Milieu historique

Milieu historique

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N°21, 131, 150 & 212.

21

Nous souhaitons créer, après travaux de restauration, 2 ou 3 chambres d'hôtes, ainsi qu'un gîte d'étapes ou de séjour pour environ 10 personnes et des tables d'hôtes. Nous souhaitons également aménager la grange contiguë en salle de loisirs, salle de billard et bar.

	Pouvons-nous mettre à disposition de nos clients (et uniquement eux) cette salle et leur servir glaces et boissons payantes ?
	Est-il possible d'organiser des sorties et soirées à thèmes ?

Votre projet est intéressant, mais tout n'est pas évident : quelques chambres d'hôtes, un gîte rural, une ou des tables d'hôtes, une salle de loisirs, une autre avec un billard : très bien.
Mais l'installation envisagée d'un bar - qui dans votre esprit, je le pense, aurait vocation à servir des boissons alcoolisées - d'une part, cela modifierait l'esprit même présidant à la réalisation des chambres d'hôtes et de Gîtes Ruraux, mais d'autre part impliquerait l'obtention d'une licence de débit de boissons (autorisation, trouver une disponibilité & l'achat).
Quand, par ailleurs, vous indiquez que vous voulez servir dans cette salle des glaces : pourquoi pas ? (encore que la législation, dans ce domaine soit contraignante, en termes d'hygiène).
Quant aux boissons : oui, si elles sont sans alcool (soit des boissons du "premier groupe" selon l'article L. 3321 - 1 du Code de la santé publique), mais si vous pensez à des boissons alcoolisées, l'on revient dans le cas précédent avec la nécessité d'avoir une licence de débit de boissons.

Organisation de soirée à thème :
c'est très bien, mais trois problèmes se posent si vous recevez un nombre important de visiteurs :

la sécurité : les évacuations en particulier et la qualité des matériaux utilisés pour la construction et la décoration : il vous faudra, soit à titre permanent, soit à titre ponctuel, une autorisation préalable de la Commission départementale de sécurité ;

les assurances : "l'objet assuré" étant fondamentalement modifié, vos polices d'assurances devront être adaptées, soit d'une façon permanente, soit d'une façon ponctuelle ;

pas de boissons alcoolisées, comme ce qui est indiqué ci-dessus : encore que vous pourriez, pour des manifestations ponctuelles, tout à fait exceptionnelles, obtenir une dérogation pour une soirée.

En conclusion, je pense que votre projet a besoin d'être revu, d'une façon plus modeste, ou bien et c'est autre chose : vous mettez en place un complexe touristique et hôtelier.

131

	Possédant une grande demeure au cœur historique d'une grande ville bretonne, puis-je envisager d'y créer des chambres d'hôtes ?
	Si oui, quels sont les critères requis ?

La création de chambres d'hôtes est tout à fait possible dans un milieu urbain, à condition que ce soit dans un secteur touristique, historique : ce qui est votre cas.

Pour les critères requis, ils ont été largement exposés dans les réponses aux questions 37, 39 et 55 (page précédente : "Milieu urbain") ainsi qu'à la question 21 ci-dessus.

Par ailleurs, avant de vous lancer, et surtout, avant de faire d'éventuels investissements, je vous conseille de prendre contact avec l'Office du Tourisme de la ville et avec le Comité Départemental du Tourisme (Préfecture) pour situer le marché (quantitatif et qualitatif) ; aussi avoir un contact avec d'actuels d'exploitants de chambres d'hôtes qui pourront vous donner de précieuses informations sur le produit demandé, la fréquentation et les prix de vente, selon les périodes de l'année.

150

	Je suis designer et mon ami est cuisinier. Nous envisageons d'acheter une maison dans une grande ville, nous souhaiterions savoir s'il faut une licence pour les tables d'hôtes, notre but serait d'ouvrir une maison avec chambres et des cours de cuisines plus des repas ?
	Comment doit-on procéder ?

Dans une grande ville, il peut y avoir des chambres d'hôtes à condition que la maison soit située dans un quartier touristique ou historique. Si c'est bien le cas de votre projet, vous pouvez tout à fait ouvrir une table d'hôtes à condition qu'elle ne soit réservée qu'à la clientèle résidant dans les chambres d'hôtes. Si vous avez l'intention de l'ouvrir à d'autres clientèles extérieures, cela devient un restaurant et plus une table d'hôtes.

Par contre, je ne pense pas que le simple fait de donner des cours de cuisine soit incompatible avec un statut de table d'hôtes.

Vous trouverez dans les réponses aux messages précédents, des indications concernant l'hygiène (sur la page "Service vétérinaire"), l'inscription au RCS (page "Formalités inscription RCS") et la licence boisson (page "Prestations : licence boissons").

212

Je suis locataire de ma maison, et mon propriétaire à qui je loue un loyer normal m'a dit que je pouvais exploiter mes 2 chambres en chambres d'hôtes ; ce que je fais depuis le début de l'année 2005 ; seulement je n'y comprends rien pour ce qui est de la prochaine déclaration. Je voudrais faire simplement une déclaration de revenus supplémentaires, comme on me l'a dit à la chambre de commerce ; sans qu'il soit question de recettes et dépenses car je ne vois pas ce qu'il faut déduire !
Si, par exemple, je gagne 4 800 € par an, je pensais déclarer 4 800 € en revenus supplémentaires ;

	Si ce n'est pas comme ça que je dois m'y prendre, comment dois-je faire ?
	Ou bien y a-t-il quelqu'un qui pourrait m'aider dans ce genre de déclaration ?
	Que me faut-il comme licence pour travailler ?
	Le petit déjeuner est compris dans le prix de la chambre ; j'envisage également de proposer une table d'hôtes à mes clients des chambres d'hôtes : est-ce que je peux tout englober dans la déclaration, chambres et table d'hôtes sans pour autant parler de recettes et dépenses ?

Tout d'abord, vous indiquez que votre propriétaire "vous a dit" que vous pouviez louer deux chambres en chambres d'hôtes : ce n'est peut-être qu'une expression, mais il est essentiel, pour votre sécurité, qu'une autorisation de ce genre soit écrite.

Toutes les autres questions que vous posez ont des réponses sur ce Blog des Experts mais peut-être n'ai-je pas été assez clair ?

Si vous voulez vous simplifier la vie, déclarez sur votre formulaire IRPP, votre chiffre d'affaires "hébergement" ; l'administration fera une déduction forfaitaire de 72 %, pour les charges ;

Déclarez de même le chiffre d'affaires restauration (même si vous vendez tout compris, une ventilation doit être faite entre les chambres et le petit déjeuner) ainsi que les autres recettes éventuelles ; l'administration fera une décote forfaitaire de 52 %.

Vous avez besoin d'une "petite licence restauration" pour les petits déjeuners ; elle suffira aussi pour les prestations de table d'hôtes, si celles-ci restent occasionnelles ; autrement il vous faudrait une inscription au RCS.

De toutes façons, ainsi que je l'ai souligné à plusieurs reprises, il vous faut suivre l'arrêté du 9/5/95, sur l'hygiène concernant le traitement des produits alimentaires.