiste ; ce qui peut différer ce serait le tribunal qui serait, le cas échéant, habilité à traiter de la responsabilité civile, les législations étant évidemment différentes selon les pays ; dans votre cas, la société propriétaire étant française, un tribunal français peut se reconnaître compétent.

Je vous suggère de prendre connaissance de mes réponses aux questions 91 et 160 sur la page "Réglementation piscine" ainsi qu'à l'article paru dans L'Hôtellerie Restauration N° 2912 du 17 février 2005 qui traite des obligations concernant l'application des normes de sécurité ainsi que l'article du 17 octobre intitulé À partir du 1er janvier 2006, vos piscines doivent être conformes aux normes de sécurité ; vous pouvez également consulter les décrets 81-324 du 7/4/81 et 91-980 du 20/9/91 - art. 1 (J.O. du 26/9/91).

188

Je vous présente mon projet qui est de proposer 8 chalets en location gîtes classés quatre épis, ainsi qu'un chalet d'accueil. Ceux-ci seront implantés sur un terrain de 3 hectares de terrain préservé au milieu du parc naturel du Haut Jura. Ce sont des chalets en bois massif de quatre à huit personnes et ils seront disponibles à la location toute l'année. Le chalet d'accueil sera composé d'une salle commune où l'on pourra trouver un coin bar (licence 2) et une salle permettant de proposer des petits déjeuners. Nous proposerons un point phone ainsi que trois ordinateurs permettant une connexion ADSL. Il y aura une buanderie pour sèche-linge et lave-linge. Un spa sera proposé à nos clients.
Notre statut fiscal est une SCI pour le terrain et les locaux et une SARL pour la gestion du site. Voici mes différentes questions :

	Récupérant la TVA sur l'investissement immobilier, à quelle TVA devrons-nous imposer à nos locations (19.6 ou 5.5 %) sachant que nous proposerons les prestations accueil, ménage, drap et petits déjeuners ?
	À quelle TVA devrons-nous imposer sur nos autres prestations comme le spa, petits déjeuners, bar, internet et point phone, etc. ?
	Y a t il des normes spécifiques en termes de sécurité et d'hygiène pour la mise en place d'un spa ?
	Est ce que vous auriez des suggestions de prestations originales à me proposer pour notre projet (tel que sauna, piscine, etc.) ?
	Pourriez-vous nous donner des adresses ou liens pour des aménagements intérieurs (literie, ameublement) ?
	Quelles sont les normes pour les jeux d'enfants extérieurs et à qui s'adresser pour l'achat de ce genre de matériel ?
	Est-ce que mon chalet d'accueil par sa conception sera classé ERP ?

Les taux de TVA que vous devez appliquer sont de 5,5 % pour l'hébergement et de 19,6 % pour toutes les autres activités, puisque vous retenez l'option du régime de la TVA afin de récupérer celle induite par les travaux effectués ; vous pouvez cependant relire ma réponse à la question 9 (page "Fiscalité : TVA").

Oui, il y a des normes précises concernant les SPA, je vous conseille de vous référer, par exemple, aux articles parus dans le magazine de juin 2005 du journal L'Hôtellerie Restauration "Spécial détente et SPA"

Pour les autres activités envisagées, une piscine est toujours un atout important ; dans ce cas, je vous suggère de vous reporter aux réponses aux questions 91 et 160 sur la page "Réglementation piscine" qui précisent les différentes règlementations à suivre pour mettre une piscine à la disposition de clients.

Autrement les prestations d'équitation (poneys, ânes et/ou chevaux) et VTT sont toujours appréciées.

Votre chalet d'accueil n'ayant pas de chambre ne sera pas classé en ERP, mais je vous recommande d'étudier l'accès pour les personnes à mobilité réduite tant pour le chalet d'accueil que pour certains des chalets d'hébergement.

Pour les fournisseurs, je vous suggère de consulter le portail kifaikoi.com et d'effectuer des recherches par catégorie d'articles...

253

Nous souhaitons créer 5 chambres d'hôtes dans le Vaucluse avec piscine et Spa en SARL. Nous disposons d'un investissement personnel de 75 000 € et le reste du projet nécessite un financement extérieur en sachant qu'il s'agit d'une construction. En sachant que cette activité constituerait notre seul revenu, puisque nous travaillerons en couple :

Vers quel organisme de cette région nous conseillez-vous de prendre des renseignements, puisque nous devons monter ce projet à distance (partenaires financiers, organisme qui pourrait nous aider à monter ce projet...) ?

Une remarque tout d'abord, je pense que vous êtes conscients que si vous voulez que les clients de vos chambres d'hôtes bénéficient de la piscine, il faut que celle-ci réponde aux normes concernant les piscines ouvertes au public - ce qui a un coût à l'investissement et à l'exploitation ; voir à ce sujet mes réponses aux questions 69 et 91 de la page "Formalités : règlement piscine".

En ce qui concerne le projet de SPA, je vous conseille de bien prendre connaissance de l'intégralité des questions de cette page.

Quant à votre question sur l'aide que vous pouvez obtenir pour monter votre dossier, je pense que vous pouvez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce du département ; bien sûr un cabinet conseil, connaissant ces questions, peut vous accompagner pour ce montage.