Changement de destination

Changement de destination

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°215 & 238.

215

	Je souhaite reprendre un hôtel-restaurant avec une licence IV. Je me demande s'il est possible, pour augmenter ma clientèle de rajouter des chambres d'hôtes ? C'est-à-dire transformer les chambres de l'hôtel actuel en chambres d'hôtes.
	Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?
	Qui peut m'aider dans ma création ?

Je ne vois pas bien pourquoi le fait d'avoir des chambres d'hôtes en place de chambres d'hôtel "augmenterait la clientèle" ; d'autant que vous pouvez toujours louer les chambres d'hôtel, à la semaine, au mois, etc., si le "marché" le réclame, avec un tarif adapté à la demande et à la concurrence ?

Si vous décidiez de changer la destination de cette exploitation, il suffit de déclarer au Greffe du Tribunal de Commerce les modifications à apporter au KBIS, d'informer le Comité départemental du Tourisme (CDT), l'Office du Tourisme et la Mairie.

238

Nous avons actuellement un hôtel-restaurant de 6 chambres et souhaitons transformer notre activité en "restaurant-chambres d'hôtes", non labellisées Gîtes de France qui n'autorise pas la restauration ouverte.

Est-ce possible juridiquement et y aura-t-il une incidence sur l'application du taux de TVA ?

D'une façon moins directe, j'ai déjà abordé cette question :

Oui, vous pouvez tout à fait renoncer à l'aspect "hôtel" de votre ensemble hôtel-restaurant, pour n'être plus que restaurant avec chambres d'hôtes, à condition que cet ensemble devienne votre résidence principale et donc que vous y logiez, recevant les autres clients, chez vous en quelque sorte et pas à l'hôtel, est-ce envisageable pour vous ?

Dans ce cas, il faut et il suffit d'une information au Greffe du Tribunal de Commerce, pour la modification du KBIS, à la Préfecture, à la Mairie, au Comité départemental du Tourisme et à l'Office du Tourisme.

Quant à la TVA, elle restera hélas à 19,6 % (2005) pour la restauration et sera à 0 ou 5,5 % pour les chambres selon votre option : voir réponse à la question 9 sur la page "Fiscalité : TVA".

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.