Le principe des chambres d'hôtes étant la création d'une activité complémentaire, je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir déjà une activité de location saisonnière dans certaines dépendances du château, pourrait présenter un quelconque inconvénient.

J'ai lu avec intérêt les différentes questions posées dans ce thème et je suis un peu étonné que la législation n'indique pas un nombre maximum de chambres.

Je crois percevoir une pointe de provocation dans votre question... une cinquantaine de chambres d'hôtes ? Pourquoi pas 200 chambres, voire plus, pendant que vous y êtes ! Mais, vous posez une vraie question, intéressante même si elle vous a, peut-être, été malignement conseillée par des confrères hôteliers ?

Je vous le confirme : aucun texte légal ne fixe de limites au nombre de chambres d'hôtes que l'on peut créer. Je vous donne 3 références explicites qui vont dans ce sens :

1. INFOREG, service de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
   qui a pour mission d'informer les créateurs et les dirigeants de sociétés commerciales sur la règlementation qui leur est applicable quotidiennement (certifiés ISO 9001) a répondu à cette question, le 9 décembre 2004 : "Nous comprenons que vous nous interrogez sur l'existence d'une législation en matière de chambres d'hôtes, et plus particulièrement sur la capacité d'accueil autorisée par ce genre d'établissement. Il n'y a aucune disposition légale spécifique fixant le nombre maximum de chambres au-delà duquel une structure hôtelière est obligatoire.
   En revanche, il existe des normes éditées et en ce qui la concerne, la Fédération nationale des gîtes de France limite son agrément à six chambres, pouvant loger quinze personnes.
   En d'autres termes, le législateur ne donne pas d'autres indications que celles concernant l'application des règles des établissements recevant du public (ERP) pour lesquels la règlementation (prévention des risques incendie et accessibilité aux personnes handicapées) s'applique à partir de six chambres."

2. APCE, Agence Pour la Création d'Entreprises,
   émanation du CNCE, Conseil national de la création d'entreprise, émanation du Ministère au PME, Commerce, Artisanat... (14, rue Delambre - 75 682 Paris Cedex 14 - www.apce.com) précise dans sa fiche "Gîtes ruraux - chambres d'hôtes - Code NAF 55.2E - réactualisée en avril 2003, page 15 : "RÈGLES ET USAGES DE L'ACTIVITÉ - Établissement recevant du public - Le nombre de chambres d'hôtes n'est pas limité, mais lorsqu'il atteint 6, le propriétaire est obligatoirement soumis au régime règlementaire des ERP, Établissement Recevant du Public".

3. Fédération Nationale des Gîtes de France,
   la fiche de l'APCE, citée ci-dessus, indique sur sa page de titre : "Participation à la relecture de cette fiche : Fédération Nationale des Gîtes de France" www.gites-de-france.fr

Donc, il n'y a pas de limites, quant au nombre, fixées par la législation. Mais, il y a des contraintes quant à la nature de l'exploitation !
Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.

Reprenons les organismes déjà cités :

• L'INFOREG indique dans sa fiche, mise à jour au 16/11/04 : "L'ouverture et l'Exploitation de chambres d'hôtes" : "Il n'existe pas de définition légale de la chambre d'hôtes, mais celle-ci s'entend comme une chambre aménagée chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes et de leur offrir des nuitées comprenant petit déjeuner".

• L'APCE, dans la fiche déjà citée, en page 4, indique : "Les chambres d'hôtes sont des chambres aménagées et équipées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes et leur offrir la "nuitée" et le petit déjeuner uniquement".

• La FÉDÉRATION NATIONALE DES GÎTES DE FRANCE, on l'a vu, limite son agrément à six chambres et précise dans sa charte "le propriétaire assure obligatoirement l'accueil des hôtes".

EN CONCLUSION :
il n'y a pas de limites fixées quant au nombre de chambres mais des limites quant à la nature des activités qui doivent rester artisanales, chez l'habitant avec accueil personnel...

Donc, selon les lieux, les locaux, on peut considérer que le statut des chambres d'hôtes peut être de quelques unités (laissons de côté le classement ERP, sur lequel nous reviendrons) à un nombre plus important : dans un château, une grande ferme avec dépendances, pourquoi ne pas considérer la possibilité pour 10, 12 voire 15 chambres ?

Au-dessus, cela peut impliquer une organisation qui sort de l'aspect artisanal ; mais ceci est mon avis personnel puisque, encore une fois, il n'y a pas de texte précis.

Il n'empêche que certains syndicats hôteliers affirment qu'au-dessus de 5 chambres il s'agit d'un hôtel. C'est, à mon sens, totalement abusif : ce n'est pas parce que, pour être classé hôtel il faut un minimum de 5 chambres, pour un hôtel sans étoile, 7 pour un hôtel de 1 étoile et 2 étoiles, 10 pour un hôtel 3 étoiles, etc. (arrêtés 14/2/86, 27/4/88, 7/4/89, 10/4/91 & 18/6/92), que l'inverse est vrai, autrement dit qu'à partir de 5 ou 7 chambres, l'organisation concernée devient un hôtel = C'EST FAUX.

Nous possédons un château classé monument historique et nous envisageons de faire dans la partie supérieure des chambres d'hôtes à thème "Bacchus" ; notre château étant un domaine viticole.

La propriété où vous envisagez de créer des chambres d'hôtes étant un domaine viticole, le premier contact à avoir concernant les aides financières possibles est celui du monde agricole :

• l'ADASEA (association départementale d'aménagement des structures d'exploitation agricole) pour un prêt bonifié (PAM : plan d'amélioration matérielle) ;
• la Chambre d'Agriculture de votre département pour l'étude de subventions.

De plus, adressez-vous à la Chambre de Commerce et d'Industrie : Au "Conseiller Tourisme" de la CCI ainsi qu'au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui pourront vous renseigner et vous aiguiller sur les subventions éventuelles venant du Conseil Général et/ou du Conseil Régional de votre Département et de votre Région.

Les subventions peuvent atteindre 30 % de l'investissement voire 40 % dans certaines régions.

Nous souhaitons acheter un château en SCI (3 associés en famille) afin d'ouvrir 6 chambres d'hôtes (déjà aux normes).

Le fait d'avoir une SCI pour l'achat de la propriété entre les 3 associés est une bonne chose qui vous permet le maximum de souplesse pour l'avenir.

Quels sont les taux de subventions maxi et mini et quel est votre avis sur le montant raisonnable auquel il faut s'attendre du département et de la région pour les travaux d'aménagement en chambres d'hôtes, pour un projet de ce type ?

Sur quel type de travaux subventionnés, les subventions peuvent-elles porter ? Je m'explique : nous allons reconstruire des tours médiévales, faire un spa, court de tennis, soutenir le mur des remparts qui s'écroulent (pour qu'ils ne tombent pas sur les futurs clients), aménager une source existante pour diffuser de l'eau dans la maison, etc. Tous ces travaux peuvent-ils être subventionnés ? À hauteur de combien ? Au même taux ou avec des taux différents selon le type de travaux ?

Est-il possible de cumuler les subventions : les Monuments Historiques vont peut-être subventionner la réfection du toit (vieux de quatre cents ans) qu'il faudra rénover ainsi que la restitution des tours. Est-il possible d'y ajouter une subvention des Gîtes de France ou une subvention exclut-elle l'autre ?

Est-il possible d'être fiscalement imposé en Suisse sur une partie du revenu via la société c) et d) décrite ci-dessous ?

a) la société propriétaire est française ;

b) la société exploitante est française ;

c) la société s'occupant de la vente/marketing est en Suisse et encaisse d'avance les locations (bureaux en Suisse) ;

d) ces trois sociétés sont l'objet d'une holding suisse.

Vous posez de nombreuses questions, je vais donc répondre à toutes celles qui sont dans mes compétences (i.e. sans recherches trop approfondies) et je vous proposerai une solution pour les autres :

Le montage financier et ses conséquences fiscales a besoin d'être étudié particulièrement ; il m'est impossible d'y répondre sans avoir plus de précisions.

• Affiliation :

De ce que vous décrivez, une affiliation à Relais & Châteaux, Châteaux & Hôtels de France ou Leading hotels of the world, semble tout à fait à conseiller, mais encore faut-il la justifier par la qualité du produit (décoration, matériaux...) et du service.

Mais, il ne peut s'agir "de franchise/association" mais d'affiliation, c'est-à-dire autorisation d'utiliser cette appellation, d'être dans les annuaires du groupe et d'acquitter une redevance annuelle ainsi qu'une commission sur les réservations.

• ERP :

Toutes les questions que vous posez demandent une étude spécifique et sûrement, en amont, un avis de la Commission de Sécurité ; j'ai donné déjà beaucoup d'informations sur les largeurs de couloirs, celles des portes, etc. ; mais il est clair, que dans un bâtiment historique classé, des dérogations peuvent être obtenues, il est donc inutile, à ce stade, de spéculer sur la règlementation elle-même qui, j'en suis à peu près sûr, ne pourra pas être applicable, justifiant ainsi des dérogations.

• Réglementation :

Non, la règlementation n'a pas encore changé (du moins à fin octobre 2005), en ce qui concerne les chambres d'hôtes ; mais - encore une fois, à mon avis - cela ne concerne pas votre projet.

• Tarifs :
  Je ne comprends pas bien votre question : les tarifs sont libres ; mais il faut faire un positionnement tarifaire des différentes composantes du produit, par rapport à la concurrence, aux exigences du ou des marchés et selon la segmentation de clientèle-cible.