L'arrêt maladie n'interrompt pas le préavis

Le préavis a un caractère préfix, ce qui veut dire qu’il ne peut être suspendu ou interrompu par des circonstances même indépendantes de la volonté du salarié. Ainsi, la maladie ne suspend pas le préavis qui prend fin à la date prévue et n’a pas à être prolongé de la durée de l’arrêt de travail. Le fait de trouver un autre emploi ne vous dispense pas d’effectuer votre préavis.

Le préavis commence à courir à compter de la notification à l’employeur de la démission (Cass.soc. 5 décembre 1974, n° 73-40376), c’est-à-dire à partir de :
- la date à laquelle l’employeur reçoit la lettre de démission, remise en main propre contre décharge ;
- ou la date à laquelle la lettre lui est présentée pour la première fois (même s’il ne la retire pas à la poste).

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Publié par Pascale CARBILLET