Salariés en formation + frais de dépenses (kilométriques) : sont-ils à rembourser et doivent-ils figurer sur la fiche de paie ?

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opelo

dimanche 10 mars 2013

J'envoie mes salariés aux formations. Est ce que tous les frais liés à la formation est à rembourser au salarié? Ex : frais kilométriques (pour ceux qui prennent la voiture) Est ce qu'il y un 'plafond'? Est ce que nous faisons figurer dans le bulletin?

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Jean-Philippe BARRET

dimanche 10 mars 2013

Bonjour,

Dans une des fiches détaillées du Fafih, on trouve les éléments de réponse à votre question :

"Outre le coût pédagogique de l'action de formation, le Fafih peut (sous certaines conditions) rembourser les frais annexes suivants (indiquer une évaluation de ces frais) :

- frais de transport :
* Train et avion : dépenses engagées par le stagiaire, sur présentation des justificatifs. Train : coût seconde classe.
* Véhicule personnel : 0,25 € / kilomètre, sur présentation d'une attestation sur l'honneur du stagiaire précisant le nombre de kilomètres parcourus.

- frais de repas et d'hébergement, à concurrence des plafonds suivants :
* 22 € par repas (25 € région parisienne)
* 80 € par nuit : chambre et petit-déjeuner (90 € région parisienne) sur présentation de la copie des justificatifs des dépenses engagées.

- salaires et charges : salaire brut horaire auquel s'ajoutent les charges sociales patronales légales x nombre d'heures de formation se déroulant pendant le temps de travail.

- allocation de formation : 50 % du salaire net horaire x nombre d'heures de formation se déroulant hors temps de travail (concerne les seules actions entrant dans le cadre du développement des compétences, dans la limite de 80 heures)."

Pour lire l'intégralité de la fiche de "demande de prise en charge d'une formation au titre du plan de formation - entreprise de plus de 10 salariés" :
http://www.fafih.com/sites/all/themes/fafih/uploaded_files/docs/dpc-fafih-plan-annexe.pdf

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