Lotissement

Lotissement

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°119 & 235.

119

Ayant perdu mon époux récemment, j'ai besoin d'un revenu complémentaire et j'envisage de créer deux chambres d'hôtes dans mon logement qui fait partie d'un lotissement en copropriété.

Je me demande et vous demande, si je dois avoir l'autorisation des autres copropriétaires, sachant que ma villa est bien à l'écart des autres, a son accès propre où plusieurs voitures peuvent se garer dans mon secteur privatif sans utiliser le parking de la copro ?

Mon souci est que, parmi la vingtaine de copropriétaires, se trouvent 2 ou 3 mauvais coucheurs qui ne manqueront pas de s'opposer à mon projet, me faisant remarquer que le règlement de la copropriété interdit tout commerce. J'ajoute, pour votre bonne compréhension de ma question, que j'habite dans une région très touristique, que de ma villa, on voit la mer, que les deux chambres que je voudrais commercialiser sont, chacune, équipée d'une salle de bains privative.

Quand vous parlez de lotissement, je ne peux m'empêcher de tiquer car tous les bons auteurs sur cette question (vous savez qu'il n'y a pas de législation précise) indiquent que les chambres d'hôtes ne doivent pas se situer dans un lotissement.
Dans votre cas à cet égard, ce n'est pas en fait d'un lotissement dont il s'agit mais plutôt d'une villa isolée, avec son entrée et ses possibilités de stationnement privatif (qu'importe qu'il y ait des parties et des charges communes).

Dans vos deux chambres, vous allez recevoir un ou deux couples peut-être avec quelques enfants, ce ne sera pas un autocar d'ados hurlants ! Qu'allez-vous faire si vous essuyiez un refus alors que vous aurez attiré l'attention sur votre projet, sans aucun bénéfice pour vous ?
Vous avez besoin de ce revenu, vous n'allez gêner personne, alors ne dites rien, prenez le risque de recevoir vos amis, votre famille (que l'on prenne Lucie ou Adam et Ève, nous sommes tous cousins, donc vous recevrez vos cousins !).

Prévenez la Mairie - obligatoire - les Offices du Tourisme de la région, le Comité Départemental du Tourisme, quelques commerçants amis (à tous, parlez de villa, oubliez le mot lotissement).
Pourquoi aussi ne demanderiez-vous pas à l'Office du Tourisme quelques adresses d'autres exploitants de chambres d'hôtes de la région : ils pourront vous aider, au début, avec leur trop plein et vous donneront des indications sur le tarif qu'ils appliquent.

235

La lecture des réponses aux questions de ce Blog des Experts nous interpelle sur quelques points.
Nous sommes retraités et habitons dans notre grande maison construite au centre d'un terrain de 1 200 m2 dans un lotissement en milieu rural. Nous résidons sur l'itinéraire du chemin de Saint Jacques de Compostelle. Nous avons demandé à notre mairie et à l'office du tourisme de notre canton l'autorisation d'ouvrir des chambres et tables d'hôtes et depuis un an, nous offrons nos services aux pèlerins.
Nous avons récemment établi les déclarations d'ouverture de débit de boissons de 1ère catégorie et de petite licence de restaurant.
Il ne nous reste plus qu'à informer les services vétérinaires de la préfecture et demander à notre compagnie d'assurance une extension de garantie.
Pour notre déclaration de revenus de l'an dernier, nous sommes allés au centre des impôts. Nous avons renseigné un imprimé n° 11921*01 "Déclaration de début d'activité" qui a engendré l'octroi d'un N° d'identification SIRET à 14 caractères avec régime d'imposition BIC Micro-entreprise et pour la TVA régime de la franchise de base.

	*Fallait-il renseigner l'imprimé N° 1192101 débouchant sur la Micro-entreprise et le N° SIRET ?**
	Y a t'il un élément positif, voire négatif à être inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements ?
	Dans l'intitulé de notre adresse figure "Lotissement du" : Devons-nous nous considérer habitant un lotissement alors que les huit maisons qui le composent sont individuelles et isolées les unes des autres par un espace de plus de 30 mètres linéaires de terrain ?
	Est-ce que l'affichage et la publicité du débit de boissons sont obligatoires pour les chambres et tables d'hôtes, nous voulons parler de la plaque émaillée à l'extérieur et de l'affiche concernant la répression de l'ivresse à l'intérieur ainsi que de l'exposition de 10 bouteilles minimum de boissons non alcoolisées ?

Bravo pour toutes les dispositions que vous avez déjà prises ; je traite les différents points évoqués, dans l'ordre :

En fait, vous n'aviez pas à demander une autorisation à l'Office du Tourisme ni à la mairie : une simple information à cette dernière était règlementairement suffisante

Quant au Service vétérinaires : si vous avez commencé à servir de la restauration - ne serait-ce que les petits déjeuners, vous auriez dû déjà les contacter ; il est toujours souhaitable de les joindre le plus tôt possible, leur avis étant précieux, avant toute installation ; je vous conseille donc de les contacter le plus rapidement possible.

Assurances : en recevant des pèlerins, vous avez modifié "l'objet assuré" et risquez purement et simplement une déchéance de votre couverture ; cela est très urgent ; relisez, à ce sujet, ma réponse à la question 29 (page "Gestion : Assurances").

Sauf si votre activité a déjà démarré à un rythme élevé - ce que votre exposé ne laisse pas supposer -, je pense qu'il n'était pas utile de faire une déclaration de début d'activité et d'avoir un n° Siret. Mais ceci ne me paraît pas grave dans la mesure où vous pourrez faire une déclaration de vos revenus en BIC, avec la déclaration de vos pensions ; je pense donc que vous pouvez vous en tenir à cette déclaration tant que votre activité reste modeste.

Lotissement : oubliez ce mot dans toute votre communication, les chambres d'hôtes pouvant être interdites dans des lotissements alors que le produit que vous offrez, "grande maison sur un terrain de 1200 m2" n'a que du positif : c'est une villa dans un grand jardin.

Avec une licence de débit de boissons de 1ère catégorie, vous ne pouvez servir que des boissons sans alcool du 1er groupe, donc vous n'avez pas d'autres obligations particulières, hormis l'affichage des prix de vente.