Glissement de
terrain ou zones inondables
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Dans
cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes : |
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N°226 & 264. |
226
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Ma maison, une
ancienne ferme dauphinoise, est située sur un terrain classé au POS : Zone avec
risque de glissement de terrain.
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Ai-je malgré cette nature de terrain, le droit de créer 2 chambres
d'hôtes ? Pour affiner la question, ces chambres seraient spécifiques pour recevoir
des personnes à mobilité réduite.
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En termes de règlementation, je crains que vous n'ayez pas le
droit ; mais au plan moral, je suis sûr que vous ne pouvez prendre ce risque sans du
moins poser la question à la mairie, par écrit, d'une façon très explicite, laquelle
la répercutera aux services concernés ; je crains bien que la réponse ne soit
négative.
La perspective d'y prévoir des clients à mobilité réduite ne peut
qu'inciter les uns et les autres à encore plus de prudence.
Complément à Q226.
J'ai en effet posé la question à la mairie et à la Communauté d'Agglomération au
service du droit des sols. Les 2 réponses sont identiques : je ne pourrais pas
créer un ERP, mais dans le cadre de 2 chambres d'hôtes, mes clients sont considérés
comme des invités à titre privé et il n'y a pas de restriction.
Je n'ai pas le droit de réhabiliter des locaux qui ne sont pas
déjà à usage d'habitation, mais j'ai parfaitement le droit de loger des personnes
dans l'habitation qui a été créée, il y a 100 ans !
Je demanderai néanmoins aux services compétents pour les handicapés
de venir visiter et de me donner leur avis... Merci pour votre réponse. |
264
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J'aurais aimé
connaître la législation au niveau d'implantation et création de chambres d'hôtes, en
zone inondable.
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Ces zones nous interdisent de construire des surfaces
supplémentaires, mais qu'en est-il des aménagements de combles pour la création de
chambres d'hôtes ou de gîte rural ?
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Ma première tendance aurait été de vous répondre négativement, du
moins vous suggérer de prendre un avis officiel si le complément à la
question 226
(page "Commission et
règlement sécurité")
ne donnait un avis plus nuancé.
Notre correspondant transmet l'avis, à la fois de la Mairie et du
Service du Droit des Sols de la Communauté d'Agglomération : "mes clients
sont considérés comme des invités à titre privé et il n'y a pas de restriction".
Dans la question posée en
226, il s'agissait de
glissement de terrain ce qui peut être encore beaucoup plus sournois et soudain que
l'inondation et de chambres d'hôtes destinées à des personnes à mobilité réduite, ce
qui ne peut qu'ajouter à la prudence.
Je crois donc que, dans votre cas, l'aménagement de chambres d'hôtes
dans votre habitation, même dans les combles, est tout à fait possible ; pour être
tout à fait rassuré, vous pouvez vous adresser au service ad hoc de la Mairie.
Toutefois, dans votre configuration, il ne peut s'agir de gîte rural
qui doit être implanté au milieu d'un espace relativement vaste, mais bien de chambres
d'hôtes. |

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