abonnement presse professionnelle : il n'est imputable de la taxe sur la formation continue
Effectivement, jusqu’en 2006, le montant de l’abonnement aux revues professionnelles (dont naturellement L'Hôtellerie Restauration) pouvait être imputé sur les dépenses de formation continue de l’entreprise, conformément à une circulaire n°471 du 17 août 1989 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Mais une circulaire de novembre 2006 de la DGEFP abroge celle de 1989. Ainsi, les frais d’abonnement à la presse professionnelle (dont celui à L’Hôtellerie Restauration) ne sont plus imputables de la taxe sur la formation continue aussi facilement. Désormais, ils le sont uniquement s’ils se rattachent à une action de formation particulière, à des groupes d’actions de formation mises en œuvre régulièrement par l’entreprise ou au fonctionnement d’un centre de formation de l’entreprise.

Extrait de la circulaire de la DGEFP du 14 novembre 2006 :
« Les dépenses relatives à des locations de matériel ou à des acquisitions de matière d’oeuvre, documentation, pédagogique et technique, etc., ne sont imputables sur l’obligation de participation d’une entreprise que dans la mesure où elles peuvent se rattacher à une action de formation particulière, à des groupes d’actions de formation mises en oeuvre régulièrement par l’entreprise, ou au fonctionnement d’un centre de formation de l’entreprise (cf. Fiche A-3, §A3-2). Les abonnements à
des publications scientifiques, techniques financières, économiques ou professionnelles doivent répondre à ces critères. En conséquence est abrogée la circulaire n° 471 du 17 juillet 1989 du Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui prévoyait une possibilité d’imputation de tels abonnements indépendante de toute mise en oeuvre de formation. »


Bien cordialement,
Virginie Barret