Généralités
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Dans
cette page, vous trouverez les réponses aux questions suivantes : |
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N° 39, 48, 55,
80, 90, 94,
96, 97, 122,
123, 168, 232 &
257. |
39
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J'habite à Paris
et il y aurait la possibilité d'acquérir dans mon immeuble des locaux commerciaux
actuellement utilisés pour une partie pour une activité de centre culturel
(établissement recevant du public) et pour une autre partie comme entrepôt pour un
commerce de textile.
Les locaux se situent directement en dessous des miens.
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Est-ce possible d'y créer une activité de chambres d'hôtes en
réunissant mes locaux avec ceux à acquérir dans l'hypothèse que la problématique ERP
soit résolue ?
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Il y aura en cas
d'acquisition de l'ensemble des locaux (3 lots) la possibilité de créer jusqu'à 20
chambres. |
Plusieurs points me gênent dans votre question :
- tout d'abord, il ne s'agit pas d'utiliser votre
domicile pour recevoir des "amis", mais vous voulez créer de toutes pièces, en
quelque sorte, un nouveau domicile ou un véritable complexe pour recevoir des
clients ;
- votre projet se situe à Paris ; certes il est
tout à fait possible de créer des Chambres d'hôtes dans un milieu urbain et à
Paris ; il est demandé que la ville soit touristique ce qui bien sûr est le cas,
mais encore faudrait-il que le quartier puisse avoir cette caractéristique ?
Une installation en milieu urbain demande, - selon l'étude de l'Inforeg (service d'étude
de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Rubriques ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
2004/2005) -, que les chambres d'hôtes doivent avoir des terrasses et que sont exclues
celles qui sont situées dans des lotissements, l'extérieur du bâtiment devant
correspondre aux spécificités de la région ;
- enfin, vous envisagez 20 chambres ; j'ai déjà
indiqué qu'il n'y avait aucune règlementation limitant le nombre de chambres
possibles ; mais dans la mesure où on considère qu'une chambre d'hôtes
"s'entend comme une chambre aménagée chez l'habitant...", ces vingt chambres
pourraient peut-être se comprendre dans un château, une très grande ferme, mais je ne
le crois pas dans un immeuble parisien.
Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôte possibles chez l’habitant.
- enfin, comme je l'ai déjà indiqué, il me paraît
très vraisemblable qu'une législation, beaucoup plus contraignante, soit bientôt mise
en place, mettant en cause la pérennité de votre projet.
En conclusion, je suis très réservé sur sa viabilité, selon le
programme envisagé. |
48
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Est-ce qu'une chambre avec coin cuisine équipé d'un réfrigérateur et
de deux plaques peut être considérée comme chambre d'hôtes ?
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Votre description donne une impression, peut-être fausse, de quelque
chose d'assez sommaire.
Mais tout dépend de la surface et de l'ameublement ; la surface
doit être - en excluant le coin cuisine - d'un minimum de 12/15 m2 et il
faut bien prévoir aussi un coin repas avec table et sièges.
Le sanitaire ne doit pas être trop sommaire (lavabo, bain/douche et
accès à un WC). |
55
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Quelle est la différence entre chambre d'hôtes et gîte
rural ?
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Je vous donne d'abord le texte de définition de l'Agence Pour la
Création d'Entreprise (APEC), émanation du CNCE,
Conseil National de la Création d'Entreprise, émanation du Ministère au PME,
Commerce, Artisanat... (14, rue Delambre 75 682 Paris Cedex 14 - www.apce.com) dans sa fiche
"Gîtes ruraux - chambres d'hôtes" - Code NAF 55.2E - réactualisée en avril
2003 :
"Le gîte rural est un logement meublé indépendant situé
en commune rurale, créé ou aménagé dans des bâtiments disponibles et destinés à
recevoir une clientèle de vacanciers.
La chambre d'hôtes est une chambre équipée chez l'habitant, en
milieu rural, en vue d'accueillir des touristes".
J'ajoute qu'un gîte rural doit être doté (source fiches Inforeg -
rubriques Activités Réglementés - CCI Paris) :
- d'une salle commune meublée,
- d'une cuisine ou d'un coin cuisine aménagé,
- d'une salle d'eau (au moins lavabo & douche),
- de toilettes intérieures,
- d'une ou plusieurs chambres indépendantes,
- d'électricité, d'eau potable (chaude et froide) et un moyen de chauffage,
- de moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.
D'un autre côté, les chambres d'hôtes peuvent être aussi
envisagées en milieu urbain à conditions qu'elles soient situées dans - ou à
proximité - des quartiers touristiques et/ou historiques avec terrasses ou balcons et pas
dans des lotissements. |
80
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Je vais acquérir une petite maison de 75m2 au rez-de-chaussée et 75m2 à
l'étage. Étant mitoyenne avec un musée rural et un atelier d'artistes en synergie avec
le musée : mon idée serait de créer 2 ou 3 chambres d'hôtes, le reste de la
surface à l'étage étant ma chambre/bureau, une petite cuisine commune (uniquement pour
les petits déjeuners - les repas très occasionnellement) /
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quelle doit être la surface minimum de cette cuisine ?
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Au
rez-de-chaussée une salle d'exposition ou petite galerie d'art (75m2) qui, en synergie
avec le site, pourrait accueillir des artistes pour leur 1ere exposition et mes chambres
d'hôtes seraient pour loger ces artistes.
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Les chambres doivent-elle obligatoirement avoir chacune une salle
de bains privée ? ou peut-on prévoir une salle de bains privée avec des WC communs à
ses chambres ? ou même une salle de bains ainsi que des WC communs pour tout
l'étage ?
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Pour info, je suis la compagne de l'artiste avec qui j'habiterai
en locataire/voisine (autre SCI de 160m2 séparé par un hall commun pour louer en 2
appartements de 80m2) mais je rappelle lieu mitoyen avec ma future maison et que la seule
chambre que je garderai dans cette petite maison serait plutôt aménagée en
chambre/bureau puisqu'il y a obligation d'avoir au moins 1 chambre perso... à moins que
vue la mitoyenneté, la chambre ne s'impose plus ?
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Étant en congé parental pour 3 ans pour ensuite devenir mère
seule au foyer, car fiscalement je serai seule avec mes enfants. Quelle serait pour moi la
meilleure solution ?
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Acheter la maison :
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en SCI et être
locataire des appartements et créer une association pour le lieu d'exposition ?
ou acheter en
tant que propriétaire et louer à une association (la mienne ou autre) la galerie ?
ou peut-être
une autre solution ?
Le but est
d'investir dans des murs vu que les taux n'ont jamais été aussi bas, et me procurer des
revenus pour aider le quotidien... sans que fiscalement... à la base, je suis secrétaire
commerciale et j'ai des notions de compta...
Cette maison est classée "Bâtiment de France" et par conséquent je demanderai
des subventions. Ce site a une histoire que la ville est en train de réhabiliter et mon
projet plaît énormément à la mairie de la commune ainsi qu'aux offices de tourisme des
alentours... |
Surfaces : il n'y a
pas, dans ce domaine non plus, de règlementation précise concernant les surfaces ;
cependant ce que vous indiquez parait tout à fait satisfaisant :
pour 2 ou 3 chambres,
un coin repas pour les petits déjeuners et occasionnellement des
repas,
votre ensemble chambre/bureau.
Mise à jour septembre 2007 : dans l’actualisation de sa fiche «Gîtes ruraux – Chambres d’hôte» de juillet 2007, l’APCE donne la surface de 12 m2 comme étant la surface minimale d’une chambre d’hôte – sans préciser sa source.
SALLES DE BAINS : pour
deux ou trois chambres il peut n'y avoir qu'une seule salle d'eau ; par contre, je
vous suggère d'avoir deux toilettes ; dans ce domaine non plus, il n'y a rien de
règlementaire ; mais n'oubliez pas que l'esprit c'est de recevoir chez soi et
"chez soi" on n'a pas obligatoirement une salle d'eau et un WC par chambre.
Mitoyenneté : je
vous suggère de relire ma réponse à la
question 37 ; vous
pouvez toujours installer un système de liaison phonique et d'alarme pour rester en
contact avec vos locataires quelque soit le lieu où vous dormirez.
RÉGIME FISCAL et situation
patrimoniale : il est impossible de répondre aux différentes questions que
vous posez cela dépend trop de vos moyens, de votre situation financière, fiscale, de
vos besoins et... de vos prévisions d'exploitation, donc du marché.
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90
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Je souhaiterais créer une chambre d'hôtes, mais est-il possible
que celle-ci ait une entrée différente de celle de la famille étant donné qu'elle
posséderait sa propre salle de bains ?
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L'implantation des pièces à l'intérieur de l'habitation n'a
aucune importance : vous pouvez très bien, dans le cadre de votre résidence
principale avoir une partie du bâtiment qui ait une entrée séparée.
Mais il est souhaitable que vos
"invités/clients" puissent aussi avoir accès à votre espace de séjour pour,
comme c'est l'idée des chambres d'hôtes s'y sentir comme des amis de la famille. |
94
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Quelles licences débit de boisson ou restauration sont
obligatoires et où se les procurer ?
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1 - pour les chambres d'hôtes?
2 - pour les tables d'hôtes ?
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Chambres d'Hôtes : vous n'avez pas besoin de
licence particulière pour exploiter des chambres d'hôtes ; une simple information
à la Mairie suffit, sauf si votre projet dépasse 5 Chambres auquel cas, vous avez besoin
de l'accord de la Commission de Sécurité (Préfecture).
Restauration : si la fourniture de repas est
occasionnelle, vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire au RCS, mais devez avoir une
"petite licence restauration" afin de pouvoir servir des boissons, aux repas -
et aux repas seulement - comme de la bière et du vin en tant qu'accessoires de la
nourriture.
Vous pourrez vous procurer cette licence à la recette
buraliste ou au bureau des douanes de votre département. Mais vous aurez aussi à
informer - et obtenir l'autorisation - des services vétérinaires pour le suivi de
l'application de l'Arrêté du 9 mai 1995 concernant l'hygiène des aliments. |
96
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Peut-on créer des chambres d'hôtes lorsqu'on est
restaurateur ? On m'a dit qu'avec les normes européennes un gardien de nuit allait
être obligatoire dans tous les établissements hôteliers quelles que soient leurs
classifications ou leur capacité, est ce vrai ?
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Oui, l'on peut créer des chambres d'hôtes quand on est restaurateur mais
l'idée de base est toujours la même : cela doit être un complément de
l'habitation principale, de votre logement.
Donc, la question que vous posez, dans ce cas, ne s'applique pas :
puisque c'est une partie de votre logement et donc que vous devez y loger et assurer la
sécurité de nuit.
Si vous n'y logez pas - ce que je crois comprendre - il ne s'agit pas
de chambres d'hôtes, mais d'un hôtel, avec une présence obligatoire d'un membre du
personnel la nuit ; ce qui ne peut se justifier, en terme de rentabilité, qu'à
partir qu'un nombre plus important de chambres. |
97
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Question par rapport aux questions 20, 23 et 37 : j'ai été engagée
par une famille pour m'occuper de leurs 8 chambres d'hôtes (6 dans la maison et 2 en
dépendances) car ils ne veulent plus exercer cette activité d'accueil de chambre
d'hôtes (parents en retraite et enfants ne voulant pas faire le même job que les
parents) : je suis donc salariée.
Je n'ai rien à voir avec la famille et je viens de lire qu'en fait, je ne devrais pas
le faire puisque je ne suis pas propriétaire moi-même...
Je précise que je loge dans un logement de fonction, petite maison juste à côté du
Manoir où sont les chambres, que je paie un A.N. de 609 /mois, que je ne dors
donc pas dans la grande maison, les hôtes sont seuls dans la maison, ce qui n'est
d'ailleurs pas sans poser des problèmes puisqu'il y a eu un vol l'an dernier...
J'ai une femme de
ménage qui s'occupe du petit déjeuner et des chambres et mon mari et moi nous
accueillons, renseignons, facturons, rangeons, jouons tous les rôles des maîtres de
maison... jusqu'à avoir les félicitations sur le livre d'Or... Les propriétaires viennent
très peu, un peu plus la gérante.
Je précise que ce petit établissement est en
code APE 551 A, ouvert entre le 1er avril et le 11 novembre, n'a aucune consigne de
sécurité, aucune sécurité-hygiène apprise par moi ou les femmes de service : je
viens de lire tout ça sur ce Blog des Experts et moi, je n'ai aucune formation
hôtelière...
J'ai l'impression d'avoir pris un gros risque en
acceptant ce travail que je ne voyais que comme celui d'une maîtresse de maison, sans
savoir que côté sécurité(s) rien n'était conforme.
J'ai envoyé aux propriétaires du manoir un
courriel et une lettre avec AR pour dire que je ne voulais pas être tenue pour
responsable en cas de problème de sécurité : incendie, escaliers, piscine, sortie
de secours non existantes, etc.
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Suis-je par cette lettre quand même protégée en cas de problème
sérieux ou de tragédie comme vous dîtes ?
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Je pense que l'inspection du Travail se
régalerait aussi... Je passe sur les problèmes d'heures non payées pour lesquelles nous
sommes en litige... C'est juste le fait que je viens de lire que je ne devrais pas être
employée pour m'occuper de leurs chambres d'hôtes puisque je ne suis pas de la
famille ! D'après la réponse à la
question 20 : il faudrait que j'habite
dans le manoir, qu'ils me mettent un loyer et qu'ils ne viennent plus du tout ! |
La situation que vous décrivez est totalement en dehors de la
règlementation tant à l'égard de la sécurité incendie (obligation de loger sur place)
que l'esprit même des chambres d'hôtes qui n'est pas respecté.
Je comprends aussi qu'il y a une piscine
et j'ai bien l'impression que la règlementation piscine n'est pas respectée : voir ma réponse à la
question 91 sur
la page "Réglementation
piscine".
Vous indiquez qu'il y a une
gérante : c'est elle qui a la responsabilité de l'exploitation donc c'est la
responsable au premier chef (en cas de sinistre, elle peut être poursuivie pénalement et
financièrement) ; mais vous, vous n'allez pas vous exonérer de toutes
responsabilités en adressant un courriel et une lettre recommandée puisqu'il peut y
avoir mort de personne dans un incendie ou noyade d'enfant dans la piscine.
Je connais, pour avoir déjà échangé
avec vous sur le Forum-info de L'Hôtellerie Restauration et lu les
questions/réponses avec l'une des journalistes juridiques du journal, que votre situation
est difficile, précaire mais il me paraît indispensable, maintenant que vous connaissez
la situation, que vous informiez la Commission de Sécurité pour la partie incendie et la
DDASS pour la piscine. Si vous ne le faites pas, vous pourriez être poursuivie pour
négligence puisqu'en l'absence de la gérante, c'est vous qui avez la responsabilité de
l'exploitation et de la sécurité des clients.
Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.
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122
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Dans une bâtisse permettant de créer 5 chambres est-il
préférable d'opter pour un hôtel de charme (bien que 7 chambres soient requises pour un
classement d'au moins 2 étoiles) ou des chambres d'hôtes ?
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Cela dépend de votre marché. C'est vrai qu'avec 5 chambres, vous ne
pouvez être classé ni en 2 étoiles ni même en 1 étoile. Donc, il y aura une
difficulté à communiquer sauf si l'environnement commercial, autour de vous, est très
porteur... sinon vous avez intérêt à considérer une exploitation en chambres d'hôtes
qui sera certainement plus valorisante qu'un hôtel de zéro étoile.
Par ailleurs, en exploitant en chambres d'Hôtes, vous minorerez
certaines charges. Mais rien ne vous empêche de commencer une exploitation en chambres
d'hôtes et, dans quelques années, selon l'évolution de votre exploitation, vous
pourriez envisager de faire une transformation en hôtel.
Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant. |
123
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Chambre d'hôtes et gîte sont-ils compatibles sur un même site,
avec des labels différents ?
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| Il n'y a aucun inconvénient à faire cohabiter chambres d'hôtes
et gîte sur le même site ; il faudra seulement bien préciser les deux dans votre
communication, y compris sur les pancartes d'accès. |
168
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Mes parents sont
propriétaires d'un hôtel-restaurant dans lequel un incendie s'est déclaré, il y a
quelques mois. Seul l'hôtel a été touché et nous avons discuté de la possibilité de
ne pas reprendre leur activité d'hôtellerie telle qu'elle existait mais plutôt sous la
forme de chambres d'hôtes.
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Est-ce compatible avec l'activité de restauration qu'ils
maintiendraient ?
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Il y a t-il des formalités particulières pour transformer
l'activité ?
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Il n'y a pas la moindre incompatibilité entre les activités d'une
restauration et celle d'une exploitation de chambres d'hôtes mais :
- ne perdez pas de vue que les chambres d'hôtes sont, dans l'esprit, des pièces de
l'habitation principale mise à la disposition de clients/amis ; l'utilisation de cet
ancien hôtel permet-elle cette approche ? Avez-vous, ou d'autres membres de la
famille, l'intention d'en faire votre demeure ?
- vous ne parlez pas du nombre de chambres que vous pourriez avoir ; certes, il n'y a
pas de précision dans la règlementation, mais au-dessus de 12/15 chambres, je pense
qu'il peut être difficile de soutenir qu'il ne s'agit pas d'un hôtel, surtout... pour un
ancien hôtel ;
- autrement, les formalités sont simples ; il faut informer la préfecture, la
mairie, l'Office du Tourisme, le Greffe du Tribunal de Commerce pour porter les
modifications de sur le Kbis...
Mise à jour août 2007 : le Décret n° 2007-1173 du 3/8/07 limite à cinq le nombre de chambres d’hôtes possibles chez l’habitant.
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Complément à n°168
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L'hôtel sert
également d'habitation principale pour mes parents et seules 8 chambres étaient louées.
Si nous envisageons le changement, c'est qu'en faisant les nouveaux travaux mes parents
souhaitent développer la partie habitation personnelle et réduire la partie louable à
5-6 chambres. |
Les précisions que vous donnez me permettent de vous rassurer
complètement :
- vos parents en en faisant leur résidence principale sont tout à fait dans l'esprit
chambres d'hôtes ; il est souhaitable de prévoir une zone salon où les
clients/amis pourront être accueillis ;
- avec 5 ou 6 chambres, vous pourrez résister aux pressions de vos confrères hôteliers.
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232
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Nous avons un
hôtel de 22 chambres, pour les murs une SCI et pour le fonds une SARL. Nous envisageons
l'acquisition d'un terrain mitoyen (en notre nom propre) et sur celui-ci nous allons
déposé un permis de construire pour une maison d'habitation. Nous aimerions connaître
la solution à la question ci-dessus, qui semble pour vous être la moins contraignante,
tout en étant en règle avec toutes les règlementations. Pour nous, il nous semble que
la location en chambres d'hôtes est plus facile à gérer. Par avance je vous remercie de
votre aide.
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Tout en sachant que nous n'habiterons pas cette maison dans les 10
années à venir, pouvons-nous malgré tout envisager de louer 4 chambres de cette maison
en chambres d'hôtes ou des chambres faisant partie d'une annexe de l'hôtel (dans le plus
gros de la saison, quand l'hôtel refuse des chambres) ?
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Vous ne pouvez pas, tant que vous n'y habitez pas, considérer les
chambres de la maison que vous envisagez de construire comme des chambres d'hôtes, mais
il n'y a aucune difficulté à ce que vous les considériez comme une annexe des 22
chambres de l'hôtel.
Comme dans votre hôtel, vous êtes bien tenu d'avoir une présence
nocturne (membre du personnel ou direction) logeant ou veillant sur place, il vous suffira
de bien mettre en place, pour cette résidence mitoyenne, un système de surveillance et
d'alarme pour pallier tous risques d'incendie, de panique... voir ma réponse au
complément de question 163 sur la page
"Sécurité : Alarmes".
Ces clients pourront prendre leurs petit déjeuners à l'hôtel et les
chambres pourront être faites, très facilement, le chiffre d'affaires généré
s'ajoutant à celui de l'hôtel, partie hébergement. |
257
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J'envisage
d'acheter un petit hôtel particulier et de créer quatre chambres d'hôtes sur deux
étages spécifiques. Les visiteurs auraient accès à leur chambre et une salle à
manger-salon où serait servi le petit déjeuner et où se ferait l'accueil.
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La notion d'hébergement au sein de sa résidence principale
autorise-t-elle à conserver une partie complètement privative (salon, cuisine et chambre
par exemple) à laquelle les visiteurs n'auraient pas accès ?
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Oui bien sûr, recevoir des clients dans sa résidence personnelle, ne
veut pas dire ne pas garder une certaine intimité, une certaine vie privée.
Donc, le schéma que vous envisagez me semble tout à fait conforme à
l'esprit des chambres d'hôtes au détail près que les bons auteurs évoquent le petit
déjeuner en commun ! |

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