Milieu urbain

Milieu urbain

Dans cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

N° 37, 39, 55, 131, 150, 211 & 279.

37

Après avoir lu avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des réponses rédigées sur le thème "vivre ou pas sur le lieu des chambres d'hôtes", je me permets d'insister dans le sens des précédentes questions posées : dans la perspective d'une structure d'accueil, intégrant un appartement réservé au propriétaire, mais non effectivement habité par lui, vivant à quelques minutes seulement dans la même ville :

	Qui viendra vérifier sa présence 24h sur 24h ?
	Y a-t-il des risques encourus ?
	J'ai par ailleurs une question concernant les zones urbaines : j'ai en effet entendu dire qu'il était interdit d'aménager des chambres d'hôtes en centre ville ? Mon projet concerne la ville d'Aix-en-Provence. Merci par avance de votre concours et ne voyez aucune malice dans mes interrogations, mais simplement la recherche d'une solution...

Vous abordez deux questions :

Un logement étant réservé au propriétaire, doit-il y loger effectivement ? Et quels sont les risques si, en fait, il n'y habite pas en permanence ?
Les différents auteurs sur cette question sont clairs : il s'agit bien de recevoir ses "cousins" ou amis dans son propre domicile ; mais ce n'est ni un couvent ni un pensionnat et le "tenancier" peut bien "découcher" de temps en temps, j'imagine !
Le problème se situe, à mon sens, en ce qui concerne la sécurité, même si vous avez moins de 6 chambres et donc n'êtes pas ERP ; mon conseil serait que vous installiez un système d'alarme, de surveillance permettant de détecter les anormalies (incendie, panique, bruits suspects...) comme si vous dormiez sur place... dans les cas où vous "découcheriez".
C'est un problème de responsabilité morale, mais aussi de responsabilité pénale si, un jour, en votre absence, vous étiez confronté à une tragédie. Ce serait aussi un sentiment de sécurité pour vos clients qui réaliseront bien que vous dormez "souvent" ailleurs.

La seconde question porte sur le lieu d'implantation des Chambres d'Hôtes : il n'y a pas d'impossibilité à ce qu'elles soient en milieu urbain à "condition d'être implantées à proximité ou dans le périmètre de quartiers touristiques ou historiques" (source "Activités règlementées" - Inforeg 2004/2005).
"Dans tous les cas, sont exclues les chambres dépourvues d'un jardin (de terrasses en zone urbaine) ou situées dans des lotissements (l'extérieur du bâtiment devant en principe correspondre aux spécificités de la région)" - Source cf. supra.
La ville d'Aix-en-Provence est, évidemment, éminemment touristique, mais votre projet s'intègre-t-il bien dans les contraintes ci-dessus ?
Je vous rappelle que je suis persuadé qu'une nouvelle règlementation plus contraignante verra prochainement le jour et même si des délais sont toujours donnés pour une mise en conformité, vous pourriez, à terme, avoir à faire face à des difficultés.

39

J'habite à Paris et il y aurait la possibilité d'acquérir dans mon immeuble des locaux commerciaux actuellement utilisés pour une partie pour une activité de centre culturel (établissement recevant du public) et pour une autre partie comme entrepôt pour un commerce de textile.
Les locaux se situent directement en dessous des miens.

Est-ce possible d'y créer une activité de chambres d'hôtes en réunissant mes locaux avec ceux à acquérir dans l'hypothèse que la problématique ERP soit résolue ?

Il y aura en cas d'acquisition de l'ensemble des locaux (3 lots) la possibilité de créer jusqu'à 20 chambres.

Plusieurs points me gênent dans votre question :

tout d'abord, il ne s'agit pas d'utiliser votre domicile pour recevoir des "amis", mais vous voulez créer de toutes pièces, en quelque sorte, un nouveau domicile ou un véritable complexe pour recevoir des clients ;
votre projet se situe à Paris ; certes il est tout à fait possible de créer des chambres d'hôtes dans un milieu urbain et à Paris ; il est demandé que la ville soit touristique ce qui bien sûr est le cas, mais encore faudrait-il que le quartier puisse avoir cette caractéristique ?
Une installation en milieu urbain demande, - selon l'étude de l'Inforeg (service d'étude de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Rubriques ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES 2004/2005) -, que les chambres d'hôtes doivent avoir des terrasses et que sont exclues celles qui sont situées dans des lotissements, l'extérieur du bâtiment devant correspondre aux spécificités de la région ;
enfin, vous envisagez 20 chambres ; j'ai déjà indiqué qu'il n'y avait aucune règlementation limitant le nombre de chambres possibles ; mais dans la mesure où on considère qu'une chambre d'hôtes "s'entend comme une chambre aménagée chez l'habitant...", ces vingt chambres pourraient peut-être se comprendre dans un château, une très grande ferme, mais je ne le crois pas dans un immeuble parisien ;

Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôte possibles chez l’habitant.

enfin, comme je l'ai déjà indiqué, il me paraît très vraisemblable qu'une législation, beaucoup plus contraignante, soit bientôt mise en place, mettant en cause la pérennité de votre projet.

En conclusion, je suis très réservé sur sa viabilité, selon le programme envisagé.

55

Quelle est la différence entre chambre d'hôtes et gîte rural ?

Je vous donne d'abord le texte de définition de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APEC), émanation du CNCE, Conseil National de la Création d'Entreprise, émanation du Ministère au PME, Commerce, Artisanat... (14, rue Delambre 75 682 Paris Cedex 14 - www.apce.com) dans sa fiche "Gîtes ruraux - chambres d'hôtes" - Code NAF 55.2E - réactualisée en avril 2003 :

"Le gîte rural est un logement meublé indépendant situé en commune rurale, créé ou aménagé dans des bâtiments disponibles et destinés à recevoir une clientèle de vacanciers.
La chambre d'hôtes est une chambre équipée chez l'habitant, en milieu rural, en vue d'accueillir des touristes".

J'ajoute qu'un gîte rural doit être doté (source fiches Inforeg - rubriques Activités Réglementés - CCI Paris) :

d'une salle commune meublée,
d'une cuisine ou d'un coin cuisine aménagé,
d'une salle d'eau (au moins lavabo & douche),
de toilettes intérieures,
d'une ou plusieurs chambres indépendantes,
d'électricité, d'eau potable (chaude et froide) et un moyen de chauffage,
de moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.

D'un autre côté, les chambres d'hôtes peuvent être aussi envisagées en milieu urbain à conditions qu'elles soient situées dans - ou à proximité - des quartiers touristiques et/ou historiques avec terrasses ou balcons et pas dans des lotissements.

131

Possédant une grande demeure au cœur historique d'une grande ville bretonne :

	Puis-je envisager d'y créer des chambres d'hôtes ?
	Si oui, quels sont les critères requis ?

La création de chambres d'hôtes est tout à fait possible dans un milieu urbain, à condition que ce soit dans un secteur touristique, historique : ce qui est votre cas.

Pour les critères requis, ils ont été largement exposés dans les réponses aux questions 37, 39 et 55 ci-dessus ainsi qu'à la question 21 (page suivante).

Par ailleurs, avant de vous lancer, et surtout, avant de faire d'éventuels investissements, je vous conseille de prendre contact avec l'Office du Tourisme de la ville et avec le Comité Départemental du Tourisme (Préfecture) pour situer le marché (quantitatif et qualitatif) ; aussi avoir un contact avec d'actuels d'exploitants de chambres d'hôtes qui pourront vous donner de précieuses informations sur le produit demandé, la fréquentation et les prix de vente, selon les périodes de l'année.

150

Je suis designer et mon ami est cuisinier. Nous envisageons d'acheter une maison dans une grande ville :

	Nous souhaiterions savoir s'il faut une licence pour les tables d'hôtes, notre but serait d'ouvrir une maison avec chambres et des cours de cuisines plus des repas ?
	Comment doit-on procéder ?

Dans une grande ville, il peut y avoir des chambres d'hôtes à condition que la maison soit située dans un quartier touristique ou historique. Si c'est bien le cas de votre projet, vous pouvez tout à fait ouvrir une table d'hôtes à condition qu'elle ne soit réservée qu'à la clientèle résidant dans les chambres d'hôtes. Si vous avez l'intention de l'ouvrir à d'autres clientèles extérieures, cela devient un restaurant et plus une table d'hôtes.

Par contre, je ne pense pas que le simple fait de donner des cours de cuisine soit incompatible avec un statut de table d'hôtes.

Vous trouverez dans les réponses aux messages précédents, des indications concernant l'hygiène (sur la page "Service vétérinaire"), l'inscription au RCS (page "Formalités inscription RCS") et la licence boisson (page "Prestations : licence boissons").

211

Je vis avec ma compagne propriétaire d'un appartement 3/4 pièces de 95 m2, situé au 14ème étage d'un immeuble privé à Strasbourg, au cœur des cités universitaires et proche du centre ville. Nous avons entrepris des travaux de rénovation, et j'ai le projet de proposer une chambre d'hôtes quelques mois dans l'année et table d'hôtes occasionnelle... mes questions sont les suivantes :

	Ai-je le droit de créer une chambre d'hôtes dans un appartement en ville ?
	Si oui, une simple déclaration à la mairie suffirait-elle ?
	Si non, que me reste-t-il comme autre alternative à mon projet ?

Une Chambre d'hôtes au 14ème étage d'un immeuble, voilà qui ne correspond pas tout à fait à ce qu'écrivent des bons auteurs sur le fait, qu'en milieu urbain, une chambre d'hôtes doit être dans un milieu touristique et/ou historique.

Mais vous indiquez être proche du centre ville et ne pouvez pas ne pas avoir une vue magnifique sur la superbe plaine d'Alsace... alors pourquoi pas ?

Il faut et il suffit que vous déclariez votre intention à la mairie ; vous trouverez ailleurs (Q50, Q51, Q52, Q66), dans mes réponses, les précisions sur la table d'hôtes (voir cette page).

279

Nous avons acquis un bâtiment protégé au centre ville de Langres. Il s'agit d'une ville touristique, de plus mon bâtiment fait partie de l'itinéraire touristique et il est à proximité des remparts. Il comprend une cour intérieure et 2 espaces extérieurs dont une terrasse et un autre espace aménagé en parking. Je comptais en faire ma demeure principale et créer 5 chambres d'hôtes à l'étage. J'ai lu dans vos commentaires précédents qu'il fallait une terrasse s'il s'agissait d'un site urbain. Cependant, mon bâtiment n'a pas de balcon aux étages.

Pourrais-je tout de même y créer des chambres d'hôtes !

Encore une fois, il n'y a pas de vraie règlementation mais des avis ; ceux que j'ai cités viennent de l'ACPE et d'Inforeg (cités à plusieurs reprises antérieurement). Ce que vous décrivez est un circuit urbain touristique et dans le cadre historique d'une ville touristique ; cela semble parfait.

Par ailleurs, vous possédez une terrasse dont vos clients pourront profiter ainsi qu'une cour intérieure que vous pourrez aménager.

Donc, tout me semble réuni pour que vous puissiez respecter l'esprit chambres d'hôtes.