Glissement de terrain ou zones inondables

puce Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°226 & 264.

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Ma maison, une ancienne ferme dauphinoise, est située sur un terrain classé au POS : Zone avec risque de glissement de terrain.

puce

Ai-je malgré cette nature de terrain, le droit de créer 2 chambres d'hôtes ? Pour affiner la question, ces chambres seraient spécifiques pour recevoir des personnes à mobilité réduite.

En termes de règlementation, je crains que vous n'ayez pas le droit ; mais au plan moral, je suis sûr que vous ne pouvez prendre ce risque sans du moins poser la question à la mairie, par écrit, d'une façon très explicite, laquelle la répercutera aux services concernés ; je crains bien que la réponse ne soit négative.

La perspective d'y prévoir des clients à mobilité réduite ne peut qu'inciter les uns et les autres à encore plus de prudence.

Complément à Q226.
J'ai en effet posé la question à la mairie et à la Communauté d'Agglomération au service du droit des sols. Les 2 réponses sont identiques : je ne pourrais pas créer un ERP, mais dans le cadre de 2 chambres d'hôtes, mes clients sont considérés comme des invités à titre privé et il n'y a pas de restriction.

Je n'ai pas le droit de réhabiliter des locaux qui ne sont pas déjà à usage d'habitation, mais j'ai parfaitement le droit de loger des personnes dans l'habitation qui a été créée, il y a 100 ans !

Je demanderai néanmoins aux services compétents pour les handicapés de venir visiter et de me donner leur avis... Merci pour votre réponse.

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J'aurais aimé connaître la législation au niveau d'implantation et création de chambres d'hôtes, en zone inondable.

puce

Ces zones nous interdisent de construire des surfaces supplémentaires, mais qu'en est-il des aménagements de combles pour la création de chambres d'hôtes ou de gîte rural ?

Ma première tendance aurait été de vous répondre négativement, du moins vous suggérer de prendre un avis officiel si le complément à la question 226 (page "Commission et règlement sécurité") ne donnait un avis plus nuancé.

Notre correspondant transmet l'avis, à la fois de la Mairie et du Service du Droit des Sols de la Communauté d'Agglomération : "mes clients sont considérés comme des invités à titre privé et il n'y a pas de restriction".

Dans la question posée en 226, il s'agissait de glissement de terrain ce qui peut être encore beaucoup plus sournois et soudain que l'inondation et de chambres d'hôtes destinées à des personnes à mobilité réduite, ce qui ne peut qu'ajouter à la prudence.

Je crois donc que, dans votre cas, l'aménagement de chambres d'hôtes dans votre habitation, même dans les combles, est tout à fait possible ; pour être tout à fait rassuré, vous pouvez vous adresser au service ad hoc de la Mairie.

Toutefois, dans votre configuration, il ne peut s'agir de gîte rural qui doit être implanté au milieu d'un espace relativement vaste, mais bien de chambres d'hôtes.



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